Village saint-pée sur nivelle

4ème séance. Nomination des autres membres du conseil municipal.

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5 avril 1790. Délibération précédent Délibération suivante
Ci- advenant le cinquième jour du mois d’avril de ladite année, après-midi, l’assemblée ayant procédé à la nomination des autres membres du corps municipal, et les citoyens actifs de ladite assemblée avaient nommé au scrutin de liste double conformément à l’article 17 du décret de l’assemblée nationale, pour membre du corps municipal
- 1° le sieur d’Oyence qui, de cent quatre-vingt voix a réuni quatre-vingt-dix-neuf voix
- 2° le sieur de Hiriart (…jeune) du quartier d’Ibarron quatre- vingt-treize voix,
- 3° le sieur de Capite, quatre vingt douze,
- 4° le sieur de Mariettea, jeune ?, d’Ibarron, quatre-vingt huit,
- 5° ( ??).. /..sieur Maurice …soixante douze
cela fait la séance a été levée et renvoyée à demain.. ont signé…
Marrythourry, Président, Duhalde greffier de la séance …
Collationné conforme à l’original le président Maire et greffier …. Pour voir l'original