Village saint-pée sur nivelle

A l'église paroissiale, formation et renouvellement de la moitié du conseil. Démission du maire et élection du nouveau maire.

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14 Novembre 1790 Délibération précédent Délibération suivante
L'an 1790 le 14 novembre les citoyens de la commune de St Pée s'étant rendu à l'église de ce lieu, pour la formations et renouvellement de la moitié de la municipalité de la présente commune en exécution du décret de l'Assemblée Nationale accepté par le roi le 14 octobre dernier, après que les formalités préalables de cette convocation aient été suivies par les officiers municipaux actuellement en exercice conformément aux décrets, il a été procédé par un seul scrutin recueilli et dépouillé pour les trois plus anciens d'âge de l'assemblé, à la nomination d'un président et d'un secrétaire, à l'effet de qui des citoyens actifs présents a écrit et fait écrire son bulletin sur le bureau pour les trois scrutateurs provisoires et l'appel nominal ayant été fait, chaque citoyen est venu à son tour déposer son bulletin dans le vase mis à cet effet sur le bureau autour duquel étaient les dits scrutateurs.
Les bulletins ayant ensuite été retirés du vase et dépouillés l'un après l'autre par les dits scrutateurs provisoires en présence de toute l'assemblée, il en est résulté que sur 62 votes MM DOYHARZABAL, CAMIET et - DUHALDE fils ont obtenu : à savoir
- le dit sieur Conseil CAMIET 32 pour la présidence
- le dit Sieur DUHALDE fils 41 pour être secrétaire
en quoi ils sont les seuls qui ont réuni le plus de suffrages et qu'ils se sont trouvés élus président et secrétaire à la plus grande majorité des suffrages. Après quoi ils ont été proclamés par les officiers municipaux et ont pris en cette qualité leur place au bureau.
Et à l'instant MM le président et secrétaire ont prêté individuellement serment entre les mains de l'assemblée, le serment :
- de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du royaume,
- d'être fidèles à la Nation, à la loi et au Roi,
- de choisir en leur âme les plus dignes de confiance publique
- et de remplir avec zèle et courage leur fonctions civiles et politiques qui pourraient leur être confiées.
Ce fait chacun des Citoyens actifs présents ont fait le même serment devant le président.
Après quoi il a été procédé par scrutin de liste simple à la nomination des scrutateurs qui doivent remplacer les trois citoyens qui jusqu'ici en ont fait provisoirement les fonctions et chacun des citoyens actifs présents ayant fait son bulletin de la même ci-dessus manière ci-devant recueilli et dépouillé par les dits scrutateurs provisoires il en est résulté :
MM LOUSTEAU, DARAGORRY maire et DARAGORRY ANTZOLA ont réuni le plus de suffrages et dans le même moment les dits sieurs scrutateurs ont juré entre les mains du président le serment :
de bien remplir leur fonction, de garder le secret et d'écrire pour les scrutateurs postérieurs les bulletins de ceux qui ne sauront pas écrire.
Ensuite il a été procédé au sort de ceux qui devaient sortir la présente année pour remplacer conformément à l'article 22 du décret des municipalités et après que les noms des officiers municipaux et de tous les notables, hors ceux du maire et du procureur de la commune ont été écrit dans différents billets, le président a mis séparément ceux des officiers municipaux dans un vase et en en ayant tiré deux du dit vase, l'évènement du sort ayant déterminé les sieurs de HAROTIHA BAITA du quartier d'Helbarron et de CHURIORENIA et sans discontinuer le dit sieur président ayant mis le billet du notable dans le vase, le sort a déterminé M. D'ETCHEVERS docteur en médecine, CAMIET vieux, ............ HAROSTEGUY........... qui doivent sortir pour être remplacés conformément aux sus dits décrets.

De suite et dans la même séance le maire actuellement en exercice s'est levé et a dit que le poids de son âges et son infirmité le mettent aujourd'hui dans la situation de ne pouvoir plus remplir les fonctions de sa charge avec toute l'exactitude que demande la régénération de l'Empire français que c'est avec la douleur la plus vive qu'il a été forcé de s'en démettre et de prier l'assemblée au nom de la confiance que la commune de St Pée lui a déjà témoignée, ce dont il est pénétré avec sensibilité de vouloir bien accepter sa démission et d'en nommer un autre à sa place.
Sur quoi l'assemblée touchée des raisons légitimes que le dit sieur maire vient d'exposer, a reçu purement et simplement sa démission avec regret et en conséquence il est procédé de suite à la nomination d'un maire en lieu et place de M. DARAGORRY il a été dans cet objet fait l'appel nominal aux citoyens actifs présents à la dite assemblée.
Les présents se sont trouvés au nombre de cinquante deux, chacun desquels a passé au scrutin en la forme et la manière susdites et prescrites par les décrets. Le vote a produit sur le dit nombre des 52 la pluralité absolue en faveur de M. DURONEA notaire royal ayant obtenu 28 suffrages, ensuite il a été proclamé maire de la municipalité de St Pée et attendu qu'il fait tard pour continuer les opérations, l'assemblée a jugé à propos de lever la séance et de l'ajourner à demain deux heures et cela fait l'assemblée s'est retirée. Pour voir l'original