Village saint-pée sur nivelle

Accord de certificat de civisme à CLAVEL

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10 germinal an II Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 10 germinal l'an II de la république française une et indivisible où étaient présent les citoyens LARRALDE maire, DETCHEVERRI, BESSONNARD, CINQUALBRES, DAGUERRE et DASSE officiers municipaux et le citoyen Marsans DARAGORRI agent national.
S'est présenté le citoyen CLAVEL officier de santé employé à l'hôpital d'ambulance de la division de BAUGARD, lequel a demandé un certificat de civisme.
Sur quoi le président l'ayant exposé à la censure publique et aucune réclamation n'ayant été faite sur sa demande, ni plainte sur sa conduite, la municipalité après avoir ouï l'agent national a accordé et accorde le présent certificat de civisme au dit CLAVEL officier de santé.
Fait à BAUGARD en la maison commune les jours mois et an ci-dessus et ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir écrire.
LARRALDE maire, BEHOLA officier, DARAGORRY agent national, LOUSTAU secrétaire. Pour voir l'original