Village saint-pée sur nivelle

Suite de l'affaire des saisies des grains.

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7 novembre 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Les membres composant le conseil général de la commune de Saint Pée étant assemblé dans le lieu ordinaire de leurs séances, en présence du sieur DARRETCHE procureur de la commune, la motion ayant été faite, qu'il conviendrait d'accommoder l'affaire des grains saisis à l'amiable sans faire suite à l'appel qui a été interjeté du jugement du tribunal de Bayonne. Le conseil général après avoir entendu le sieur DARRETCHE a déclaré adopter la dite motion, et a commis à l'effet du dit accommodement les sieurs du ........ et DARAGORRY GASTAMBIDE notable. Pour voir l'original