20 germinal an III
Séance publique du 20 germinal l'an 3ème de la République française une et indivisible, le corps municipal assemblé. Se sont présentés Jean DOP
propriétaire de Bidegaray Etcheverria. Jean DOP fils cadet de BIDEGARAYA tous deux frères et disant avoir laissé Magdelene HARISMENDY femme et
belle soeur malade à Sare et Marie DOP leur fille âgée de 2 ans, Santiago COUBIETA demeurant à la borde de Harrigaray disant avoir laissé 2 enfants
dont l'un est âgé de 10 ans et l'autre d'un an, l'autre d'un an, Marie ETCHEVERRY-GARAY demeurant à Harigaraya, Martin ETCHEVERRY-GARAY
demeurant à Harrigaraya frère à la précédente, Martin HARISMENDY fils de Chantaeoenia, Guana HIRIBERRY sage-femme demeurant à Soussileguia,
Marie LABADIE demeurant à Aphetaguia, Marianne DELISSALDE demeurant à GUANETCHEVERRIA, Graciora BARNETCHE demeurant à Hirigoyen,
Esteveni BISCAY demeurant à Dongosteguia, Jean DESCARGA propriétaire d'Agustinen borda, Gachina ITHURRIAGA demeurant à Collacaenia et
cadette de cette maison lesquels ont déclaré être rentrés sur le territoire de la république pour jouir du droit de citoyen français et du bénéfice de la
loi du 22 nivôse dernier étant de la classe désignée par l'article 4 de la dite loi et n'être sortis du territoire français que depuis 1° mai 1793.
Sur quoi ayant interpellé les 8 témoins que les susdits émigrés ont fait comparaître pour attester leur conformité à dite loi, à savoir Martin BORDA
fils cadet de MASTANDEGUIA, Pierre ITHURBIDE propriétaire de Haroteanenia, Christual DARANCETTE habitant de Sempé, Marie DETCHAVE mlle de
la maison de Penteguia, magdelene CAPENDEGUY locateresse de Munuoulienia, Maria HAROSTEGUY fille cadette d'Arrostagaraya, se sont aussi
présentés Jeanne DORNALETCHE, Marie DORNALETCHE disant avoir émigré et voulant recouvrer leurs droits de citoyens français et voulant prouver
qu'elles sont conformes aux dispositions de la loi du 22 nivôse ont comparu CHABADIN ETCHEVERRY héritière de Catalinaenia, CATTALIN Paris de
Donomarthia, Maria OYARCABAL Mlle d'Orchechenia Maria GUELDY Mlle de Murrienenia, ...... HIRIGOYEN cadette de Murriunenia, Maria HIRIART fille
cadette de Necatoenia, Gachine DUFOUR cadette de Michienia, Martin HIRIART locataire de Pittioenia lesquels ont déclaré et attesté que les ci-dessus
dénommés n'étaient pas nobre et étaient conformes à l'esprit de la loi qui leur permettait la rentrée sur le territoire français dont elles ne sont sortis
que durant le système de la terreur.
De tout quoi a été fait ce procès verbal les dits jours et an ci-dessus en la maison commune de Sempée.
DETCHEVERS maire, Bte DITHURBIDE off. mun., M DITHRUBIDE off. mun., J DITHURBIDE off; mun. HAYET