Village saint-pée sur nivelle

Décision de procéder à ma formation d'un conseil municipal en vertu du décret du 14 octobre 1789.

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29 décembre 1790. Délibération précédent Délibération suivante
Le 29 du mois de décembre 1790, les membres composant le corps de la commune du présent lieu de St Pée étant assemblé au lieu ordinaire de ses séances à la réserve du sieur DAGUERRE l'un des membres du dit corps, le sieur LOUSTEAU procureur de la dite commune a dit qu'on ne peut se dégager de l'obligation absolue dans laquelle on est de remplir fidèlement les dispositions des municipalités et par l'instruction de l'Assemblée Nationale sur la formation des nouvelles municipalités dans toute l'étendue du Royaume et en conséquence de ce, l'on doit s'empresser d'avoir à procéder à la formation du bureau et du conseil municipal sans quoi après que les suffrages ont été recuillis par le sieur DURONEA maire le dit sieur DURONEA maire, le sieur JAUREGUIBERRY premier officier municipal et le dit sieur LOUSTEAU et les membres du conseil municipal serait le dit sieur DURONEA, le sieur Pierre SOUDRE, le sieur dit Jean MOLERES, le sieur Jean DAGUERRE, le sieur SANSIN BEHOLA et le sieur dit LOUSTEAU procureur de la commune et ont tous ceux dit corps municipal qui savent signer ci-signé avec nous en non les autres pour avoir déclaré ne le savoir. Pour voir l'original