Village saint-pée sur nivelle

Vol de chênes.

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10 octobre 1790 Délibération précédent Délibération suivante
Aujourd'hui 10 octobre 1790 au sortie de l'office, le Conseil Général de la commune de St Pée s'est assemblé au lieu accoutumé pour traiter de ses affaires, et particulièrement pour entendre le rapport de l'un des officiers municipaux de la présente communauté, concernant le vol que l'on vient de faire de quelques pièces de chênes aux environs de la métairie de Hitzauspea près du pont de Saldoubia, lieu destiné pour la convocation extraordinaire.
Sur quoi M. LOUSTEAU, procureur de la commune s'est levé, et a requis qu'il est de l'intérêt général de tout la communauté d'obvier (prendre des mesures) le plus tôt possible aux vols et aux pillages de cette nature, dans lesquels les gens mal intentionnés se plaisent depuis plusieurs année au détriment de toute la paroisse.
Le Conseil général composé de la majorité ouï le rapport du dit officier municipal.........de la commune..........voler des pieds de chênes, soit à environ de la .... le dit sieur LOUSTEAU procureur de la commune de s'adresser au directoire du district afin qu'il lui soit ordonné qu'il appartiendra de plus ayant été ..... soit ordonné ainsi qu'il appartiendra de plus ayant été .... le dit conseil que différents particuliers de cette communauté ne se pressaient guère de payer la valeur d'émondage des bois qu'ils ont pris à l'enchère au commencement de la présente année qu'il a été délibéré que le dit sieur LOUSTEAU obligerait en débiteur suivant la loi au jugement du prix du dit émondeur , lui donnant à cet effet tous les pouvoirs généralement ......
Présents : Jean Louis DARAGORRY maire, Sansin JAUREGUIBERRY, Pierre SOUDRE, Joanne MOLERES, Joanne HEGUY officier municipaux, Jean Baptiste LOUSTEAU procureur de la commune, Guilhaume DARRETCHE maître en chirurgie, Michel D'OYHARRABAL .... vieux, Joanne ETCHEVERRY, Guilhaume LARRALDE, Jean DARBOURE, Pierre BESSONNARD, Nicolas BASTRE notable tous formant la majorité du conseil général de la commune du dit St Pée et ont ci-signé tous ceux qui le savent avec moi secrétaire de la municipalité. Pour voir l'original