Village saint-pée sur nivelle

Désignation d'un contingent de 10 jeunes de 18 ans et de leurs suppléants aux armées

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15 avril 1793 Délibération précédent Délibération suivante
Le 15° du mois d'avril 1793, l'an 2° de la république française, les citoyens de la commune de St Pée depuis l'âge de 18 ans se sont assemblés en l'église du présent lieu devant nous Pierre Martin DURONEA commissaire du district d'Ustaritz, en exécution du décret de la convention nationale du 24 février dernier* relatif au mode de recrutement de l'armée et en présence des officiers municipaux de la présente commune pour nommer le contingent de 11 hommes qui lui est attribué par l'arrêté du district d'Ustaritz en date du 19 mars dernier.
Attendu qu'après que le décret du dit jour, 24 février dernier a été publié et que le registre qui devait être ouvert, en vertu du même décret a resté pendant plusieurs jours ouverts, personne ne s'est présenté pour s'y faire inscrire volontairement.
Dès que l'assemblée a été ainsi formée, il lui a été fait part de l'objet de la convocation et aux termes du décret de la convention nationale du 21 février dernier, il a été fait lecture par le secrétaire sous signé, tant du décret de la convention nationale du 21 février dernier* relatif à l'organisation de l'armée et aux pensions de retrait et traitements de tout militaire de quelque grade que ce soit que du décret de la convention nationale du dit jour 24 février dernier relatif au mode ou recrutement de l'armée. Cela fait l'assemblée a délibéré d'une voix unanime de procéder au choix et à la nomination du contingent attribué à cette commune par le scrutin de liste simple et à la pluralité relative des suffrages et a en conséquence nommé pour scrutateur les citoyens Jean Baptiste LOUSTAU, M DARGORRY et Jean Baptise BEHOLA qui ont pris place au bureau qui leur était destiné. Après que l'assemblée a eu encore délibérée que ceux qui réuniraient le plus de suffrages après les premiers 11 hommes destinés à former le contingent attribué à cette commune seraient inscrits au procès verbal pour servir de suppléant ou remplacer sur les 11 premiers nommés que pour des raisons légitimes seraient dispensés de se rendre à leur destination.
Cela fait l'appel nominal de tous les citoyens présents la dite assemblée ayant été faite par le secrétaire soussigné, chaque votants a écrit ou fait écrire son bulletin par les dits scrutateurs sur le bureau que chacun a posé dans un vase destiné à les recevoir et après que l'appel nominal a été fini, les dits scrutateurs ont procédé au dépouillement des dits bulletins et le résultat en a été que le citoyen Pierre CHIPI fils de Martienea, Pierre garçon DALFAROA, Jean D'ETCHEGARAY ffils de Quettigurenea, Jean COMINO locataire d'Amotz ETCHETOS, Martin LANCE garçon DOYHAMBOUROUA, Jean HELSAUSPE garçon de Haban en Borda, Vincent SANSBERRO garçon DOLHANDEGUY, le nommé garçon dOLHAGARAY Etché .... , Pierre OLHAGARAY fils de Mandibouroua, Bernard LASALDE Cécila et Jean MORCHART fils ainé Dachquiitenea ont réuni la pluralité relative sur tous les autres citoyens qui ont été portés et ont en conséquence été proclamés pour défenseurs de la république.
Finalement il parait pour le résultat des scrutins que ceux qui sont destinés au service, les suppléants sont les nommés Martin ANSCORDOQUI fils de Mousouorriy noten borda, le garçon de Gachinarenea, le garçon de Marisotila, le garçon de Pierre d'ASTARITEA, le fils ainé de MIQUELATEGY, et Bernard GUILçOU fils ainé de Chabalen ETCHEBERRY, le premier ayant réuni 22 voix, le second, troisième et quatrième, chacun 18, le 5° et le 6° chacun 15 voix.
De tout quoi il a été dressé le présent procès verbal les dits jours, mois et an que dessus.
DURONEA commissaire Pour voir l'original

* Le 24 février 1793, l'assemblée de la Convention décide de lever 300.000 hommes pour faire face à la première coalition européenne contre la France révolutionnaire. Trois jours plus tôt, elle a instauré l'amalgame des volontaires et des troupes de ligne régulières issues des armées royales. De fait, la République ne réussira à recruter que la moitié des effectifs souhaités et elle devra recourir le 10 mars à la levée en masse autoritaire, ce qui aura entre autres conséquences de pousser les Vendéens à la révolte.
* décret du 21 février 1793 concerne l'amalgame des régiments de l'armée royale et des bataillons de volontaires nationaux.