Village saint-pée sur nivelle

Adoption des enchères de l'adjudication des 4 moulins pour 4 mois

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3 floréal an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique du 3 floréal l'an trois de la République une, indivisible et démocratique, où étaient présents les citoyens Jean Baptiste DETCHEVERS maire, Sansin BEHOLA, Dominique HAYET, Jean MESTELAN, Pierre SOUDRE officiers municipaux et Jean Baptiste BEHOLA agent national.
Il a été dit par le maire que conformément à l'arrêté pris par la municipalité le 2 germinal dernier, il a été procédé à l'exposition aux enchères à terme des 4 moulins de la commune séparément le 26, le 28 et définitivement aujourd'hui 4 floréal, après que cette adjudication a été énoncée et fait énoncer les dits jours par le crieur public suivant l'usage et que d'abord la ferme du moulin dit d'Olha ayant été exposée pur l'espace de 4 mois, comme les trois autres à compter de demain 4 floréal, et aux conditions énoncées dans le dit arrêté du 2 germinal dernier, sur les divers enchérisseurs qui ont crié le citoyen DORRATCAGUE, meunier du moulin d'Elbarren a enchéri la ferme du dit moulin d'Olha à la somme de 1420 livres et qu'il s'est trouvé le dernier enchérisseur, qu'ensuite la ferme du moulin dit de la Place ayant été exposée suivant la même manière et aux même conditions le citoyen Martin DURONEA notaire ayant crié 450 livres, il ses trouve le plus haut et dernier enchérisseur, qu'ensuite encore la ferme du moulin d'Ibarren ayant été exposée aux enchères de la même manière et aux mêmes conditions le citoyen Joanne Chumi DORRATCAGUE de la maison de Pettiquerenea de ce lieu ayant crié la somme de 750 livres, il se trouve le plus haut et dernier enchérisseur qu'enfin la ferme du moulin dit d'Elbarren ayant été exposée de la même manière et aux mêmes conditions, le dit citoyen Jean DORRATCAGUE meunier d'Elbarren ayant crié al somme de 460 livres s'est trouvé le plus haut et dernier enchérisseur.
Sur quoi la municipalité, ouï l'agent national a arrêté et arrêté que le citoyen Jean DORRATCAQUE, meunier d'Elbarren a par l'effet de l'adjudication qui a eu lieu en sa faveur des moulins dit d'Olha et d'Elbarren moyennant qu'il paiera la somme de 1420 livres pour le premier et celle de 460 pour celui d'Elbarren, à la ferme des dits moulins pour l'espace de 4 mois à compter de demain 4 floréal que de même le citoyen Jean DORRATCAGUE de Pettiquerenca de ce lieu par l'effet de l'adjudication qui a eu lieu en sa faveur à la ferme du moulin d'Ibarren également pour l'espace de 4 mois, qu'enfin le citoyen DURONEA notaire est par l'effet de l'adjudication qui a eu lieu en sa faveur, fermier du moulin dit de la Place moyennant la somme de 450 livres qu'il paiera moyennant encore cependant que les dits adjudicataires fourniront .... une cautions qui garantira les dits paiement à faire à la fin du terme de la ferme. Si mieux ils n'aiment payer sur le champ et le citoyen Jean DORRATCAGUE meunier d'Elbarren a fourni pour sa caution le citoyen Jean HEUTY .... ETCHEVERRY de ce lieu ... DORRATCAGUE de Pattiquenea a fourni Pierre GOYETCHE fils ainé de Chapitorenea du lieu pour la sienne et le citoyen DURONEA a payé comptant les mains du trésorier de la commune.
De tout quoi a été fait le présent procès verbal d'adjudication que nous avons signé avec les citoyens DURONEA joaune, Chiene DORRATCAGUE, Jean HEUTY et Pierre GOYETCHE ainé et Jean MESTELAN officier municipal n'a pas signé pour ne savoir le faire.
DURONEA, DORRATCAGUE, GOYNETCHE, CAUSSON, HEUTY, DETCHEVERS maire, HAYET, BEHOLA, DARAGORRY secrétaire, BEHOLA agent mun. Pour voir l'original