Village saint-pée sur nivelle

Fixation du prix de rachat des terres communales.

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8 janvier 1792. Délibération précédent Délibération suivante
L'an 1792 le 8° du mois de janvier les membres composant le Conseil Général de la commune de St Pée étant assemblés au lieu ordinaire de leur séance pour traiter des affaires de l'administration de la commune, le sieur DARRETCHE qui en est le procureur a dit l'intérêt de la commune est Messieurs de voir une partie de nos communaux en nature de rapport et nous ne pouvons devoir cet avantage qu'à une réduction du prix de la valeur moyennant à laquelle se sont vendus jusqu'à présent les arpents des terres landes la somme de 80 livres qu'il se paie par arpent était exorbitant et fort au dessus de faculté des particuliers qui désirent agrandir leurs possessions aussi a-t-on vu peu d'exemple de nouvelles extirpations depuis plusieurs années. Cependant le peu de grain qui se récolte dans la paroisse du engager les divers propriétaires par cette seule raison à se livrer à nouvelles extirpations mais retenu sans dont par le prix d'achat de terres landes usité jusqu'à présent il ne se sont point livrés à l'agrandissement de leur domaine et se sont presque tous contenté de jouir de celui qu'ils avaient.

En conséquence de quoi et guidé par l'intérêt général de la commune, je requiers
1° que le prix des terres landes que la commune sera dans le cas de vendre pour payer ses dettes hypothécaires soit réduit à la somme de 40 livres, bien entendu que l'arpent sera de la contenance de 100 premiers de terre à 11 coudées de distance. 2° que les terres communales que les particuliers voudront acheter attenantes de leur domaine ne seront point exposées aux enchères afin d'éviter tous les dépens et maintenir l'union qui doit régner parmi tous les habitants.
3° Enfin je requiers que toutes les terres communales qui pourront être vendues séparées des propriétaires des particuliers ne pourront être adjugées qu'à la valeur des enchères et à troisième le prix de l'arpents étant déterminé à 40 livres.

Sur quoi les membres composant le conseil général de la dite commune ayant égard à la sus dite réquisition ont réduit l'arpent de terre à la somme de 40 livres et délibéré que les terres landes que les particuliers pourraient .. attenantes à leur domaine soient payées à raison de 40 livres l'arpent sans être exposé aux enchères et que les terres landes qui pourront être marquées dans les communaux à la réquisition de quelques particulier que si soit et qui se trouveraient séparé de quelques possession quelconque ne seront adjugée qu'à la chaleur des enchères où elles seront exposées pendant trois dimanches ou faites le prix de l'estimation étant toujours déterminé à raison de 40 livres arpens de la contenance ci-dessus fixée.
Fait et arrêté en présence de sieur DURONEA........ Pour voir l'original