Village saint-pée sur nivelle

Constitution du bureau municipal.

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22 novembre 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Les membres composant le corps municipal de la commune du présent lieu étant assemblé au lieu ordinaire de leurs séances, pour procéder à la formation du bureau municipal et du conseil municipal, conformément aux disparitions du décret de l'Assemblée Nationale Constituante en date du 14 décembre 1789, il a été délibéré après avoir entendu le sieur DARRETCHE procureur de la commune que le bureau municipal ou les membres de ce bureau, seraient le sieur DURONEA maire, le sieur Jean GOYETCHE, le sieur Martin HIRIGOYEN, le sieur Jean MESTELLAN, le sieur Jean ETCHEGARAY officiers municipaux, et le dit sieur DARRETCHE procureur de la commune. Pour voir l'original