Village saint-pée sur nivelle

Convention entre Sare et St Pée.

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- 1° avril 1816 - Délibération précédent Délibération suivante

L'an mil huit cent seize et le premier du mois d'avril, nous soussignés, Jean Bte Detchervers, maire de la commune de St Pée, Pierre Goyhetche, propriétaire de Chopiloenia, notre ex-adjoint et membre du conseil municipal, Jean Bte Behola, chirurgien, ex-membre du même conseil, Martin Lissarraga, ex-adjoint et Jean Barnetche-Ciboure, expert de la commune de St Pée, d'une part ;

Et Martin Dithurbide, maire de la commune de Sare, Simon Etcheverry, propriétaire de la maison D'Errotalde-Borda-Berria, Pierre Haroïteguy, propriétaire vieux de la maison Darrossagara et Jean Dithurbide, propriétaire d'Andoïiteia, tous cinq habitants de la commune de Sare, les plus imposés et distingués par les fonctions publiques qu'ils ont remplies ou qu'ils remplissent dans ce moment, d'autre part. Tous agissant au nom de nos commune respectives que nous représentons et dont nous sommes les délégués aux fins de renouveler les pactes et accords qui servirent et doivent dorénavant servir à redire nos droits respectifs sur l'usage, l'usufruit et communications que nous nous accordons mutuellement dans nos biens communaux respectifs et spécialement prévenir les accidents funestes que la désunion en vente et dont le souvenir rappelle impérieusement le besoin d'harmonie qui doit nous unir, sommes convenus de ce qui sut, savoir :

1° La commune de St Pée et celle de Sare, s'accordent mutuellement pour leurs bestiaux, le droit de parcours dans leurs landes communes, sous la réserve que le bétail à l'aire ne pourra être conduit par le pasteur au delà des limites respectives et sera retiré au soleil couchant.
2° La commune de St Pée, reconnaît et cède à celle de Sare le droit d'extraire du gravier, du sable et de la pierre qui peuvent se trouver dans le canal de la rivière qui traverse le territoire de St Pée, jusqu'au pont d'Amotz, tant pour la réparation de leurs chemins vicinaux que pour tel autre usage pour lequel elle pourra avoir besoin.
3° Elle lui reconnaît et lui cède le droit d'extraire de la pierre dont elle pourra avoir besoin, dans la carrière du lieu appelé Estraits, situé dans la section d'Amotz.
4° Celui de couper de la touye (genet vert ou épineux) tant pour l'usage des fours à chaux que pour celui du bétail... haché et comme nourriture.
5° La commune de St Pée reconnaît et cède pour autant qu'il est en son pouvoir à la commune de Sare, le droit d'enlever du bois d'Amotz, les branchages qui se trouveraient à terre, seulement sous la condition qu'elle ne pourra faire cet enlèvement qu'à dos d'hommes ou des bêtes de sommes, sans que dans cet objet, la charrette puisse s'y introduire et la fraude s'y immiscer, sans contrevenir à nos présentes conventions.

La commune de Sare, en indemnité des concessions faites par celle de St Pée, reconnaît et cède à cette dernière :
1° le droit d'extraire la pierre à chaux qui pourra lui être nécessaire, tant pour la bonification de ses terres que pour la réparation des maisons ou tel autre usage, au lieu appelé Guibellaanees-Errica, situé sur les confins d'Amotz.
2° Celui d’extraire à la montagne de la Rhune, la pierre plate ou à tailler dont elle pourra avoir besoin.
3° Celui de couper de la touye sur son territoire tant pour l'usage des fours à chaux que pour être haché pour la nourriture des bestiaux.

Les deux communes s'interdisent mutuellement et chacun sus son territoire respectif la coupe du touya propre à être converti en fumier dans les cours ou sur les passages ou au service de litière dans les écuries.

Ainsi fait, convenu et arrêté dans la maison d'Arrguittuenia de la section d'Amotz, de la commune de St Pée, choisi comme lieu central des deux communes pour la présente réunion et avons tous cy signé, ainsi que sur le registre de la commune de Sare.

Barnetche, Lissarraga, Goyhetche, Detchevers maire, Haristeguy, Detcheverry, Dithurbide maire, Dithurbide.

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