Village saint-pée sur nivelle

Nomination du secrétaire-greffier DUHALDE.

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18 avril 1790. Délibération précédent Délibération suivante
Aujourd’hui dix-huitième avril mille sept cent quatre-vingt-dix, au sortir de l’office, se seraient assemblés aux porches de l’église du présent lieu sieur Jean Louis Daragorry Maire, Sansin Jaureguiberry, Pierre Soudre, Joannne Motiren, Joanne Heurty, ces derniers officiers municipaux, sieur Jean Baptiste Lousteau, procureur de la commune, sieur pierre Goyetche, guillaume D’arretche Me Chirurgien, Michel Dhoyarrabal, Lamiel vieux, Jean Echeverry, Guillaume Larralde, Jean Baptiste…..( , ?) Jean Darboure Christobal Martinena, Pierre Bessonnart, Nicolas Barbrin, Bernard Cinqualbres Membres de la municipalité de ce lieu, formant le Conseil Général de la présente paroisse , pour procéder à la nomination d’un secrétaire Greffier conformément à l’article 32 du décret de l’Assemblée Nationale* ; après quoi les voix auraient été collectées (colloquées ?) par le maire soussigné, la Majorité des suffrages aurait nommé pour secrétaire greffier de la municipalité sieur Victor Duhalde fils, lequel aurait prêté le serment de remplir fidèlement ses fonctions, conformément à l’article du décret de l’Assemblée Nationale. Cela fait, l’assemblée s’est retirée et tous ceux des membres savant écrire ont signé à l’original comme moi, secrétaire greffier soussigné/ aussi signé Daragorry, Maire, Lousteau procureur de la commune, Goyetche, D’arretche, Dhoyarrabal , Larralde, Etchevers,Darboure, Martinena Cinqualbres et Duhalde-fils , greffier. Collationné conforme à l’original , par nous Maire et Greffier. Pour voir l'original

* Décret de l'assemblée nationale :
Article 32. Il y aura, en chaque municipalité, un secrétaire-greffier, nommé par le conseil général de la commune. Il prêtera serment de remplir fidèlement ses fonctions, et pourra être changé, lorsque le conseil général, convoqué à cet effet, l’aura jugé convenable, à la majorité des voix.