Village saint-pée sur nivelle

Election du juge de paix. Troisième tour.

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19 juin 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Et attendu que le troisième scrutin doit être levé sur les deux candidats qui ont obtenu le plus de suffrages, ce dernier a été ouvert sur le concours, des sieurs DARAGORRY l'ainé et DUHALDE fils et l'appel nominal ayant été fait, et chacun des votants de la présente assemblée ayant fait ou fait faire son bulletin, le bureau comme ci-dessus, et les bulletins ayant été recueillis et dépouillés par les scrutateurs, il en est résulté que de 70 votants, les deux candidats ont obtenu la moitié des suffrages et attendu que le sieur DARGORRY ainé est plus ancien que le sieur DUHALDE, il se trouve c'est le sieur DARAGORRY ainé qui est le juge de paix du canton de Saint Pée envertu de la loi qui exprime que lorsqu'il y a égalité des suffrages au troisième tour de scrutin les plus ancien d'âge sera préféré dans l'élection et il a été proclamé juge de Paix. Pour voir l'original