22 mars 1790.
1ère séance. Nomination d'un président et d'un procureur pour organiser l'élection municipale.

29 mars 1790.
2ème séance. Élection de trois scrutateurs.

30 mars 1790.
3ème séance Déclaration de deux témoins qui ont été présentés à l'assemblée du 30 mars. Déclaration de deux témoins qui ont été présentés à l'assemblée du 30 mars.

5 avril 1790.
4ème séance. Nomination des autres membres du conseil municipal.

6 avril 1790.
5ème séance. Élection des notables en nombre double de celui des membres du conseil.

7 avril 1790.
6ème séance. Nomination du procureur de la commune : LOUSTEAU...

11 avril 1790.
7ème séance. Le président DARAGORRY prête serment.

13 avril 1790.
Élection du maire Jean Louis DARAGORRY GASTAMBIDEA.

18 avril 1790.
Nomination du secrétaire-greffier DUHALDE.

2 mai 1790..
Accord de retard dans le paiement d'une parcelle de bois achetée par LARRETEGUY.

25 Mai 1790.
Décision de poursuivre les divers larcins de vols de bois.

20 Juin 1790.
Le conseil désapprouve la dénonciation proclamée par le Vicomte de Macaye.

27 juillet 1790.
Nomination de 3 scrutateurs, élection de 5 députés.

10 octobre 1790
Vol de chênes.

14 Novembre 1790
A l'église paroissiale, formation et renouvellement de la moitié du conseil. Démission du maire et élection du nouveau maire.

15 novembre 1790
Nomination de deux officiers municipaux à l'église paroissiale.

20 novembre 1790.
Serment du maire et de la moitié du corps municipal.

12 décembre 1790.
Analyse de la gestion des bois collectifs et décisions municipales.

15 décembre 1790.
Futur chef lieu de canton, Sare (actuellement chef lieu provisoire) ou St Pée?

18 décembre 1790.
Déplacement de la pépinière municipale et réduction des frais de lampe sur les autels.

20 décembre 1790.
La municipalité est contrainte de communiquer le budget de la commune.

25 décembre 1790.
Serments du Curé et du Vicaire avant la grand-messe.

27 décembre 1790.
Les vols de bois continuent.

28 décembre 1790.
Vente de bois.

29 décembre 1790.
Décision de procéder à ma formation d'un conseil municipal en vertu du décret du 14 octobre 1789.

6 Janvier 1791.
Le conseil municipal choisit les 6 garde-bois des forêts de la commune.

8 janvier 1791.
Les garde-bois prêtent serment.

9 janvier 1791.
Suite au serment des garde-bois, un Etxko Jaun manifeste très vivement son mécontentement. Les conseil municipal décide de le sanctionner.

23 janvier 1791.
Impôts et dimes.

26 janvier 1791.
Inventaire des biens de la fabrique (conseil de clairs chargé de gérer les biens de l'église).

26 janvier 1791.
Vente de terrain et délais de paiement.

26 janvier 1791.
Désignation des porte-croix, porteurs de bannières et allume-cierges.

6 février 1791.
La commune hérite d'une très forte somme pour l'établissement d'une école publique.

6 février 1791.
L'abbé ETCHEVERRY curé de la commune prête serment.

07 février 1791.
Histoire de contrebande - Saisie d'une chargement de haricots - Distribution de la saisie.

20 février 1791.
La commune fait les comptes du marguillier.

19 mars 1791.
Un maître de maison arrête un voleur de brebis. Le conseil constitue un groupe pour poursuivre ses complices.

19 mars 1791.
Le groupe de chasse à l'homme rentre bredouille.

21 mars 1791.
Division de la commune en quartiers.

27 mars 1791.
L'abbé Doyharzbal, prêtre, prête le serment civique à l'issue de la grand-messe devant les fidèles réunis.

21 mars 1791.
Nomination des commissaires et des commissaires-adjoint des quartiers pour en réaliser l'état indicatif des propriétaires.

12 avril 1791
Le conseil décide de mettre la coupe des bois aux enchères pour éviter les vols

18 mai 1791
Le procureur de la commune démissionne. On élit un nouveau procureur à l'église.

22 mai 1791
Le conseil renouvelle sa confiance à l'avocat de la commune.

22 mai 1791
Le conseil proteste contre la pression exagérée de la fiscalité.

25 mai 1791
Saisie d'un nouveau chargement illégal conduit par un bouvier de Sare.

26 mai 1791
Saisie d'un convoi de 6 charrettes effectuant un transport illégal conduites par des bouviers de Sare.

27 mai 1791
2 bouviers de Sare tentent de camoufler leur chargement dans une ferme en amont des lieux de saisie de la veille.

31 mai 1791
Un bouvier de Sare tente de récupérer son chargement auprès du conseil de la commune par un moyen détourné.

1° juin 1791
Le nouveau procureur démissionne sans avoir pris ses fonctions.

1° juin 1791
Le nouveau Régent de l'école publique de la Place prête serment.

1° juin 1791
Encore une affaire de transport illégale de grains.

1° juin 1791
Autre histoires de transport

2 juin 1791
Le seigneur de Caupenne, maître du château, est prié d'enlever de l'église tous les signes de deuil de son père.

2 juin 1791
Le conseil de la commune demande une augmentation des salaires des commissaires de section chargés d'évaluer la nouvelle assiette foncière

2 juin 1791
Que faire d'un cheval qui a la gale?

2 juin 1791
Le conseil prend des dispositions pour mettre en sécurité les marchandises confisquées.

7 juin 1791
Le maire se rend à Bayonne pour résoudre le problème des transports illégaux. Il y rencontre un conseiller de Sare dont les informations erronées font l'objet de cette réunion.

8 juin 1791
Election d'un nouveau procureur de la commune

12 juin 1791
Sieur DARRETCHE maître en chirurgie nommé procureur de la commune prête serment.

14 juin 1791
Déçu par la qualité de leur service, les benoîtes sont remerciées par le conseil de la commune.

15 juin 1791
Le propriétaire du cheval galleux se manifeste

19 juin 1791
Election du juge de paix des municipalités d'Ahetze, de Serres et de Saint-Pée.

19 juin 1791
Election du Président du bureau de vote.

19 juin 1791
Election du Secrétaire du bureau de vote

19 juin1791
Election des scrutateurs du vote

19 juin 1791
Choix des électeurs du canton

19 juin 1791
Election du juge de paix. 1° tour

19 juin 1791
2° tour de l'élection du juge de paix.

19 juin 1791
3° tour de l'élection du juge de paix.

19 juin 1791
Election des assesseurs d'Ahetze.

19 juin 1791
Election des assesseurs de Serres.

19 juin 1791
Election des assesseurs de Saint Pée.

26 juin 1791
Préparation de la visite de l'évêque.

10 juillet 1791
La commune prépare ses 500 gardes nationaux à la guerre contre les espagnols.

10 juillet 1791
Le juge de Paix prête serment.

14 juillet 1791
La commune célèbre la fête de la Nation.

14 juillet 1791
Défilé de l'église au château.

Discours du curé.

14 juillet 1791
Discours du commandant de la garde nationale.

14 juillet 1791
Messe et Te Deum.

17 juillet 1791
Le décret portant sur la conscription volontaire est publié aux portes de l'église.

30 juillet 1791
La récolte de froment du prieuré d'Otsantz Beherea aux enchères et rapport sur l'état de délabrement des bâtiments.

30 juillet 1791
Délabrement des bâtiments.

1° août 1791
La municipalité organise la vente du blé saisi aux bouviers de Sare pour prévenir la disette.

1° août 1791
On réunit les grains des 4 saisies à Elissaldia.

1° août 1791
Modalité de la vente.

11 août 1791
Arrestation d'un voleur.

11 août 1791
Témoignage de la victime.

12 août 1791
Convocation des citoyens pour consultation

17 août 1791
Le valet de la commune est habillé de pied en cap aux frais de la commune.

20 août 1791
Inventaire des biens ecclésiastiques

4 septembre 1791
Fermage des moulins aux enchères pour 2 ans.

11 septembre 1791
Nomination d'un greffier au juge de paix.

11 septembre 1791
Sursis de l'adjudication des 4 moulins et décision de convoquer une assemblée générale pour statuer

17 septembre 1791
Décision d'acheter un habit de fête pour le valet HIRRIART.

24 septembre 1791
Délibération sur les conditions des mises aux enchères des 4 moulins communaux

24 septembre 1791
Délibération sur les conditions des mises aux enchères des 4 moulins communaux

2 octobre 1791
Achat de 2 drapeaux pour la garde nationale.

12 octobre 1791
Publication de la Constitution et bénédiction des drapeaux

14 octobre 1791
Remise des effets des benoîtes d'Amotz et de la Place

16 octobre 1791
Les intempéries retardent la grande fête républicaine de la publication de la constitution.

19 octobre 1791
La benoîte d'Amotz refuse de se plier à l'arrêté municipal. La force publique agit.

19 octobre 1791
Vol de blé d'Inde : visite de maisons d'Ibarron.

23 octobre 1791
Cérémonies de la publication de la Constitution et bénédiction des drapeaux.

6 novembre 1791
Plainte pour vol et visite d'une maison.

7 novembre 1791
Enfant trouvé.

7 novembre 1791
Suite de l'affaire des saisies des grains.

11 novembre 1791
Suite de l'affaire des saisies des grains. Partage des saisies entre les parties.

13 novembre 1791
Annonce de nouvelles élections municipales.

20 novembre 1791
Election des officiers municipaux.

22 novembre 1791
Constitution du bureau municipal.

26 novembre 1791
Inventaire des effets de la benoîte de l'église paroissiale.

27 novembre 1791
Vente aux enchères du maïs du prieuré d'Otsantz beherea.

27 novembre 1791
Réquisition de lits et de draps pour loger les gardes nationaux à Ciboure.

4 décembre 1791
Achats d'ornements d'église.

22 décembre 1791
Modification des lois électorales et difficultés d'établissement du corps des électeurs nouvelle formule. Comment passer d'un gouvernement des Etxeko Jaun à un corps d'électeurs sélectionnés selon le montant des impôts payés.

8 janvier 1792.
Démission et remplacement du secrétaire de la commune.

8 janvier 1792.
Nomination des gardes-bois et salaires.

8 janvier 1792.
Fixation du prix de rachat des terres communales.

8 janvier 1792.
Nomination d'un sacristain et vote de son salaire.

8 janvier 1792.
Décision de porter devant le juge de paix les délits commis dans les bois

22 janvier 1792.
Vente d'émondage de chêne.

22 janvier 1792.
Décision de construire une mairie.

29 janvier 1792.
Décision de vendre la propriété TARTIA pour construire une nouvelle maison commune.

29 janvier 1792.
Décision de louer 3 appartements à des fermiers pour la maison commune

22 janvier 1792.
Nomination d'un commissaire pour la ville.

15 avril 1792.
Décision d'affichage sous le porche de l'église.

15 avril 1792.
Nomination de deux assesseurs du juge de paix suite à la démission des assesseurs en place.

le 12 mai 1792.
Poursuite des délits causés aux bois communaux.

8 juin 1792.
Achat d'un tauzinat et gestion de celui-ci.

26 août 1792.
Election des députés du canton de St Pée.

26 août 1792.
Nomination d'un percepteur.

28 août1792.
Prestation de serment du nouveau juge de paix.

3 septembre 1792
Modification de la délibération du 22/9/1791 concernant la gestion des moulins.

6 septembre 1792.
Décision de mettre à l'étude la construction d'un nouveau pont SALDUBIA.

17 septembre 1792.
Décision de récupérer et confier les registres des maires abbés au procureur de la commune.

16 septembre 1792.
Nomination d'Antoine CHAMAN trésorier de la commune

21 septembre 1792.
Décision de vendre des terres pour réparer le pont.

21 septembre 1792.
Nomination d'un garde contre les voleurs de glands.

7 octobre 1792.
Réclamation et demande de sanction pour enterrement illégal de bêtes.

7 octobre 1792.
Gratification accordée à 3 volontaires.

2 novembre 1792.
Assemblée des citoyens du canton pour élire les ministres du canton - Accusation de cabale à l'encontre d'HIRIART.

9 décembre 1792.
Election du président, du secrétaire et des scrutateurs du bureau de vote.

10 décembre 1792.
Election d'une nouvelle municipalité.

? décembre 1792.
Prestation de serment des nouveaux élus.

23 décembre 1792
Nomination en remplacement d'un officier municipal.

25 décembre 1792
Prestation de serment de Pierre BESSONART

26 décembre 1792 -
Prestation de serment

26 décembre 1792
Inventaire des documents communaux

6 janvier 1793
Nomination des gardes bois.

27 janvier 1793
Accord de son certificat de civisme à Martin DURONEA

3 mars 1793
Avertissement aux citoyens ayant des arriérés d'impôts

18 mars 1793
Plainte pour fraude sur le poids du pain et certificat de propriété

18 mars 1793
Accord de certificat de civisme à Marie et Jeanne DHARRAMBIDE

15 avril 1793
Désignation d'un contingent de 10 jeunes de 18 ans et de leurs suppléants aux armées

17 avril 1793
Face aux menaces ennemies le conseil demande plus d'armes

21 avril 1793
Certificat de confiance accordé à Antoine CHAMAS pour qu'il poursuive le procès contre MENDIBOURE et BARBARIT

15 juin 1793
plainte d'Antoine CHAMAN pour préjudice causé par l'armée sur son champs

15 juin 1793
Plainte de Guillaume LARRALDE pour préjudice causé par l'armée sur son champs

19 juin 1793
Plainte de Joannes MATTETE pour perte de sa jument tuée par l'armée

20 juin 1793
Déclaration de l'assemblée municipale concernant les calomnies à l'encontre du juge de paix : DUHALDE

23 juin 1793
Délibération concernant les difficultés du percepteur BEHOLA à prélever les impôts

21 juillet 1793
Le canton d'Ustaritz approuve "la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'acte constitutionnel" de la Convention Nationale du 27 juin 1793

27 brumaire an 2
Présentation par BEHOLA maire des résultats de la mise aux enchères de la charge de percepteur.

28 brumaire an 2
Mise en fermage d'une fougeraie pour 9 ans

2 nivôse an 2
Pierre HIRIGOYEN demande un certificat de civisme

20 nivôse an 2
Jean Baptiste D'ETCHEVERS demande un certificat de civisme

7 pluviôse an 2
Demande de 2500 livres au district d'Ustaritz pour la réfection du pont Saldoubia pour le passage des armées

3 germinal an II
Etat des registres et biens municipaux

3 germinal an II
Accord de certificat de civisme à DUPLAN

3 germinal an II
Accord de certificat de civisme à BEHOLA

10 germinal an II
Accord de certificat de civisme à CLAVEL

10 germinal an II
Accord de certificat de civisme à DUHART

20 germinal an II
Accord de certificat de civisme à RAMBERT

20 germinal an II
Demande de certificat de civisme d'un courrier de l'armée

20 germinal an II
Accord de certificat de civisme de JB DOUBLE

20 germinal an II
Accord de certificat de civisme à VEILLON

16 messidor an II
Demande de réquisition de vin pour l'armée

25 germinal an II
Rappel du retard de versement de blé et maïs par la commune et décision d'un règlement

30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à LISSARAGUE

30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à Jean DAUGALI

30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à la famille de la maison DOYERENEA

30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à DUHALDE juge de paix

30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à Martin MARITHOURRY

10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Guilhaume LARRALDE

10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Dominique HAYET

10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Antoine CHAMAR

10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Pierre CHIPY

10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Michel INHARGA

10 prairial an II
Accord d'un certificat de civisme à Baptiste BARNETCHE

20 prairial an II
Accord d'un certificat de civisme à un chirurgien et deux pharmaciens militaires

20 prairial an II
Accord de certificat de civisme à 4 militaires

20 prairial an II
Accord de certificat de civisme à DARBOURE et HIRIART

30 prairial an II
L'assemblée refuse le partage des communaux

10 messidor an II
Accord d'un certificat de civisme à Clément Jean Baptiste COUVIOT

10 Thermidor an II
Désignation de DASSI pour aller chercher 3000 livres de l'armée pour les ouvrages de la municipalité

10 thermidor an II
demandes de 7 certificats de civisme

30 thermidor an II
Accord d'un certificat de civisme à Pierre DARRAMBIDE

3 fructidor an II
Droit donné à un militaire citoyen de Sare demandant le droit de récolter pour ses parents déportés à J.J. ROUSSEAU

22 fructidor an II
Nomination d'Etienne LUGUO agent pour le suivi des travaux de salpêtrerie

3° sanculotide an III
Martin DETCHEVERRY abdique de ses fonctions ecclésiastiques

10 vendémiaire an III
Demande de reconnaissance de divorce de Jean GOIETCHE

10 vendémiaire an III
Accord de certificat de civisme à Jean Baptiste BEHOLA et Gabriel JAUREGUIBERRY

30 vendémiaire an III
Accord de certificat de civisme pour le général LAUNAY

30 vendémiaire an III
Accord de certificat de civisme pour Michel MENDIBOURE

10 brumaire an III
Accord de certificat de civisme pour Pierre HOROSTEGUY

17 brumaire an III
Accord de certificat de civisme pour Martin DITHURBIDE maire de Sare

19 brumaire an III
Délibération concernant une plainte de BURTANOBY propriétaire d'Ahetze

21 brumaire an III
Délibération concernant Pierre HARAMBOURE de Bardos

24 brumaire an III
Avis sur trois femmes de la maison LAHET DEFARE

27 brumaire an III
Avis concernant la domiciliation de DUPOUY

30 brumaire an III
Accord de certificat de civisme pour Pierre DOYHARCABAL

1 frimaire an III
Accord d'un certificat de civisme à Martin DURONEA

13 frimaire an III
Décision de renvoyer le bœuf de SARE

20 frimaire an III
Accord de certificat de civisme à Jean DUFOUR

17 frimaire an III
Certificat concernant Marie ESTHURALBUDE

17 frimaire an III
Certificat de résidence accordé à Jeanne D'HARRAMBIDE

26 frimaire an III
Demande de certificat de civisme de Jean MIQUELEPEREZ

30 frimaire an III
demande de certificat de civisme de GOYEHENETCHE -

30 frimaire an III
Nomination de GOYHETCHE comme trésorier communal

10 Nivôse an III
CINQUALBRES et BESSONNARD nommés commissaire pour l'évaluation pour les internés de la section de SARE

15 nivôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à MARITHOURRY

15 nivôse an III
Etablissement de la liste de émigrés de la commune

27 nivôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à DANEHORDOGUY

2 pluviôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à Jean Baptiste BEHOLA

14 pluviôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à Marie LARRALDE

9 pluviôse an III
Accord de consentement de mariage entre Jeanne MOLERES et Oger DETCHEVERRY

15 pluviôse an III
Demande de certificat de civisme de Pierre CAUDERAT

20 pluviôse an III
Demande de certificat de civisme de Martin LAPARE

28 pluviôse an III
Demande de certificats de civisme de plusieurs citoyens

13 ventôse an III
Demande de certificat de civisme pour CAILLAVET et ROQUEBERT

14 ventôse an III
Demande de certificat de civisme de Joannes HIRIART

17 ventôse an III
Demande de certificat de civisme de Guillau DERMITTE

18 ventôse an III
Nomination d'une nouvelle municipalité DETCHEVERS nouveau maire

28 ventôse an III
Restitution des biens du séquestre d'Antoine BEDBEDER

30 germinal an III
Accord de certificat de civisme à Raymond VERGES

30 germinal an III
Accord de portion de terre à DETCHEVERS maire

20 germinal an III
Divers verdicts suite à des pétitions

19 ventôse an III
Inventaire des documents et registres de la municipalité

20 ventôse an III
Adjudication au profit de Jean Baptiste GOYHETCHE chocolatier

1° germinal an III
Levée de séquestre sur les biens des veuves BERASQUIN et DETCHEVERS

2 germinal an III
Arrêté de réquisition des bœufs et vaches

25 germinal an III
Nominations et rémunérations des officiers employés au service de la commune

14 frimaire an IV
Election de l'agent municipal d'administration du canton de Sempée

16 frimaire an IV
Prise de fonction du juge de paix MARITHOURRY et de son secrétaire greffier DASSY

2 germinal an III
Décision de mettre aux enchères pour 3 mois les 4 moulins de Senpé

2 germinal an III
Indemnisation pour un bœuf réquisitionné et décédé suite à sa mission

9 germinal III
Justification de sortie du territoire depuis le 1° mai 1793

20 germinal an III
Demande de retour d'émigrés sortis de France pendant la terreur

30 germinal an III
Demande de retour d'émigrés sortis de France pendant la terreur

3 floréal an III
Adoption des enchères de l'adjudication des 4 moulins pour 4 mois

14 floréal an III
Décision de louer au notaire DURONEA une salle pour servir de tribunal de police correctionnelle

14 floréal an III
Accord du certificat de civisme à Pierre LASARGA

21 floréal an III
Nomination de MARITHOURRY et DOP comme commissaires vérificateurs et distributeurs des secours

22 floréal an III
Le citoyen HIRIGOYTY désigné comme ayant en qualité de commissaire ayant participé à la terreur sur les habitants de Sare

25 floréal an III
Demande de retour de Miguelleperits sortie de France pendant la terreur

28 floréal anIII
Demande de retour des frères AHORGA sortie de France pendant la terreur

29 floréal an III
Demande de retour à la citoyenneté française de déportés de Sare pendant la terreur

29 floréal an III
Accord de certificat de citoyenneté à la citoyenne DUPONT

30 floréal an III
Demande de retour à la citoyenneté française d'immigrés de Sare pendant la terreur

5 prairial an III
Demande de retour à la citoyenneté française d'immigrés de Sare pendant la terreur

12 prairial an III
Accord de certificat de civisme à Jean LISSARRAGUE

13 prairial an III
Décision d'inventaire et de remise d'une malle appartenant à PELIGRY sergent du 57ème régiment et décédé

16 prairial an III
Remise par la percepteur des contributions foncières et mobilières de 100 assignats de 5 livres

17 prairial an III
Remise du résultat de la vente aux enchères des biens de PELIGNY décédé

17 prairial an III
Adoption des résultats de la contribution foncière et mobilière 1793

25 prairial l'an III
Levée de scellé d'un coffre du curé MARITHURRY apposés lors de son arrestation

9 messidor an III
Accord de certificat de civisme à Marie BARNETCHE

24 messidor an III
Promulgation par la municipalité de la loi du Directoire concernant les créances sur les émigrés

25 thermidor an III
Annulation d'une vente et réintégration dans sa propriété de Marie LARRONDO

30 thermidor an III
Adjudication des 4 moulins de la commune

1° fructidor an III
Rappel à l'ordre de Jean GOYETCHE percepteur de la contribution foncière 1794 pour son retard à s'exécuter

11 fructidor an III
Demande de retour à la citoyenneté française d'un officier de santé

14 fructidor an III
Serment de fidélité à la loi du curé MARITHOURRY

14 fructidor an III
Décision d'enquête suite à l'abattage de pieds de chêne

20 fructidor an III
Acceptation de l'acte constitutionnel décrété par la constitution nationale et élection des 3 électeurs devant représenter le district d'Ustaritz

25 fructidor an III
Demande et accord de vente de terre près de LARRALDEA à J B DETCHEVERS

5 vendémiaire an IV
Vente de terres communales au notaire DURONEA voisines de ses maisons

5 vendémiaire an IV
Vente de terre communales aux environs d'Harosteguia de la section d'Ibarron à Guilhaume LARRALDE

27 vendémiaire an IV
Procès verbal d'abandon de charge chez DIRUBE

28 vendémiaire an IV
Prise d'un arrêté contre les voleurs

16 brumaire an IV
Prestation de serment de Martin DURONEA prêtre et curé de Sare

23 brumaire an IV
Acte de soumission de DUHART prêtre constitutionnel d'Ahetze

15 frimaire an IV
Acte de soumission aux lois de la République de Salvat MARITHOURRY

15 frimaire an IV
Déclaration de soumissions aux lois de la République du citoyen DURONEA

16 frimaire an IV
Nomination de la nouvelle administration municipale du canton de St Pée : DETCHEVERS maire, LISSARRAGA adjoint, DARRECHE agent municipal

21 frimaire an IV
Autorisation de libération 2 dettes dues au corps obituaire de Sempée

23 frimaire an IV
Installation dans ses fonctions de DUFAUT adjoint municipal d'Ahetze

23 frimaire an IV
Nomination de garde-bois et de commissaires pour chaque section de bois

28 frimaire an IV
Résultat des enchères pour 2 mois de fermage et caution pour chacun des 4 moulins

30 frimaire an IV
Installation dans ses fonctions d'agent municipal d'Ahetze de Pierre LARRALDE

30 frimaire an IV
Déclaration de fidélité de Pierre LARRALDE

30 frimaire an IV
Déclaration de fidélité de Salvat DUFO

30 frimaire an IV
Autorisation de libération la dette d'Auger LARRAMENDI due au corps obituaire de Sempée

30 frimaire an IV
Autorisation de libération la dette de Marie DANIOTZ due au corps obituaire de Sempée

30 frimaire an IV
Proposition à l'administration du département de trois sujets du canton pour être candidats à remplir les fonctions de commissaire du Directoire exécutif auprès du département

4 nivôse an IV
Admission de diverses libérations de dettes obituaires

16 nivôse an IV
Admission de diverses libérations de dettes obituaires

19 nivôse an IV
Etat des contribuables imposables

20 nivôse an IV
Arrêté pour la perception de la contribution personnelle et somptuaire

20 nivôse an IV
Arrrêté pour la patente

20 nivôse an IV
Arrêté tenue des réunions du conseil chaque décadi et chaque quintidi

24 nivôse an IV
Arrêté de l'organisation du recensement de la population

4 pluviôse an IV
LABERNARIA rétabli dans ses droits d'être français

25 pluviôse an IV
Délibération concernant la formation des cantons

30 pluviôse an IV
Adjudication du fermage des moulins

1° ventôse an IV
Installation du commissaire

19 ventôse an IV
Réquisition relative à l'organisation de la garde Nationale et de son activité

30 ventôse an IV
Remise des registres de la commune

1° prairial an IV
Election nomination des membres de l'administration municipale

28 floréal an IV
Vote de l'assemblée communale en faveur du partage des communaux

28 floréal an IV
Requête d'opposition à la vente des bois non payés et réquisition relative à la publication des lois

17 prairial an IV
Réquisition relative à la police du canton

20 prairial an IV
Réquisition relative à la levée du séquestre établi sur PETTICOENIA et BETRIENIA

20 prairial an IV
Accord d'un certificat de résidence à Jeanne Marie LARRALDE

20 prairial an IV
Accord d'un certificat de résidence de Françoise DUPONT

23 prairial an IV
Délibération concernant la liberté de passage d'une propriété entre La Place et Olha

23 prairial an IV
Réquisition relative aux diverses comptabilités tenues dans la commune

24 prairial an IV
Réquisition relative aux indigents de la commune

28 prairial an IV
Réquisition d'un détachement de la garde nationale

3 messidor an IV
Réquisition d'un détachement de la garde nationale

8 messidor an IV
Organisation du partage des biens communaux

29 messidor an IV
Accord de libérer une chaloupe de plâtre arrêtée à St Jean de Luz

12 thermidor an IV
Délivrance d'une certificat de résidence de DASSY

12 thermidor an IV
Accord de certificat de résidence de MARITHOURRY

30 thermidor an IV
Procès verbal de la restitution d'une jument

1° fructidor an IV
Enregistrement d'un congé de 2 mois accordé au sergent DIHARCE

12 fructidor an IV
Réquisition pour la marcation des lieux de fougeraies

14 fructidor an IV
Délibérations relative aux abus liés à la vente de bois communal

14 fructidor an IV
Réquisition d'une assemblée extraordinaire

14 fructidor an IV
Réquisition relative à la loi du 18 messidor et plusieurs objets administratifs

5° jour complémentaire an IV
Adjudication de la ferme des 4 moulins de St Pée

6 vendémiaire an V
Réquisition relative aux marins et charpentiers

10 vendémiaire an V
Enrôlement de 4 volontaires de la commune

10 vendémiaire an V
Délibération concernant l'achat du bois communal.

10 vendémiaire an V
Rappel de toutes les réquisitions faites par le commissaire du Directoire

22 vendémiaire an V
Délibération relative aux arriérés d'imposition

1° brumaire an V
Réquisition relative aux marins et charpentiers

9 brumaire an V
Délibération concernant la propriété de la carrière de plâtre

11 brumaire an V
Nomination du chef de bataillon : LOUSTAU

14 brumaire an V
Délibération concernant le fonctionnement et les objectifs du bataillon

14 brumaire an V
Jean Bte DETCHEVERS remet à l'administration municipale pour décharge l'ensemble des documents en sa possession

15 brumaire an V
Accord d'un certificat de résidence à Jeanne Marie LARRALDE

16 brumaire an V
Accord d'un passeport à Jean GOYENECHE fils ainé

30 brumaire an V
Injonction du commissaire face au refus de rendre les comptes

7 frimaire an V
Organisation de la surveillance du maintien de l'ordre et de la sécurité.

14 frimaire an V
Délibération demandant que la boulangerie soit rehaussée et aménagée pour loger tous les services administratifs

14 frimaire an V
Lettre d'injonction du commissaire du Directoire aux administrateurs

14 frimaire an V
Délibération municipale relative aux retards de règlement de la patente

18 frimaire an V
Réquisition du commissaire du Directoire sur la taxe du pain et de la viande

18 frimaire an V
Délibération municipale sur la taxe du pain et de la viande

28 frimaire an V
Délibération relative à la propriété d'une carrière de plâtre.

10 nivôse an V
Réquisition des comptes de la municipalité

12 nivôse an V
Vente de bois tausinat de la section d'AQUERTAGARAY

30 nivôse an V
Réquisition de la liste des assujettis à la patente

30 nivôse an V
Demande de reconstruction du pont de Betrienia

2 pluviôse an V
Délibération d'accord avec la pétition de Mme Rivière

15 pluviôse an V
Injonction de règlement de l'encours de l'an V

10 pluviôse an V
Injonction de règlement de l'encours de l'an V

10 pluviôse an V
Réquisition des comptes des administrations

10 pluviôse an V
Accord d'un secours au propriétaire d'une maison ayant brulé

24 pluviôse an V
Décision de communiquer à l'administration centrale les éléments de soumission du citoyen DURONEA prêtre.

25 pluviôse an V
Délibération relative aux comptes de la commune et aux avantages qu'elle peut tirer de la gestion de ses bois.

2 ventôse an V
Délibération concernant les difficultés relatives à la gestion des bois de chênes tauzins

10 ventôse an V
Accord de concession d'une moitié de fougeraie pour servir d'engrais en contrepartie d'une augmentation de la contribution foncière.

10 ventôse an V
Mise en congé du citoyen BORDEU, injustement réquisitionné.

10 ventôse an V
Délibération accordant à HAITZE une rente de 100 livres pour entretenir l'horloge communale.

25 ventôse an V
Présentation des comptes de pharmacie tenus pour l'armée

1° germinal an V
Procédure et élection du bureau des élections

1° germinal an V
Election de 2 électeurs par commune pour l'assemblée du Canton

2 germinal an V
Election de 2 électeurs par commune pour l'assemblée du Canton (suite)

6 germinal an V
Résultat des enchères d'une coupe de bois de la section d'Amotz

9 germinal an V
Délibération concernant les créances entre la commune et LARRALDE gérant de 3 moulins communaux

10 germinal an V
Election de l'agent municipal de St Pée et de son adjoint

13 germinal an V
Installation de l'administration municipale du canton

13 germinal an V
Les nouveaux élus s'engagent à respecter les lois.

14 germinal an V
Nomination des gardes-bois.

14 germinal an V
Délibération relative au paiement des entreprises ayant participé à la construction du pont de Zaldubia.

14 germinal an V
Délibération relative à la demande de dégrèvement pour dommage de guerre de DURONEA

14 germinal an V
Délibération de dégrèvement de la contribution de DOLABARATZ

14 germinal an V
Décharge de contributions des communes pour frais de guerre

15 germinal an V
Délibération de dégrèvement de la contribution de MIHAURA

15 germinal an V
Délibération de dégrèvement de la contribution de BIDART

15 germinal an V
Délibération de dégrèvement de la contribution de CAMINO

15 germinal an V
Délibération de dégrèvement de la contribution de LATAPIE

15 germinal an V
Délibération de dégrèvement de la contribution de D. ANCOLA

4 floréal an V
Demande de passeport de DUCOS et divers autres demandes de dégrèvement pour dommage de guerre

6 floréal an V
Demandes de dégrèvement pour dommages de guerre

9 floréal an V
Prestation de serment de Martin DURONEA assesseur de justice de paix et prise de fonction

12 floréal an V
Demandes de dégrèvement pour dommages de guerre

13 floréal an V
Nomination de commissaires pour l'évaluation des dommages de guerre subis par des propriétaires

19 floréal an V
Délibération relatives à 3 pièces de chêne séquestrées

19 floréal an V
Délibération concernant la vente de pierre de moulin hors d'état

19 floréal an V
Délibération refusant de financer la reconstruction du pont de CHABATENIA.

19 floréal an V
Délibération concernant une demande de dégrèvement de contribution.

4 prairial an V
Délibération concernant la demande de marquage de bois pour la réparation de la maison communale.

27 messidor an V
Délibération concernant une demande de retrait de la liste des émigrés.

30 messidor an V
Délibération considérant qu'il n'est pas juste que la commune soit chargée de la rénovation du pont SALDOUBIA.

14 thermidor an V
Refus de reconnaître que LARRONDE prêtre a résidé en France

15 thermidor an V
Délibération relative à la répartition de la contribution foncière de l'an V.

7 fructidor an V
Nomination de commissaires pour évaluer la répartition de la contribution foncière

1° fructidor an V
Délibérations concernant diverses demande de dégrèvement

14 fructidor an V
Délibération relative à des biens devant être saisis, à la nomination d'experts et liste des assujettis à la patente.

7 vendémiaire an VI
Prestation de serment du ministre du culte MARITHOURRY

8 vendémiaire an VI
Délibération concernant la répartition des contributions personnelles de l'an VI entre les communes

25 vendémiaire an VI
Décision d'envoyer les garnisaires pour le recouvrement des contributions impayées

25 vendémiaire an VI
Délibéré de la vente de bois communaux pour pourvoir au paiement des contributions de la commune.

26 vendémiaire an VI
Lettre de réquisition du commissaire du Directoire au président de l'administration communale.

2 brumaire VI
Accord d'attestation de citoyenneté à Marie DARRAMBIDE

3 brumaire VI
Ensemble de dégrèvement de contributions foncières pour fait de guerre

5 brumaire VI
DURONEA est nommé commissaire pour signer les coupons de l'emprunt forcé de la commune de Serres

5 brumaire VI
DURONEA est nommé commissaire pour signer les coupons de l'emprunt forcé de la commune de Serres

5 brumaire VI
DURONEA est nommé commissaire pour signer les coupons de l'emprunt forcé de la commune de Sempé

15 brumaire VI
Prestation de serment de respecter la loi et d'être à jour de ses contributions de DURONEA prêtre.

16 brumaire VI
Pension ecclésiastique de DURONEA

25 brumaire VI
Demandes de dégrèvement des contributions foncières

25 brumaire VI
Délibération relative à l'utilisation des assignats

25 brumaire VI
Demande de dégrèvement de la contribution foncière

1° frimaire an VI
Demande de dégrèvement de la contribution foncière

5 frimaire an VI
Renouvellement des colonnes mobiles de la commune

5 frimaire an VI
Accord de certificat de citoyenneté à HEGUY

8 frimaire an VI
Avis relatif aux moyens de paiement du soulte d'une vente de maison

15 frimaire an VI
Délibération relative aux patrouilles de la garde nationale

15 frimaire an VI
Délibération relative au paiement des matériaux destinés à la construction des fours de l'armée

25 frimaire an VI
Demande d'avis à l'administration centrale pour dégrèvement de la contribution foncière demandée passée le délai

5 nivôse an VI
Délibération relative à une modification des parts et bénéfices des 4 moulins en copropriété avec CAUPENNE

15 nivôse an VI
Délibération relative à une réduction des patentes d'un certain nombre de citoyens

25 nivôse an VI
Délibération relative au traitement du secrétaire DARAGORRY

25 nivôse an VI
Délibération relative au paiement du concierge et preton HIRIART

25 nivôse an VI
Délibération relative au commissaire GOYNETCHE

25 nivôse an VI
Délibération relative au paiement des frais de bureau de l'administration de Saint Pée

25 nivôse an VI
Délibération rejetant les modalités de règlement de la contribution de LUQUO

5 pluviôse an VI
Arrêté de recouvrement de la contribution foncière de la commune de Serres

15 pluviôse an VI
Arrêté de recouvrement de la contribution foncière de la commune d'Ahetze

15 pluviôse an VI
Arrêté de réduction de la patente d'une marchande de vin au détail nouvellement installée

15 pluviôse an VI
Arrêté de recouvrement de la contribution foncière de la commune d'Ahetze

15 pluviôse an VI
Arrêté établissant une liste d'individus retirés de la liste des personnes soumis à la patente

25 pluviôse an VI
Arrêté accordant un délai d'un mois pour le recouvrement des patentes et amendes pour retard se paiement

5 ventôse an VI
Demande que les moulins soient de pleine copropriété avec CAUPENNE

12 ventôse an VI
Arrêtés relatifs au tirage au sort visant au recrutement d'hommes pour le bataillon basque

15 ventôse an VI
Arrêté qu'ETCHEGARAY principal créancier du pont Saldoubia sera payé à charge pour lui de répartir la somme avec les autres créanciers

15 ventôse an VI
Répartition de la contribution foncière entre St Pée, Ahetze et Serres

27 ventôse an VI
Délibération concernant la nomination de jurés députés par chaque commune du canton

28 ventôse an VI
Délibération concernant la levée de saisie d'un bien de Sempée

28 ventôse an VI
Solde des comptes de l'exercice de la commune d'Ahetze

3 germinal an VI
Délibération relative au dépenses de la commune

9 germinal an VI
Délibération relative à l'indemnisation pour garde de 2 juments

9 germinal an VI
Délibération relative à l'arrêté des recettes foncières de l'an 5ème

3 germinal an VI
Délibération relative au règlement des matériaux ayant servis à la restauration de l'ancienne maison commune devenue manutention

3 floréal an VI
Délibération relative au règlement du salaire du secrétaire DARAGORRY

15 floréal an VI
Délibération relative à la nomination et à la rémunération des gardes-bois de la commune

25 floréal an VI
Délibération relative à la contribution foncière due par le moulin d'Espelette emportée par une crue de la Nivelle

30 floréal an VI
Délibération relative aux jours des séances de l'administration municipale

5 prairial an VI
Mesures relatives au contrôle des vols, transports et équarrissage des chênes

10 prairial an VI
Délibération relative à la patente du meunier d'Ahetze

5 messidor an VI
Délibération relative à une demande de charpentiers pour le port de Bayonne

10 messidor an VI
Délibération invitant à payer 3 journées de travail pour avoir droit de voter lors des assemblées

20 messidor an VI
Délibération relative à la nomination et à la rémunération des gardes-bois de la commune

20 messidor an VI
Arrêté de mobilisation des recrues tirées au sort pour le bataillon des chasseurs basques d'Harrispe

5 thermidor an VI
Arrêté de visites domiciliaires pour découvrir émigrés et autres brigands

15 thermidor an VI
Remise entre les mains du juge de paix des agresseurs de l'agent municipal d'Ahetze

20 thermidor an VI
Demande d'exemption du réquisitionné DITHURBIDE

5 fructidor an VI
Appel à la gendarmerie pour arrêter les réquisitionnaires

20 fructidor an VI
Nomination de garnisaires pour la commune d'Ahetze

20 fructidor an VI
Arrêté d'arrestation des réquisitionnaires

6 vendémiaires an VII
Demande de dégrèvements pour la commune et pour ses contribuables des contributions de l'an 3

6 vendémiaires an VII
Demande de dégrèvement des contribuables de l'an 3 portés au tableau

13 vendémiaires an VII
Répartition des dépenses communales

13 vendémiaires an VII
Traitement du secrétaire de l'administration municipale du canton de Sempée

13 vendémiaires an VII
Demande de dégrèvement pour les contribuables n'ayant pas payé les contributions

13 vendémiaires an VII
Ordre de payement de la rémunération du secrétaire municipal du Canton pour Serres

13 vendémiaires an VII
Ordre de payement de la rémunération du secrétaire municipal du Canton pour Ahetze

13 vendémiaires an VII
Demande de dégrèvement pour les contribuables n'ayant pas payé les contributions passées

25 vendémiaires an VII
Demande que CHIPY soit rayé de la liste des sujets n'ayant pas payés la patente

25 vendémiaires an VII
Traitement du secrétaire de l'administration municipale du canton de Sempée

5 brumaire an VII
Demande que DUFOURG soit rayé de la liste des sujets n'ayant pas payés la patente

5 brumaire an VII
Demande que DUHART soit exempté de payer la patente

5 brumaire an VII
Demande que Marie LARREGAIN soit rayée de la liste des sujets n'ayant pas payés la patente

5 brumaire an VII
Demande que CINCALBRES soit exempté de prendre la patente

5 brumaire an VII
Demande que LATAPIE soit rayé de la liste des sujets n'ayant pas payés la patente

5 brumaire an VII
Demande que SOUDRE soit exempté de prendre la patente

5 brumaire an VII
Demande que CHOURI vieux soit exempté de prendre la patente

5 brumaire an VII
Demande que Dominique SOUDRE soit exempté de prendre la patente

5 brumaire an VII
Demande que Michel CAMINO soit exempté de prendre la patente

5 brumaire an VI
Demande que HAUSSEIARTA soit exempté de prendre la patente

5 brumaire an VII
Demande que ETCHEVERRIA soit exempté de prendre la patente

5 brumaire an VII
Demande que Majou COCOTCH soit exempté de prendre la patente

5 brumaire an VII
Demande que Pierre MESSANGA soit exempté de prendre la patente

5 brumaire an VII
Demande que Jean BARNETCHE soit exempté de prendre la patente

5 brumaire an VII
Demande que Martin LEUVEZE soit exempté de prendre la patente

5 brumaire an VII
Demande que AYISTE BEHARE soit exempté de prendre la patente

5 brumaire an VII
Demande que Jean GARAT soit exempté de prendre la patente

5 brumaire an VII
Demande que Jean LARRALDE soit exemptée de prendre la patente

5 brumaire an VII
Demande que Marie ETCHEVERRY soit exempté de l'amende encourue

5 brumaire an VII
Demande que Marie DARANCETTE soit exemptée de l'amende encourue

5 brumaire an VII
Demande que Jean ASTHE soit exempté des amendes encourues

5 brumaire an VII
Demande que Bernard ETCHEPERE soit exempté de la patente pour l'an 5 et 6

5 brumaire an VII
Demande que Jean LAMAREIN soit exempté de la patente

5 brumaire an VII
Demande que Jean ETCHEGARAY soit exempté de la patente

5 brumaire an VII
Demande que Jean ETCHEGARAY soit exempté de la patente

5 brumaire an VII
Demande que Jean ETCHEGARAY soit exempté de la patente

5 brumaire an VII
Demande que Jean ETCHEGARAY soit exempté de la patente

5 brumaire an VII
Demande que Gracian DORASPE soit exempté des amendes pour non payement de la patente

5 brumaire an VII
Demande que Tiber HIRIART soit exempté des amendes pour non payement de la patente

5 brumaire an VII
Demande que J. LISSARAGUE soit exempté des amendes pour non payement de la patente

5 brumaire an VII
Demande que Dominica DIHARCE soit rayée du rôle de la patente

5 brumaire an VII
Demande que Martin HIRIBARREN soit exempté des amendes pour non payement de la patente

5 brumaire an VII
Demande d'exemption d'amende pour la commune et les héritiers CAUPENNE et gestion des quatre moulins

4 nivôse an VII
Remplacement provisoire du président suite au décès de Laurent BEHOLA

9 nivôse an VII
Demande que Martin HIRIBARREN soit exempté des amendes pour non payement de la patente

21 nivôse an VII
Délibération relative à l'indemnisation de l'incendie de la grange

19 nivôse an VII
Délibération relative à la création d'un marché à Sempée

3 pluviôse an VII
Délibération relative aux gages des meuniers des moulins de la commune.

3 pluviôse an VII
Destitution et nomination d'un garde-bois à Helbarron

3 pluviôse an VII
Destitution et nomination d'un garde-bois à Amotz.

3 pluviôse an VII
Destitution et nomination d'un garde-bois à Amotz.

3 pluviôse an VII
Délibération relative à l'accord de gestion des moulins en indivis avec les héritiers CAUPENNE

3 pluviôse an VII
Délibération relative la mission d'accompagnement des conscrits au chef-lieu du département.

3 pluviôse an VII
Exemption de patente et d'amende de meunier pour LISSARAGUE

3 pluviôse an VII
Destitution et nomination d'un garde-bois à Helbarron.

16 pluviôse an VII
Prise en compte des cahiers d'acompte provisoire de la contribution foncière des trois communes.

16 pluviôse an VII
Demande de réduction de classe et exemption d'amende relative à la patente d'HIRIBARREN

16 pluviôse an VII
Arrêté de restitution d'amende pour Pierre LACOSTE

16 pluviôse an VII
Arrêté de restitution collective des amendes versées pour non payement de la patente de l'an 6.

22 pluviôse an VII
Prise en compte des cahiers d'acompte provisoire de la contribution foncière des trois communes.

22 pluviôse an VII
Injonction à payement de la contribution personnelle de l'an 7 de la commune de Sempé

22 pluviôse an VII
Nomination de CANDERAT comme commissaire percepteur de la contribution foncière de la commune de Serres.

22 pluviôse an VII
Accord d'un passeport à LACROIX pour se rendre à Vitoria pour affaire de famille

22 pluviôse an VII
Nomination de MONSEGUR pour l'estimation des dommages de guerre avec l'Espagne

11 ventôse an VII
Injonction à payement de la contribution personnelle de l'an 7 de la commune d'Ahetze.

3 floréal an VII
Répartition de la contribution foncière de l'an 7 entre les communes

3 floréal an VII
Nomination de gardes-bois pour les différentes sections de la commune.

16 floréal an VII
Dégrèvement de l'amende encourue par Jean ETCHEGARAY.

24 floréal an VII
Ordre de mission donné au citoyen CAMIADE pour conduire les conscrits à Pau.

27 floréal an VII
Demande de dégrèvement de la contribution foncière de la commune de Serres.

11 prairial an VII
Démission et remplacement du percepteur de Serres.

1° messidor an VII
Injonction à payement de la contribution personnelle de l'an 7 de la commune d'Ahetze.

21 messidor an VII
Accord d'une ordonnance en payement à BEHOLA pour un solde de fermage suite à une vente aux domaines nationaux.

5 thermidor an VII
Certificat accordé à MARITHOURRY curé de Sempé.

5 thermidor an VII
Certificat accordé à DURONEA curé de Sare.

24 fructidor an VII
Répartition des dépenses allouées aux communes de canton de Sempée.

24 fructidor an VII
Accord de liquidation des contributions dues par Martin AHORGA, fermier de la maison ARROTEGUIA appartenant à la Fabrique et déclaré Domaine National.

29 fructidor an VII
Demande du conscrit Michel LARRE de ne pas rejoindre son cantonnement.

29 fructidor an VII
Ordonnance de règlement d'une rente de la commune d'Ahetze, due à Bernard ETCHEVERRY

3° j. complémentaire an VII
Délivrance d'un certificat de vie à Jeanne Marie LARRALDE.

4 vendémiaire an VIII
Accord de dégagement d'une maison et bien de DAGUERRE père et fille.

16 vendémiaire an VIII
Acceptation de la démission de l'agent municipal de Serres : DETCHERRY

14 brumaire an VIII
Délivrance d'un certificat de vie à Jeanne Marie LARRALDEY

19 brumaire an VIII
Autorisation de vente d'objets saisis pour paiement des frais de garnisaire chez le citoyen DAGUERRE.

19 brumaire an VIII
Nomination de Pierre LAGRULA agent municipal provisoire de la commune de Serres.

21 brumaire an VIII
Prestation de serment du nouvel agent municipale Pierre LAGRULA

25 brumaire an VIII
Prestation de serment du nouvel agent municipale Pierre LAGRULA

15 frimaire an VIII
Fixation des lieux de poste.

15 frimaire an VIII
Fixation du traitement du greffier de justice de Paix.

6 nivôse an VIII
Autorisation de transport de 800 charrettes de bois à brûler

15 frimaire an VIII
Fixation du traitement du secrétaire de l'administration municipale du canton

15 frimaire an VIII
Fixation du traitement du secrétaire de l'administration municipale du canton pour la commune d'Ahetze

15 frimaire an VIII
Fixation des frais de loyer et bureau, salaire du prêtre et fêtes nationales

15 frimaire an VIII
Arrêté de règlement des différents frais de la commune de Sempée

29 pluviôse an VIII
Arrête que 5 réquisitionnés seront dénoncés à la division de l'armée pour être jugés

29 pluviôse an VIII
Arrête que les réquisitionnés seront dénoncés à la division de l'armée pour être jugés

29 pluviôse an VIII
Arrêté de réquisition de trois chevaux

13 ventôse an VIII
Arrêté de réquisition de 40 gardes-nationaux du canton.

13 ventôse an VIII
Rejet d'une demande d'acquit-à-caution pour faire moudre son grain à Ascain

16 germinal an VIII
Arrêté d'accord de répartition de la contribution personnelle des communes

5 floréal an VIII
Certificat de vie de MARITHOURRY.

5 floréal an VIII
Certificat de vie de DURONEA curé de Sare.

5 floréal an VIII
Injonction du commissaire du gouvernement à ce que la commune réquisitionne ses registres

5 floréal an VIII
Mandement de la contribution personnelle de l'an 8 de la commune de Sempée- 5 floréal an VIII

5 floréal an VIII
Mandement de la contribution personnelle de l'an 8 de la commune d'Ahetze

5 floréal an VIII
Mandement de la contribution personnelle de l'an 8 de la commune de Serres