- 15 juillet 1816 - 
L'an mil huit cent seize et le quinze du mois de juillet les membres composant le Conseil municipal de la commune de St Pée,
étant réunis au lieu ordinaire de leurs séances.
Le maire a dit qu'outre la vérification des comptes d'ordre qu'il doit au Conseil depuis le 1° juillet 1814, jour de sa réintégration
dans les fonctions de maire, jusqu'au 30 juin dernier, jour de son remplacement, comptes qu'il a mis sur le bureau, le Conseil avait
à s'occuper des moyens d'améliorer le sort de la commune dont les ressources ne sont que trop épuisées par la perte qu'elle a faite
de la part de ses quatre moulins dont les revenus annuels montent à plus de deux mille francs, couvraient ses besoins les plus
pressants, également aussi par la dévastation honteuse de nos bois communaux, devenus la proie non seulement des natures du pays,
mais encore de toutes les communes environnantes, qui en ont fait un trafic odieu dans les différents marchés et pour leur usage
particulier : ce qui a déterminé Monsieur le préfet à ordonner par sa lettre du 26 juin dernier le renouvellement des gardes forestiers
que le Conseil est chargé de désigner parmi les habitants les plus honnêtes et les plus intelligents pour ensuite la délibération
à ce prix être adressée à Monsieur le préfet, avec l'avis de Monsieur le sous-préfet pour le tout être soumis à l'approbation de
M l'inspecteur principal.
Le maire a ajouté que la commune offrait un moyen depuis trop longtemps négligé de relever ses ressources de l'usage même de ses
propriétés, sans nuire à leur essence, lequel consiste à affermer ces portions de terres vagues indépendantes de la surveillance
des gardes-forestiers, lesquelles ou marécageuses produisent à des plus ou moins grandes distances des tauzins taillis, lesquels
depuis plus de vingt ans sont la proie de la maraude ou de l'incendie, et qui par nos ancêtre furent constamment utilisés au profit
de la commune par la voie des baux à ferme passés pour dix ans, seul moyen reconnu valide pour leur utilisation sans laquelle mesure
la commune ne saura jamais retirer la valeur d'un fagot, tandis que par cette mesure elle s’assurerait un revenu au moins de deux
cents francs par an qui serviraient à couvrir un vide dans la commune.
De plus, a dit le maire, les pacquages de nos landes communes sont gratuits pour les communes environnantes, leurs troupeaux à laine
et a cornes paissent sur notre territoire à don gratuit,tandis que le poids des contributions pèse sur notre commune, le maire
propose au conseil à ce que les communes d'Ahetze, d'Arbonne, d'Arcangues, de Guéthary, spécialement, dont tout le bétail est en
permanence dans nos bois et pacquages, sans préjudice des autres communes qui peuvent être dans leur cas, assoient soumises aux
mêmes conditions que la commune de St Pée reçoit de celle de Sare à qui elle compense les concessions par elles accordées par
d'autres concessions équivalentes et dans le cas où les dites communes n'auraient rien à accorder à celle de St Pée, elles soient
assujetties à un droit équivalent au nombre des troupeaux qui paissent à la charge de la commune de St Pée.
De plus a dit le maire, aujourd'hui que la paix diminue le poids du service, le traitement des agents attachés à la mairie, soit
Dominique Epargnac, ce qui est toujours le premier gagne, l'horloge de la commune a pendant plus d'un an resté muet et vous avez
tous crié contre ce silence de l'horloge qui n'est pas encore en règle quoique parlant et pour l’accommodement duquel on a demandé
une somme de 300fr pendant longtemps. Le budget reconnu aune somme de 300frs au piéton et au mande commun. Le même individu en
remplissait les deux fonctions. Le même budget reconnut 60fr à l'entreteneur des horloges et à ce prix que l'on trouva trop modique
on se refusa à ce soin, ce qui faisait une obligation annuelle à la commune de 360frs pour les trois fonctions.
Le maire propose un moyen d'économie à ce sujet.
1° les fonctions de piéton et de mande commun seront exercés par le même individu, commes elles l'ont été cy devant.
2° Il sera chargé d'entretenir à ses frais et dépens l'horloge de al commune. Il sera chargé de la sonnerie et des devoirs y attachés
son traitement sera de cent cinquante francs seulement sans préjudice des émoluments attachés à la sonnerie.
Le maire propose au Conseil à ce que les conditions économiques qui procurent à la commune une diminution de deux cent cinquante
francs par an, sans y comprendre les frais de raccommodage de l'horloge, proposée au maire par un particulier qui a déjà raccommodé
l'horloge d'Urrugne et d'Ascain, soient acceptée dans l’intérêt de la commune et que les fonctions ainsi réunies soient exposées au
rabais, aux enchères publiques, sur le pied de cent cinquante francs.
Tels sont les matériaux que le maire propose au Conseil pour relever les ressources de la commune et faire le sujet de ses délibérations.
Ce n'est pas tout, la commune a de justes réclamations à faire contre la taxe énorme à laquelle elle est fixée pour le traitement des
gardes forestiers, taxe choquante, comparativement à celle à laquelle sont assujettis les autres communes, comme Sare, Ustaritz, Souraïde,
Aïnhoa, taxe que chaque commune devrait fixer pour son et dans son plus cher intérêt, comme de fait elle la fixe dans son budget et
laquelle est néanmoins éludée par une autres taxe étrangère inconnue et injuste qu'elle a les plus grands droits de faire appel à la
justice des administrateurs dont la religion ne peut être que surprise par des faux rapports … les intérêts de cette commune, réclamation
qu'elle a déjà faite dans le budget de 1813.
Le maire propose au conseil :
1° à ce que les gardes forestiers choisis au nombre de deux ou trois parmi les habitants les plus fidèles et les plus actifs soient
taxés à la somme de cent francs par an chacun, comme le furent leurs prédécesseurs, sans que cette taxe puisse être innovée ou augmenté,
la commune s'en faisant sa propre affaire, dans son intérêt particulier.
2° que la taxe du garde général dons le service appartient à toutes les communes de l'arrondissement soit fixée d'une manière plus
équitable et moins onéreuse à celle de St Pée sur laquelle elle grève sans proportion avec les autres communes, possesseurs non moins
riches en bois communaux.
Par ces moyens la commune pourra acquérir un surcroît de revenu dont l’emploi sera tout prêt pour les objets suivants :
1° Parmi plus de cinquante ponts de tout ordre que la commune a à entretenir, sans compter un pareil nombre à peu près ---- elle en a huit principaux qui
servent à traverser la Nivelle et dont deux sont à bas, fruit fatal de nos longues guerres. Ces deux ponts sont : celui de Betriena, dont la douane
particulièrement réclame la reconstruction pour abréger ses communications avec Sare et celui de Zumabia que les français, à leur retraite, firent sauter
par explosion dont le quartier d'Helbarron réclame aussi la reconstruction et dont le devis a déjà été envoyé à M. le Sous-préfet. Ce serait sans doute
trop entreprendre dans l'état actuel de détresse de la commune que de vouloir relever ces deux ponts à la fois.
2° Un troisième pont, celui de Saldoubia, foulé et écrasé sous le poids de tant de train d'artillerie, indispensable à toute la commune pour ses
communications intérieures, menace aussi de sa prochaine ruine, prévenir sa chute si les moyens le permettait, serait un acte de sagesse et d'économie.
3° la Mlle Jeannette Duhalde, réclame à la commune la rente d'une somme de 1300frs placée sur elle à 4 pour cent de constitution de rente dont les titres
lui furent exigés par le gouvernement révolutionnaire et qui ont demeuré perdus pour la réclamante, mais il n'est pas moins vrai que justice lui doit
être rendue et c'est au conseil à la lui rendre en délibérant le renouvellement de ses titres et faisant droit à sa demande justifiée par une enquête.
4° La salle de la mairie, ruinée de fond en comble, dépouillée de ses armoires, cases, registres, archives, devenue inhabitable par les fléaux
de la guerre, mérite aussi l'attention du Conseil pour qu'il puisse s'y réunir et y faire une habitation convenable pour le mande commun.
5° Le chemin vicinal qui du pont d'Olha conduit à celui d'Ouxalia, aujourd’hui abandonné par usurpation révolutionnaire faite au préjudice de la
famille Caupenne. Ce chemin aujourd'hui rogné et rétréci sur quelques points par le cours de la rivière, exige aussi des promptes réparations de
palissades, ne fusse que pour les propriétaires riverains qui ne peuvent avoir d'autres passages que celui de ce chemin, pour arriver à leurs
propriétés et en extraire les récoltes.
Tels sont les principaux objets auxquels on pourrait ajouter plusieurs autres également intéressants pour la commune sur lesquels le maire
invoque le zèle et les lumières du Conseil pour un état d'amélioration du sort de la commune, si cruellement atteinte depuis vingt cinq ans,
des calamités des guerres.
Sur quoi le conseil procédant en suite à la fixation des dépenses de la commune pour l'exercice de 1816 a établi que
--- illisible ---
(total) 2861 fr
La recette --- illisible ---
(total) 1306,25 fr
la recette et la dépense ainsi établie le conseil s'est occupé de légitimer les dépenses.
1° il a considéré que la dépense énoncée voulait prévenir
2° Il a que la dépense de l'article deux ne peut être un objet de délibération puisque l'obligation de payer les contributions alloué à
l’existence des propriétés communales.
Cependant
--- illisible ---
--- Latapie, Goyhetchhe, Goyhetche, Detchevers maire.
