1° germinal an III 
Séance du 1° germinal l'an 3ème de la République Française une et indivisible, où étaient présents Jean Baptiste DETCHEVERS maire, Dominique
HAYET, Pierre SOUDRE, officiers municipaux et Sansin BEHOLA faisant fonction d'agent national dans l'absence du citoyen BEHOLA, a été présenté
un arrêté du département des Basses Pyrénées daté du 27 nivôse 3ème année de la République, portant que le séquestre établi sur la maison et bien
de HARISTEGUIA, HAROSTEGUIA, ASPERUA, BORDATCHAU situés dans la dite commune d'Espelette et de Sempée au préjudice de feu GOUOSTARTOU
condamné à mort serait donc à la charge par la pétitionnaire de verser provisoirement dans la caisse du receveur de l'enregistrement à Chauvin
DRAGUE la somme de 3250 deniers, portant encore que le district d'Ustaritz est autorisé à nommer ou faire nommer par le juge de Paix du canton
d'arbitrer pour procéder à la liquidation définitive de la communauté DAOQUETA du dit feu GOUOSTARTOA et de la feu Dominique DETCHERVERS sa femme
avec les trois enfants qu'ils ont laissé afin de procéder à la fixation de ce qui revient à la République sur la communauté dacquet à raison de la
confiscation.
Vu aussi la reconnaissance du reçu de 3250 deniers compté et réellement délivrés par Gracianne BERASQUIN veuve et Dominique ETCHEVERS aussi
veuve dans l'agence de l'enregistrement du bureau de CHAUVIN-DRAGON*, signé GARNIER.
Sur quoi la municipalité ayant pris en considération l'arrêté du directoire du Département et la quittance accordée par le dit GARNINO, ouï l'agent
national, a arrêté et arrête que le séquestre mis sur la dite maison et biens ............ dans la commune de St Pée, appartenant à la dite BERASQUIN est
levé et que les dites BERASQUIN et DETCHEVERS demeurent autorisées à se faire rendre compte des l'articles ultérieures de l'arrêté par devant qui il
appartiendra et qu'à cet effet avons nommé Pierre SOUDRE municipal pour l'exécution de la levée du dit séquestre. La signifiée à ses Bordier ou fermier.
Fait à Sempée les dits jours, mois et an ci-dessus.
DETCHERVERS maire, HAYET off. mun., SOUDRE off. mun., PELEGRIN secrétaire
