- 16 mai 1815 - 
L'an mil huit cent quinze et le seize du mois de mai, à huit heure du matin, nous Baptiste Bidart, commissaire délégué par
M. le maire de la commune de St Pée, arrondissement de Bayonne, département des Basses-Pyrénées, en exécution du décret Impérial
du 30 avril dernier, relatif à l'élection des maires et adjoints dans les communes dont les municipalités sont à la nomination
des préfets, à l'effet d'expliquer aux citoyens réunis, l'objet de leur convocation, disons que nous nous sommes rendus au lieu
où les assemblées primaires ou communales avaient coutume d'être convoquée, où étant arrivés nous avons trouvé les habitants de
divers sections de la commune réunis, auxquels nous avons expliqué l'objet de leur convocation, en leur donnant lecture tout du
décret impérial que des extraits de la loi de l'assemblée constituante du 14 décembre 1789, ainsi que des extraits de l'instruction
de l'assemblée nationale sur la formation des nouvelles municipalités en date du même jour et enfin de l'arrêté de Monsieur le
préfet du département en date du 8 du courant dont a été et avons cy signé
Bidart
Cela fait, les habitants ainsi réunis ont procédé à la formation du bureau provisoire et ont nomme pour président d'âge le Sr
Jean Bte Detchervers, maire, et pour scrutateurs, les Srs André Latapie chirurgien, Michel Goyhenech, Bernard Hiriart... et pour
secrétairele Sr Pierre Lafitte.
Le bureau ainsi formé, chacun de dits individus y a pris place et le président a annoncé à l'assemblée qu'il alla être procédé à
la nomination définitive du président et du secrétaire par un seul scrutin.
En conséquence, le secrétaire ayant fait l'appel nominal, chacun des votants s'est approché du bureau où il a écrit ou fait écrire
son … qu'il a déposé dans un vase destiné à les recevoir et après que l'appel nominal a été épuisé, les dits scrutateurs ont ouvert
les scrutins, fait les dépouillements qui ont produit l'unanimité des votes en faveur du Sr Jean Baptiste Detchevers pour la
présidence et en faver du St Pierre Lafitte pour secrétaire de l'assemblée, en conséquence de quoi le président d'âge a proclamé
le Sr Detchevers président définitif de l'assemblée et le Sr Lafitte secrétaire.
En conséquence de quoi, le secrétaire ayant fait l'appel nominal, chacun des votants s'est approché du bureau où il a écrit ou fait
écrire son vœu qu'il a déposé dans la boite destinée à le recevoir et après que l'appel nominal a été terminé et que chacun a eu
émis son vote. Les dits scrutateurs ont procédé au dépouillement des dits bulletins qui ont encore donné l'unanimité des suffrages
aux Sr André Latapie, chirurgien, Bernard Hiriart et Michel Goyheneche, pour être scrutateurs de l'assemblée et lesquels ont été
proclamés comme tels par le président.
Cela fait, le président a annoncé qu'il allait être procédé à la nomination du maire, à la pluralité absolue des voix et par un
scrutin individuel. En conséquence, le secrétaire ayant encore fait l'appel nominal, chacun de votants s'est approché du bureau
où il a écrit ou fait écrire son bulletin qu'il a déposé dans la boite destinée à le recevoir et après que l'appel nominal a été
épuisé et que chacun a eu émis son vote, les scrutateurs ont procédés au dépouillement du scrutin, d'où il a résulté que sur
quarante votants le Sr Dominique Larralde Etchenique a réuni trente deux voix, le Sr Goyhetche Pattalo, quatre et le St Bernad
Hiriart... quatre. D'où il résulte que la majorité absolue des suffrages étant acquise au Sr Dominique Larralde Etchenique, il a
été proclamé par le président maire de la commune.
Cela fait le président a annoncé à l'assemblée qu'il allait être procédé à la nomination de cinq adjoints pour les cinq section
de la commune en conformité de la loi du 14 décembre 1789 par un scrutin de liste double et à la pluralité absolu des suffrages.
En conséquence, le secrétaire a fait l'appel nominal et chacun des votants s'étant approché du bureau où il a écrit ou fait écrire
son bulletin qu'il a déposé dans la boite destinée à le recevoir et après que l'appel nominal a été épuisé, les vérificateurs ont
procédé au dépouillement des dits bulletins et il en a résulté que sur quarante votants le Sr Jean Barnetche-Ciboure a réuni trente
trois suffrages, le Sr Jean Dermit trente, le Sr Martin Dithurbide vingt six, le Sr Jean Behola Parits vingt et un, au moyen de
quoi les dits cinq individus ayant réuni la pluralité absolue des suffrages, le président les a proclamés pour adjoints du maire.
Après quoi le président a annoncé à l'assemblée qu'il allait être procédé à la nomination de dix membres du Conseil municipal par
scrutin de liste double c'est à dire pour un nombre des sujets double de celui des membres à élire.
En conséquence, le secrétaire ayant fait l'appel nominal, chacun des votants s'est approché du bureau où il a écrit ou fait écrire
son bulletin qu'il a déposé dans la boite destinée à les recevoir et à l'appel nominal ayant été épuisé, les vérificateurs ont
procédé au dépouillement des dits bulletins et il en est résulté que le Sr Pierre Chipy-Ayortebehere, Salvat Gracien-Haresteguy,
Jean Behola-Hiriberry, Sansin Jauréguiberry-Oyeres, Laurent Behola-Gachissaené, Pierre Soudre-Hiriart, Michel Harotcaené-Amots,
Urrecty, Martin Darancette-Tontolo, Louis Darreche, chirurgien et Pierre Goyhetche-Chopilo ont réunis chacun trente suffrages sur
quarante votants et pa conséquent la pluralité absolue. Ils ont été proclamés membre du Conseil Municipale de la commune.
Et attendu qu'il n'y a aucune autre nomination prescrite, le président a déclaré à l'assemblée que la séance état levée et que
chacun pouvait se retirer.
De tout quoi avons fait et dressé le présent procès verbal pour servir et valoir à qui de raison et avons cy signé avec les dits
vérificateurs et secrétaire.
Lafitte, Hiriart, Goyennech, Latapie, Detchevers
