Village saint-pée sur nivelle

Indemnisation pour un bœuf réquisitionné et décédé suite à sa mission

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2 germinal an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 2 germinal 3ème année .... le corps municipal assemblé, s'est présenté Pierre SOUDRE propriétaire de la maison HIRIARTIA de la section d'Ibarron, disant qu'ayant été requis à aller avec ses bœufs et charrettes pour le service de la République à Donesterre et immédiatement après a .... un de ses boeufs tombe malade dans le charrois et mourut le 3ème jour, sur quoi les officiers municipaux ayant demandé le témoignage de ceux qui pouvaient être de la même réquisition avec le dit SOUDRE, ont comparu les citoyens Baptiste DARBOURE fils cadet de la maison DETCHINICA et Jean HIRIART propriétaire de la maison Chankhuaenia, tous les deux de la section d'Ibarron qui sous la foi du serment qu'il ont prêté ont dit que le bœuf dont il est question était mort de la maladie qu'il avait attrapé dans le charroie qu'ils avaient fait de Sempé à ..... comme cela leur comte en étant témoins oculaires.
Dur quoi ouï l'agent national, il a été procédé à l'estimation du dit bœuf et en conséquence le corps municipal a nommé Raymond LARRETEGUY propriétaire de la maison Aphesteguia d'Ibarron pour son expertise au nom de la république et le citoyen Pierre SOUDRE a nommé Jean MESTELLAN propriétaire de la maison de Habancen Borda et officier municipal pour son expertise dans son propre intérêt, lesquels ayant été ouïs après le serment préalable qu'ils ont prêté, le dit bœuf a été estimé la somme de 700 livres fait le jour et an que ci-dessus en la salle ordinaire de nos séances.
BEHOLA ag. mun., SOUDRE off. mun. BESSONARD, DITHURBIDE Bt off. mun., DETCHEVERS maire, J DITHURBIDE off. mun., HIRIART secrétaire, DITHURBIDE off. mun., DARAGORRY Pour voir l'original