Village saint-pée sur nivelle

Déclaration de soumissions aux lois de la République du citoyen DURONEA

Retour à la liste des délibérations

15 frimaire an IV Délibération précédent Délibération suivante
L'an 4ème de la République française une et indivisible et le 15ème du mois de frimaire, devant nous Jean Baptiste DETCHEVERS maire de la commune de St Pée est comparu le citoyen DURONEA habitant de la présente commune lequel a fait la déclaration dont la teneur suit :
"Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain et je promets soumission et obéissance aux lois de la République."
Nous lui avons donné acte de cette déclaration et à signé avec nous : DETCHEVERS maire DURONEA prêtre Pour voir l'original