Village saint-pée sur nivelle

Décision de récupérer et confier les registres des maires abbés au procureur de la commune.

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17 septembre 1792. Délibération précédent Délibération suivante
Aujourd'hui17ème du mois de septembre 1792 l'an IV de la liberté les membres composant le conseil général de la commune de St Pée étant assemblé au lieu ordinaire de leurs séances, il a été dit que plusieurs des comptes des anciens maire abbés de cette commune se trouvant entre les mains du sieur HARISMENDY homme de loi résidant à Bayonne quelques registres des délibérations de cette communauté qui resteront déposés entre les mains du feu sieur HARISMANDY sieur son père en sa qualité de greffier de la dite communauté et que étant de l'intérêt de la commune de rassembler dans un même lieu tous les comptes et tous les registres qui pouvaient l'intéresser il serait nécessaire de prendre en parti aux fins de rassembler tout les dits comptes et les registre des délibérations. Sur quoi le conseil général prometre de ces considérations après avoir ouï le procureur de la commune a arrêté et arrête que les anciens compte de cette communauté ainsi que les registres des délibérations seront demandés tant au sieur HARISMENDY fils qu'au DUHALDE père notaire et que le sieur procureur de la commune sera chargé de faire les dites réclamations et de faire transporter au secrétariat de la municipalité tous les dits objets.
Au surplus il a été arrêté que le sieur procureur de la commune demeurera autorisé à accorder quittance et décharge valable aux détenteurs des dits comptes et registres pour tout où il en sera trouvé.
Fait et arrêté en présence de Pierre Martin DURONEA maire, Jean DAGUERRE, Pierre GOYHETCHE, Pierre HIRIGOYEN, Jean MISTELAN et Jean ETCHEGARAY officiers municipaux et Guillaume DARRECHE procureur de la commune et des sieurs Louis DARAGORRY, Dominique DARIRUART, Martin LISSARRAGUA, Valentin DUHART, Jean BEHOLA HIRIBERRY, Laurent BEHOLA PERITCHE, Jean CASTAIN, Jean Gracian CASTIN, Rimand LARRETEGUI APUSLEGUI notables des quels ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne le savoir. Pour voir l'original

* Pont de SALDUBIA : pont actuellement à coté de l'entrée de l'INRA
* Baillarrabé : équivalent de la préfecture d'aujourd'hui