Village saint-pée sur nivelle

Jean Baptiste D'ETCHEVERS demande un certificat de civisme

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20 nivôse an II Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 20 nivôse l'an 2 de la République une et indivisible, le conseil général de la commune assemblé s'est présenté le citoyen Jean Baptiste d'ETCHEVERS médecin, natif et résidant dans notre dite commune, en demandant un certificat de civisme.
Le président ayant exposé le citoyen à la censure publique et aucune réclamation ne s'étant élevée contre sa demande, étant d'ailleurs de la connaissance du conseil assemblé que ce citoyen s'est toujours montré bon patriote par ses discours. Pour voir l'original