26 décembre 1791.
Les officiers municipaux de la commune étant assemblés au lieu ordinaire de leur séance, le sieur
DARRETCHE procureur a dit : "La Loi concernant la police de Sûreté, la Justice criminelle et
l'établissement des Jurés vient de nous être adressée par la Procureur Syndic de notre district.
Les avantages qu'elle doit nous procurer sont trop frappants et ....... pour ne pas y reconnaître
un des plus grands bienfaits de l'Assemblée Constituante. Combien ne serions-nous pas criminels,
si nous négligions de remplir certaines formalités, qui aux termes de l'acte de deux ou quatre
de cette même loi, doivent être préalablement exécutés avant que nous puissions jouir de l'avantage
précieux de l'établissement des..... aux termes de cet article.
Tout citoyen de cette paroisse recueillant les qualités nécessaires pour pouvoir être électeur et
ceux dans le cas de payer une contribution de 150 journées de travail, devrait se faire inscrire
sur un registre qui serait tenu par le secrétaire du district, mais le Directoire du Département,
voyant l'impossibilité d'exécuter strictement cet article, a assumé sur lui à raison d'un retard de
l'envoi de cette même loi d'y remplir par un autre moyen qui facilite infiniment l'inscription prescrite.
Ce moyen est celui de l'inscription qui doit se faire ..... municipalité, et que le Directoire a autorisé
à nous empresser de la requérir et nous ne pouvons retarder l'exécution de cette formalité, sans
nous rendre ainsi fautifs et responsables des suites fâcheuses qui ..... après lui manque à
l'accomplissement de cette formalité, qui est tel que d'après la Loi, tout citoyen qui réunit les
qualités nécessaires pour être électeur et qui ne s'est pas inscrit sur le registre, se voit dans ce
cas perdre la qualité de citoyen actif pour deux années.
Cette inscription requise n'est pas sans présenter cependant un grand inconvénient par la difficulté
qu'il y a de savoir qui entre les habitants de cette municipalité devra payer une contribution égale
à la valeur de 150 journées de travail, parce que quoique l'imposition soit répartie par
l'administration du Directoire du District, elle ne l'est pas encore par la municipalité et enfin, parce
que les impositions anciennes ayant toujours été payées par les biens communaux, il en .... qu'il
n'existe aucun ..... mais quoique l'imposition soit répartie par le district et entre les municipalités,
et qu'elle ne le soit par ces derniers, il n'est pas moins vrai de dire que ..... censée partie par les
municipalités pour la présente année et que par cette raison nous ne pouvons nous dispenser de
requérir ce qui suit :
1° - Nous requérons que tout citoyen de cette paroisse le fasse ainsi conformément à la Loi sur
l'institution des jurés, sur un registre qui sera tenu ouvert pendant huit jours en la maison du
sieur DURONEA maire.
2° - Que pour mettre plus d'écrite dans la dite inscription, elle soit faite alternativement entre
les sections et dans les heures qu'il plaise à la municipalité de fixer.......
3° - Que dès que le délai de 8 jours sera expiré, le registre destiné à recevoir la dite inscription
soit clos et qu'il soit adressé à Messieurs, les membres du Directoire de notre District, une liste de
citoyens qui se serait fait inscrire pour les voix de jurés.
4° - Enfin que la présente délibération soit publiée aux portes de l'église paroissiale de cette municipalité.
Sans quoi les membres de la municipalité ayant égard à la dite réquisition ont délibéré que :
1° - Que tout citoyen de cette paroisse qui se trouve être dans le cas de payer une contribution
de la valeur de 150 journées de travail, se verrait mis, conformément à la Loi sur l'institution des
Jurés, sur un registre qui sera tenu ouvert pendant 8 jours en la maison du sieur DURONEA maire.
2° - Que la dite inscription sera faite alternativement entre les différentes sections de la municipalité
en commençant demain matin par les citoyens de la section de la Place, demain l'après-midi par les
citoyens de la section d'Olhasso, après demain matin par les citoyens de la section d'Amotz, après
demain dans l'après-midi par les citoyens de la section d'Ibarron et le troisième jour de l'ouverture
de la dite inscription et dans la matinée, par les citoyens de la section d'Helbarron.
3° - Enfin il a été délibéré que le délai de l'inscription expiré, le registre sera clos et que la liste des
inscrits sera envoyée à Messieurs les administrateurs du District.
Fait et arrêté en présence du sieur DURONEA maire, Jean DAGUERRE, Pierre GOYETCHE, Martin
HIRIGOYEN, Jean MESTELAN, et Jean D'ETCHEGARAY, officiers municipaux et du sieur DARRETCHE
procureur