Village saint-pée sur nivelle

Demande de certificat de civisme de GOYEHENETCHE

Retour à la liste des délibérations

30 frimaire an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique de la municipalité de Baugard ci-devant St Pée du 30 frimaire l'an 3ème de la République française, une et indivisible où étaient présents les citoyens LARRALDE maire, DETCHEBERRY, BEHOLA, CINQUALBRES, BESSONNARD, DAGUERRE, DASSY et LARRALDE officiers municipaux et Martin DARAGORRY agent national.
S'est présenté le citoyen Jean Baptiste GOIHENETCHE lequel a demandé son certificat de civisme.
Sur quoi le président l'ayant exposé à la censure publique et aucune réclamation n'ayant été faite sur la demande, la municipalité après avoir ouï l'agent national a accordé et accorde au dit GOIHENETCHE son certificat de civisme.
Fait à Baugard en la maison commune les jours, mois et an ci-dessus et ont ci-signé ceux qui le savent et n'ont fait les autres pour ne savoir écrire ni signer.
LARRALDE maire ETCHEBERRY BEHOLA officier municipal DARAGORRY officier national LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original