Village saint-pée sur nivelle

Levée de scellé d'un coffre du curé MARITHURRY apposés lors de son arrestation

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25 prairial l'an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance di 25 prairial l'an 3ème de la République française une et indivisible, le corps municipal assemblé.
A été faite la levée du verrou d'un coffrer après l'autorisation du Directoire du District d'Ustaritz en daté du 25 prairial 3ème année républicaine, lesquels sellés avaient été apposés par les officiers municipaux qui nous ont précédés et portaient cette devise (ne varieture signé CINQUALBRES agent national et DARAGORRY secrétaire) lesquels scellés avaient été apposés lors de l'arrestation du citoyen MARITHURRY alors curé en exercice , lequel étant requis par le receveur des domaines nationaux de rendre ses comptes par toutes les fondations de la ci-devant église paroissiale de Sempé a été obligé de différer ses comptes jusqu'à ce que une autorisation formelle du Directoire du District ait été adressée à la municipalité qui se récusât à la demande du dit MARITHURRY sans cette autorisation préalable : vu l'autorisation en date ci-dessus, la levée des scellés a été faite en présence du dit MARITHURRY et il s'est trouvé que le dit coffre contenait les pièces suivantes à savoir :
1° une état des objets, matines et simple fondations qui se célèbrent dans l'église de Sempé, en 5 colonnes, dans la première desquelles sont les noms des maisons fondatrices, dans la 2ème les capitaux, dans la 3ème les ventes, dans la 4ème les convocations et dans la 5ème les noms des notaires rétenteurs avec les dates des contrats et les sommes changées. n1
2° un autre catalogue manuel des dites fondations numéroté 2,
3° un contrat de rente constitué de 10 ? en faveur des pauvre (capital 200 livres) numéro 3
4° un paquet contenant plusieurs papiers et contrats concernant différents particuliers numéroté 4
5° dix petits paquets enfermés dans une liasse contenant différents contrats de différents particuliers numéroté 5
6° un gros paquet qui se divise en plusieurs petits contenant également des contrats de différent particuliers n° 6
7° un gros paquet contenant 10 paquets relatifs aux contrats de fondation de différents particuliers de la section d'Olhasso d'Ahetze, d'Ibarron, de Bassussarry, d'Helbarron, de La Place de Sempé et Ibarron ayant une liasse cachetée n° 7
8° un gros paquet contenant 8 paquets moyens, chacun avec une liasse cachetée, relatif aux contrats de fondation de Sare, d'Olha, d'Arbonne, de Souraïde; d'Urgury, d'Anhertagaray, d'Anhots, et d'Amots n° 8
9° un gros paquet contenant plusieurs contrats de fondation et de liquidation N° 9
10° un gros paquet relatif à la fabrique, constitution de vente liquidation au n° 10
11° un gros paquet de lettres de correspondance ou affaires numéroté 11
12° un gros paquet contenant des pièces de procédure, prémices de blé d'inde au n° 12
13° un paquet ayant pour intitulé, pièces examinées ou Je n'ai rien trouvé d'important n° 13
De tout quoi nous avons fait le présent inventaire n'ayant rien trouvé autre chose qui mérite être porté sur le dit inventaire, ne contenant que quelques paperasses qui n'ont aucun rapport aux fondations de la dite église, avons aussi reçu la déclaration du dit MARITHURRY disant que lors de son arrestation le trouble le saisit tellement qu'il ne fut pas en son pouvoir de mettre en ordre les papiers qui concernent les dites fondations et que s'il en manquait ou s'en trouvait d'égarées, il ne fut pas dans son pouvoir et ne serait pas aujourd'hui d'en rendre. De tout quoi avons dressé le présent procès verbal pour servir et valoir ce que de raison.
Fait en la maison commune de Sempé le jour et an ci-dessus.
DETCHEVERS maire, MARITHOURRY, Bte DITHURBIDE, M DITHURBIDE, SOUDRE off. mun. DARAGORRY secrétaire Pour voir l'original