22 mars 1790.
1ère séance. Nomination d'un président et d'un procureur pour organiser l'élection municipale.

29 mars 1790.
2ème séance. Élection de trois scrutateurs.

30 mars 1790.
3ème séance Déclaration de deux témoins qui ont été présentés à l'assemblée du 30 mars. Déclaration de deux témoins qui ont été présentés à l'assemblée du 30 mars.

5 avril 1790.
4ème séance. Nomination des autres membres du conseil municipal.

6 avril 1790.
5ème séance. Élection des notables en nombre double de celui des membres du conseil.

7 avril 1790.
6ème séance. Nomination du procureur de la commune : LOUSTEAU...

11 avril 1790.
7ème séance. Le président DARAGORRY prête serment.

13 avril 1790.
Élection du maire Jean Louis DARAGORRY GASTAMBIDEA.

18 avril 1790.
Nomination du secrétaire-greffier DUHALDE.

2 mai 1790..
Accord de retard dans le paiement d'une parcelle de bois achetée par LARRETEGUY.

25 Mai 1790.
Décision de poursuivre les divers larcins de vols de bois.

20 Juin 1790.
Le conseil désapprouve la dénonciation proclamée par le Vicomte de Macaye.

27 juillet 1790.
Nomination de 3 scrutateurs, élection de 5 députés.

10 octobre 1790
Vol de chênes.

14 Novembre 1790
A l'église paroissiale, formation et renouvellement de la moitié du conseil. Démission du maire et élection du nouveau maire.

15 novembre 1790
Nomination de deux officiers municipaux à l'église paroissiale.

20 novembre 1790.
Serment du maire et de la moitié du corps municipal.

12 décembre 1790.
Analyse de la gestion des bois collectifs et décisions municipales.

15 décembre 1790.
Futur chef lieu de canton, Sare (actuellement chef lieu provisoire) ou St Pée?

18 décembre 1790.
Déplacement de la pépinière municipale et réduction des frais de lampe sur les autels.

20 décembre 1790.
La municipalité est contrainte de communiquer le budget de la commune.

25 décembre 1790.
Serments du Curé et du Vicaire avant la grand-messe.

27 décembre 1790.
Les vols de bois continuent.

28 décembre 1790.
Vente de bois.

29 décembre 1790.
Décision de procéder à ma formation d'un conseil municipal en vertu du décret du 14 octobre 1789.

6 Janvier 1791.
Le conseil municipal choisit les 6 garde-bois des forêts de la commune.

8 janvier 1791.
Les garde-bois prêtent serment.

9 janvier 1791.
Suite au serment des garde-bois, un Etxko Jaun manifeste très vivement son mécontentement. Les conseil municipal décide de le sanctionner.

23 janvier 1791.
Impôts et dimes.

26 janvier 1791.
Inventaire des biens de la fabrique (conseil de clairs chargé de gérer les biens de l'église).

26 janvier 1791.
Vente de terrain et délais de paiement.

26 janvier 1791.
Désignation des porte-croix, porteurs de bannières et allume-cierges.

6 février 1791.
La commune hérite d'une très forte somme pour l'établissement d'une école publique.

6 février 1791.
L'abbé ETCHEVERRY curé de la commune prête serment.

07 février 1791.
Histoire de contrebande - Saisie d'une chargement de haricots - Distribution de la saisie.

20 février 1791.
La commune fait les comptes du marguillier.

19 mars 1791.
Un maître de maison arrête un voleur de brebis. Le conseil constitue un groupe pour poursuivre ses complices.

19 mars 1791.
Le groupe de chasse à l'homme rentre bredouille.

21 mars 1791.
Division de la commune en quartiers.

27 mars 1791.
L'abbé Doyharzbal, prêtre, prête le serment civique à l'issue de la grand-messe devant les fidèles réunis.

21 mars 1791.
Nomination des commissaires et des commissaires-adjoint des quartiers pour en réaliser l'état indicatif des propriétaires.

12 avril 1791
Le conseil décide de mettre la coupe des bois aux enchères pour éviter les vols

18 mai 1791
Le procureur de la commune démissionne. On élit un nouveau procureur à l'église.

22 mai 1791
Le conseil renouvelle sa confiance à l'avocat de la commune.

22 mai 1791
Le conseil proteste contre la pression exagérée de la fiscalité.

25 mai 1791
Saisie d'un nouveau chargement illégal conduit par un bouvier de Sare.

26 mai 1791
Saisie d'un convoi de 6 charrettes effectuant un transport illégal conduites par des bouviers de Sare.

27 mai 1791
2 bouviers de Sare tentent de camoufler leur chargement dans une ferme en amont des lieux de saisie de la veille.

31 mai 1791
Un bouvier de Sare tente de récupérer son chargement auprès du conseil de la commune par un moyen détourné.

1° juin 1791
Le nouveau procureur démissionne sans avoir pris ses fonctions.

1° juin 1791
Le nouveau Régent de l'école publique de la Place prête serment.

1° juin 1791
Encore une affaire de transport illégale de grains.

1° juin 1791
Autre histoires de transport

2 juin 1791
Le seigneur de Caupenne, maître du château, est prié d'enlever de l'église tous les signes de deuil de son père.

2 juin 1791
Le conseil de la commune demande une augmentation des salaires des commissaires de section chargés d'évaluer la nouvelle assiette foncière

2 juin 1791
Que faire d'un cheval qui a la gale?

2 juin 1791
Le conseil prend des dispositions pour mettre en sécurité les marchandises confisquées.

7 juin 1791
Le maire se rend à Bayonne pour résoudre le problème des transports illégaux. Il y rencontre un conseiller de Sare dont les informations erronées font l'objet de cette réunion.

8 juin 1791
Election d'un nouveau procureur de la commune

12 juin 1791
Sieur DARRETCHE maître en chirurgie nommé procureur de la commune prête serment.

14 juin 1791
Déçu par la qualité de leur service, les benoîtes sont remerciées par le conseil de la commune.

15 juin 1791
Le propriétaire du cheval galleux se manifeste

19 juin 1791
Election du juge de paix des municipalités d'Ahetze, de Serres et de Saint-Pée.

19 juin 1791
Election du Président du bureau de vote.

19 juin 1791
Election du Secrétaire du bureau de vote

19 juin1791
Election des scrutateurs du vote

19 juin 1791
Choix des électeurs du canton

19 juin 1791
Election du juge de paix. 1° tour

19 juin 1791
2° tour de l'élection du juge de paix.

19 juin 1791
3° tour de l'élection du juge de paix.

19 juin 1791
Election des assesseurs d'Ahetze.

19 juin 1791
Election des assesseurs de Serres.

19 juin 1791
Election des assesseurs de Saint Pée.

26 juin 1791
Préparation de la visite de l'évêque.

10 juillet 1791
La commune prépare ses 500 gardes nationaux à la guerre contre les espagnols.

10 juillet 1791
Le juge de Paix prête serment.

14 juillet 1791
La commune célèbre la fête de la Nation.

14 juillet 1791
Défilé de l'église au château.

Discours du curé.

14 juillet 1791
Discours du commandant de la garde nationale.

14 juillet 1791
Messe et Te Deum.

17 juillet 1791
Le décret portant sur la conscription volontaire est publié aux portes de l'église.

30 juillet 1791
La récolte de froment du prieuré d'Otsantz Beherea aux enchères et rapport sur l'état de délabrement des bâtiments.

30 juillet 1791
Délabrement des bâtiments.

1° août 1791
La municipalité organise la vente du blé saisi aux bouviers de Sare pour prévenir la disette.

1° août 1791
On réunit les grains des 4 saisies à Elissaldia.

1° août 1791
Modalité de la vente.

11 août 1791
Arrestation d'un voleur.

11 août 1791
Témoignage de la victime.

12 août 1791
Convocation des citoyens pour consultation

17 août 1791
Le valet de la commune est habillé de pied en cap aux frais de la commune.

20 août 1791
Inventaire des biens ecclésiastiques

4 septembre 1791
Fermage des moulins aux enchères pour 2 ans.

11 septembre 1791
Nomination d'un greffier au juge de paix.

11 septembre 1791
Sursis de l'adjudication des 4 moulins et décision de convoquer une assemblée générale pour statuer

17 septembre 1791
Décision d'acheter un habit de fête pour le valet HIRRIART.

24 septembre 1791
Délibération sur les conditions des mises aux enchères des 4 moulins communaux

24 septembre 1791
Délibération sur les conditions des mises aux enchères des 4 moulins communaux

2 octobre 1791
Achat de 2 drapeaux pour la garde nationale.

12 octobre 1791
Publication de la Constitution et bénédiction des drapeaux

14 octobre 1791
Remise des effets des benoîtes d'Amotz et de la Place

16 octobre 1791
Les intempéries retardent la grande fête républicaine de la publication de la constitution.

19 octobre 1791
La benoîte d'Amotz refuse de se plier à l'arrêté municipal. La force publique agit.

19 octobre 1791
Vol de blé d'Inde : visite de maisons d'Ibarron.

23 octobre 1791
Cérémonies de la publication de la Constitution et bénédiction des drapeaux.

6 novembre 1791
Plainte pour vol et visite d'une maison.

7 novembre 1791
Enfant trouvé.

7 novembre 1791
Suite de l'affaire des saisies des grains.

11 novembre 1791
Suite de l'affaire des saisies des grains. Partage des saisies entre les parties.

13 novembre 1791
Annonce de nouvelles élections municipales.

20 novembre 1791
Election des officiers municipaux.

22 novembre 1791
Constitution du bureau municipal.

26 novembre 1791
Inventaire des effets de la benoîte de l'église paroissiale.

27 novembre 1791
Vente aux enchères du maïs du prieuré d'Otsantz beherea.

27 novembre 1791
Réquisition de lits et de draps pour loger les gardes nationaux à Ciboure.

4 décembre 1791
Achats d'ornements d'église.

22 décembre 1791
Modification des lois électorales et difficultés d'établissement du corps des électeurs nouvelle formule. Comment passer d'un gouvernement des Etxeko Jaun à un corps d'électeurs sélectionnés selon le montant des impôts payés.

8 janvier 1792.
Démission et remplacement du secrétaire de la commune.

8 janvier 1792.
Nomination des gardes-bois et salaires.

8 janvier 1792.
Fixation du prix de rachat des terres communales.

8 janvier 1792.
Nomination d'un sacristain et vote de son salaire.

8 janvier 1792.
Décision de porter devant le juge de paix les délits commis dans les bois

22 janvier 1792.
Vente d'émondage de chêne.

22 janvier 1792.
Décision de construire une mairie.

29 janvier 1792.
Décision de vendre la propriété TARTIA pour construire une nouvelle maison commune.

29 janvier 1792.
Décision de louer 3 appartements à des fermiers pour la maison commune

22 janvier 1792.
Nomination d'un commissaire pour la ville.

15 avril 1792.
Décision d'affichage sous le porche de l'église.

15 avril 1792.
Nomination de deux assesseurs du juge de paix suite à la démission des assesseurs en place.

le 12 mai 1792.
Poursuite des délits causés aux bois communaux.

8 juin 1792.
Achat d'un tauzinat et gestion de celui-ci.

26 août 1792.
Election des députés du canton de St Pée.

26 août 1792.
Nomination d'un percepteur.

28 août1792.
Prestation de serment du nouveau juge de paix.

3 septembre 1792
Modification de la délibération du 22/9/1791 concernant la gestion des moulins.

6 septembre 1792.
Décision de mettre à l'étude la construction d'un nouveau pont SALDUBIA.

17 septembre 1792.
Décision de récupérer et confier les registres des maires abbés au procureur de la commune.

16 septembre 1792.
Nomination d'Antoine CHAMAN trésorier de la commune

21 septembre 1792.
Décision de vendre des terres pour réparer le pont.

21 septembre 1792.
Nomination d'un garde contre les voleurs de glands.

7 octobre 1792.
Réclamation et demande de sanction pour enterrement illégal de bêtes.

7 octobre 1792.
Gratification accordée à 3 volontaires.

2 novembre 1792.
Assemblée des citoyens du canton pour élire les ministres du canton - Accusation de cabale à l'encontre d'HIRIART.

9 décembre 1792.
Election du président, du secrétaire et des scrutateurs du bureau de vote.

10 décembre 1792.
Election d'une nouvelle municipalité.

? décembre 1792.
Prestation de serment des nouveaux élus.

23 décembre 1792
Nomination en remplacement d'un officier municipal.

25 décembre 1792
Prestation de serment de Pierre BESSONART

26 décembre 1792 -
Prestation de serment

26 décembre 1792
Inventaire des documents communaux

6 janvier 1793
Nomination des gardes bois.

27 janvier 1793
Accord de son certificat de civisme à Martin DURONEA

3 mars 1793
Avertissement aux citoyens ayant des arriérés d'impôts

18 mars 1793
Plainte pour fraude sur le poids du pain et certificat de propriété

18 mars 1793
Accord de certificat de civisme à Marie et Jeanne DHARRAMBIDE

15 avril 1793
Désignation d'un contingent de 10 jeunes de 18 ans et de leurs suppléants aux armées

17 avril 1793
Face aux menaces ennemies le conseil demande plus d'armes

21 avril 1793
Certificat de confiance accordé à Antoine CHAMAS pour qu'il poursuive le procès contre MENDIBOURE et BARBARIT

15 juin 1793
plainte d'Antoine CHAMAN pour préjudice causé par l'armée sur son champs

15 juin 1793
Plainte de Guillaume LARRALDE pour préjudice causé par l'armée sur son champs

19 juin 1793
Plainte de Joannes MATTETE pour perte de sa jument tuée par l'armée

20 juin 1793
Déclaration de l'assemblée municipale concernant les calomnies à l'encontre du juge de paix : DUHALDE

23 juin 1793
Délibération concernant les difficultés du percepteur BEHOLA à prélever les impôts

21 juillet 1793
Le canton d'Ustaritz approuve "la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et l'acte constitutionnel" de la Convention Nationale du 27 juin 1793

27 brumaire an 2
Présentation par BEHOLA maire des résultats de la mise aux enchères de la charge de percepteur.

28 brumaire an 2
Mise en fermage d'une fougeraie pour 9 ans

2 nivôse an 2
Pierre HIRIGOYEN demande un certificat de civisme

20 nivôse an 2
Jean Baptiste D'ETCHEVERS demande un certificat de civisme

7 pluviôse an 2
Demande de 2500 livres au district d'Ustaritz pour la réfection du pont Saldoubia pour le passage des armées

3 germinal an II
Etat des registres et biens municipaux

3 germinal an II
Accord de certificat de civisme à DUPLAN

3 germinal an II
Accord de certificat de civisme à BEHOLA

10 germinal an II
Accord de certificat de civisme à CLAVEL

10 germinal an II
Accord de certificat de civisme à DUHART

20 germinal an II
Accord de certificat de civisme à RAMBERT

20 germinal an II
Demande de certificat de civisme d'un courrier de l'armée

20 germinal an II
Accord de certificat de civisme de JB DOUBLE

20 germinal an II
Accord de certificat de civisme à VEILLON

16 messidor an II
Demande de réquisition de vin pour l'armée

25 germinal an II
Rappel du retard de versement de blé et maïs par la commune et décision d'un règlement

30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à LISSARAGUE

30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à Jean DAUGALI

30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à la famille de la maison DOYERENEA

30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à DUHALDE juge de paix

30 germinal an II
Accord d'un certificat de civisme à Martin MARITHOURRY

10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Guilhaume LARRALDE

10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Dominique HAYET

10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Antoine CHAMAR

10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Pierre CHIPY

10 floral an II
Accord d'un certificat de civisme à Michel INHARGA

10 prairial an II
Accord d'un certificat de civisme à Baptiste BARNETCHE

20 prairial an II
Accord d'un certificat de civisme à un chirurgien et deux pharmaciens militaires

20 prairial an II
Accord de certificat de civisme à 4 militaires

20 prairial an II
Accord de certificat de civisme à DARBOURE et HIRIART

30 prairial an II
L'assemblée refuse le partage des communaux

10 messidor an II
Accord d'un certificat de civisme à Clément Jean Baptiste COUVIOT

10 Thermidor an II
Désignation de DASSI pour aller chercher 3000 livres de l'armée pour les ouvrages de la municipalité

10 thermidor an II
demandes de 7 certificats de civisme

30 thermidor an II
Accord d'un certificat de civisme à Pierre DARRAMBIDE

3 fructidor an II
Droit donné à un militaire citoyen de Sare demandant le droit de récolter pour ses parents déportés à J.J. ROUSSEAU

22 fructidor an II
Nomination d'Etienne LUGUO agent pour le suivi des travaux de salpêtrerie

3° sanculotide an III
Martin DETCHEVERRY abdique de ses fonctions ecclésiastiques

10 vendémiaire an III
Demande de reconnaissance de divorce de Jean GOIETCHE

10 vendémiaire an III
Accord de certificat de civisme à Jean Baptiste BEHOLA et Gabriel JAUREGUIBERRY

30 vendémiaire an III
Accord de certificat de civisme pour le général LAUNAY

30 vendémiaire an III
Accord de certificat de civisme pour Michel MENDIBOURE

10 brumaire an III
Accord de certificat de civisme pour Pierre HOROSTEGUY

17 brumaire an III
Accord de certificat de civisme pour Martin DITHURBIDE maire de Sare

19 brumaire an III
Délibération concernant une plainte de BURTANOBY propriétaire d'Ahetze

21 brumaire an III
Délibération concernant Pierre HARAMBOURE de Bardos

24 brumaire an III
Avis sur trois femmes de la maison LAHET DEFARE

27 brumaire an III
Avis concernant la domiciliation de DUPOUY

30 brumaire an III
Accord de certificat de civisme pour Pierre DOYHARCABAL

1 frimaire an III
Accord d'un certificat de civisme à Martin DURONEA

13 frimaire an III
Décision de renvoyer le bœuf de SARE

20 frimaire an III
Accord de certificat de civisme à Jean DUFOUR

17 frimaire an III
Certificat concernant Marie ESTHURALBUDE

17 frimaire an III
Certificat de résidence accordé à Jeanne D'HARRAMBIDE

26 frimaire an III
Demande de certificat de civisme de Jean MIQUELEPEREZ

30 frimaire an III
demande de certificat de civisme de GOYEHENETCHE -

30 frimaire an III
Nomination de GOYHETCHE comme trésorier communal

10 Nivôse an III
CINQUALBRES et BESSONNARD nommés commissaire pour l'évaluation pour les internés de la section de SARE

15 nivôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à MARITHOURRY

15 nivôse an III
Etablissement de la liste de émigrés de la commune

27 nivôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à DANEHORDOGUY

2 pluviôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à Jean Baptiste BEHOLA

14 pluviôse an III
Demande et accord de certificat de civisme à Marie LARRALDE

9 pluviôse an III
Accord de consentement de mariage entre Jeanne MOLERES et Oger DETCHEVERRY

15 pluviôse an III
Demande de certificat de civisme de Pierre CAUDERAT

20 pluviôse an III
Demande de certificat de civisme de Martin LAPARE

28 pluviôse an III
Demande de certificats de civisme de plusieurs citoyens

13 ventôse an III
Demande de certificat de civisme pour CAILLAVET et ROQUEBERT

14 ventôse an III
Demande de certificat de civisme de Joannes HIRIART

17 ventôse an III
Demande de certificat de civisme de Guillau DERMITTE

18 ventôse an III
Nomination d'une nouvelle municipalité DETCHEVERS nouveau maire

28 ventôse an III
Restitution des biens du séquestre d'Antoine BEDBEDER

30 germinal an III
Accord de certificat de civisme à Raymond VERGES

30 germinal an III
Accord de portion de terre à DETCHEVERS maire

20 germinal an III
Divers verdicts suite à des pétitions

19 ventôse an III
Inventaire des documents et registres de la municipalité

20 ventôse an III
Adjudication au profit de Jean Baptiste GOYHETCHE chocolatier

1° germinal an III
Levée de séquestre sur les biens des veuves BERASQUIN et DETCHEVERS

2 germinal an III
Arrêté de réquisition des bœufs et vaches

25 germinal an III
Nominations et rémunérations des officiers employés au service de la commune

14 frimaire an IV
Election de l'agent municipal d'administration du canton de Sempée

16 frimaire an IV
Prise de fonction du juge de paix MARITHOURRY et de son secrétaire greffier DASSY

2 germinal an III
Décision de mettre aux enchères pour 3 mois les 4 moulins de Senpé

2 germinal an III
Indemnisation pour un bœuf réquisitionné et décédé suite à sa mission

9 germinal III
Justification de sortie du territoire depuis le 1° mai 1793

20 germinal an III
Demande de retour d'émigrés sortis de France pendant la terreur

30 germinal an III
Demande de retour d'émigrés sortis de France pendant la terreur

3 floréal an III
Adoption des enchères de l'adjudication des 4 moulins pour 4 mois

14 floréal an III
Décision de louer au notaire DURONEA une salle pour servir de tribunal de police correctionnelle

14 floréal an III
Accord du certificat de civisme à Pierre LASARGA

21 floréal an III
Nomination de MARITHOURRY et DOP comme commissaires vérificateurs et distributeurs des secours

22 floréal an III
Le citoyen HIRIGOYTY désigné comme ayant en qualité de commissaire ayant participé à la terreur sur les habitants de Sare

25 floréal an III
Demande de retour de Miguelleperits sortie de France pendant la terreur

28 floréal anIII
Demande de retour des frères AHORGA sortie de France pendant la terreur

29 floréal an III
Demande de retour à la citoyenneté française de déportés de Sare pendant la terreur

29 floréal an III
Accord de certificat de citoyenneté à la citoyenne DUPONT

30 floréal an III
Demande de retour à la citoyenneté française d'immigrés de Sare pendant la terreur

5 prairial an III
Demande de retour à la citoyenneté française d'immigrés de Sare pendant la terreur

12 prairial an III
Accord de certificat de civisme à Jean LISSARRAGUE

13 prairial an III
Décision d'inventaire et de remise d'une malle appartenant à PELIGRY sergent du 57ème régiment et décédé

16 prairial an III
Remise par la percepteur des contributions foncières et mobilières de 100 assignats de 5 livres

17 prairial an III
Remise du résultat de la vente aux enchères des biens de PELIGNY décédé

17 prairial an III
Adoption des résultats de la contribution foncière et mobilière 1793

25 prairial l'an III
Levée de scellé d'un coffre du curé MARITHURRY apposés lors de son arrestation

9 messidor an III
Accord de certificat de civisme à Marie BARNETCHE

24 messidor an III
Promulgation par la municipalité de la loi du Directoire concernant les créances sur les émigrés

25 thermidor an III
Annulation d'une vente et réintégration dans sa propriété de Marie LARRONDO

30 thermidor an III
Adjudication des 4 moulins de la commune

1° fructidor an III
Rappel à l'ordre de Jean GOYETCHE percepteur de la contribution foncière 1794 pour son retard à s'exécuter

11 fructidor an III
Demande de retour à la citoyenneté française d'un officier de santé

14 fructidor an III
Serment de fidélité à la loi du curé MARITHOURRY

14 fructidor an III
Décision d'enquête suite à l'abattage de pieds de chêne

20 fructidor an III
Acceptation de l'acte constitutionnel décrété par la constitution nationale et élection des 3 électeurs devant représenter le district d'Ustaritz

25 fructidor an III
Demande et accord de vente de terre près de LARRALDEA à J B DETCHEVERS

5 vendémiaire an IV
Vente de terres communales au notaire DURONEA voisines de ses maisons

5 vendémiaire an IV
Vente de terre communales aux environs d'Harosteguia de la section d'Ibarron à Guilhaume LARRALDE

27 vendémiaire an IV
Procès verbal d'abandon de charge chez DIRUBE

28 vendémiaire an IV
Prise d'un arrêté contre les voleurs

16 brumaire an IV
Prestation de serment de Martin DURONEA prêtre et curé de Sare

23 brumaire an IV
Acte de soumission de DUHART prêtre constitutionnel d'Ahetze

15 frimaire an IV
Acte de soumission aux lois de la République de Salvat MARITHOURRY

15 frimaire an IV
Déclaration de soumissions aux lois de la République du citoyen DURONEA

16 frimaire an IV
Nomination de la nouvelle administration municipale du canton de St Pée : DETCHEVERS maire, LISSARRAGA adjoint, DARRECHE agent municipal

21 frimaire an IV
Autorisation de libération 2 dettes dues au corps obituaire de Sempée

23 frimaire an IV
Installation dans ses fonctions de DUFAUT adjoint municipal d'Ahetze

23 frimaire an IV
Nomination de garde-bois et de commissaires pour chaque section de bois

28 frimaire an IV
Résultat des enchères pour 2 mois de fermage et caution pour chacun des 4 moulins

30 frimaire an IV
Installation dans ses fonctions d'agent municipal d'Ahetze de Pierre LARRALDE

30 frimaire an IV
Déclaration de fidélité de Pierre LARRALDE

30 frimaire an IV
Déclaration de fidélité de Salvat DUFO

30 frimaire an IV
Autorisation de libération la dette d'Auger LARRAMENDI due au corps obituaire de Sempée

30 frimaire an IV
Autorisation de libération la dette de Marie DANIOTZ due au corps obituaire de Sempée

30 frimaire an IV
Proposition à l'administration du département de trois sujets du canton pour être candidats à remplir les fonctions de commissaire du Directoire exécutif auprès du département

4 nivôse an IV
Admission de diverses libérations de dettes obituaires