Village saint-pée sur nivelle

Le citoyen HIRIGOYTY désigné comme ayant en qualité de commissaire ayant participé à la terreur sur les habitants de Sare

Retour à la liste des délibérations

28 floréal anIIIDélibération précédent Délibération suivante
Séance publique du 28 floréal l'an 3ème de la République française une et indivisible où étaient présents Jean Baptiste DERTCHEVERS maire, Sanxin BEHOLA, Jean MESTELLA, Pierre SOUDRE officiers municipaux.
Se sont présentés Josephe et Martin AHORGA frère de Sempé laboureurs, le premier âgé de 27 ans et le second âgé de 28 ans, lesquels ont déclaré avoir émigré lors de l'arrestation en masse des habitants dès aujourd'hui pour profiter du bénéfice de la loi et de réintégrer dans leurs droits de citoyen français étant de la classe désignée par l'article 4 de la loi du 22 nivôse et n'être sortis du territoire français que depuis le 1° mai 1793.
Sur quoi il leur a été demandé s'ils avaient 8 témoins à l'appui du fait ci-dessus et ont comparus CHABAT, MIRAMON, Betri GELOS, Michel AHORGA, Martin OYARCABAL, Pierre LAPHITS, Martin OYARCABAL, Pierre DOLHABARATS, Martin SEGURA tous laboureurs et habitants de la section d'Aïnhoa, lesquels ont déclaré que les dits AHORGA frère n'étaient ni prêtre, ni noble et qu'ils étaient en tout conforme aux dispositions de la dite loi.
Fait en la maison commune le jour et an ci-dessus.
BEHOLA agt. nat., DETCHEVERS maire, BEHOLA, Bte DITHURBIDE, M DITHURBIDE, J DITHURBIDE, off. mun., DARAGORRY Pour voir l'original