Village saint-pée sur nivelle

Rappel du retard de versement de blé et maïs par la commune et décision d'un règlement

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25 germinal an II Délibération précédent Délibération suivante
LARRALDE maire, BEHOLA officier municipal, DARAGORRY agent national, LOUSTEAU secrétaire.
Séance publique du conseil général de la commune de BAUGARD, ci-devant St Pée, du 25 germinal an II de la République française une et indivisible où se sont trouvé les citoyens LARRALDE maire, DETCHEVERRY, BESSONNARD, CINQUALBRES, DAGUERRE et D'AM officiers municipaux, Martin DARAGORRY agent national, GOIETCHE, MINGOT, DUHALDE, CHAMAR, BARTRES, DIHABE, CERTAIN, DETCHEVERRI, ETCHEGARAY, IRACABAL, OLHAGARAY, CASSAIN, DARAGORRI, MOLERES, JAUREGUIBERRI, notables. L'agent national prenant la parole a dit, il y a environ deux mois passés, citoyen qui d'après le recensement que vous avez envoyé au directoire du district, il ne se trouvait que 3200 ou 3300 conques de bléviande pour une population de 2200 âmes qui le tour de la fenaison de cette ducrée approché et que la consommation qu'il lui fera lui laisse entrevoir un manquement considérable de grain jusqu'à la prochaine récolte, que les ressources de cette commune ainsi que de la plus part de celles du district ont toujours été fort au dessous des besoins de vos concitoyens que dans cette situation toute notre attention doit se porter sur les subsistances sans cependant avoir l'air d'alarmer vos concitoyens et que l'évocation qui l'oppose dans faire présentant un résultat assez heureux en grain malgré les sollicitudes continuelles de ses habitants doit vous faire espérer de la justice des représentants du peuple qu'ils viendront au secours de vos concitoyens en leur accordant une partie des grains qui s'y trouvent encore ou de celui qui a été porté dans la commune de Marat sur Nive, en j'invite le conseil général à prendre un parti relativement aux subsistances.
Sur quoi le conseil général convaincu qu'il est de son devoir d'assurer à ses concitoyens leur subsistance a délibéré que le citoyen HARRALDE maire ........nommé commissaire pour se transporter chez le citoyen représentant du peuple à Bayonne et le prier de remettre aux officiers municipaux de la dite commune de disposer :
1° de 20 conques de froment et 40 de maïs qui se trouvent dans la maison commune de cette municipalité provenant du bien de l'émigré pour être partagé entre les habitants indiqué de cette commune par le soin des officiers municipaux à la charge par ce dernier d'en verser le produit au prix de maximum dans la caisse du receveur du droit d'enregistrement de Chauvin Dragon 2° et d'accorder 500 conques de bledicule aux habitants de la dite commune de Marat..........pour être également vendu par le soin des officiers municipaux à leurs concitoyens et le produit en être versé dans la caisse qu'il plaira aux citoyens représentants du peuple indiqués.
Fait à Baugard en la maison commune les jours, mois et an ci-dessus et ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne le savoir écrire.
LARRALDE maire ETCHEVERRY officier municipal DANY BEHOLA officier municipal CHAMAR DUHALDE notable DARAGORRY agent national CERTAIN DARAGORRY notable DIHABE LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original