23 frimaire an IV
Séance publique du 23 frimaire 4ème année républicaine où étaient présents les citoyens Jean Bte DETCHEVERS président, Guillaume DARRECHE agent
municipal, Martin LISSARRAGUA adjoint municipal de l'administration du canton de Sempé.
Vu l'article 1° de la section de la loi du 28 octobre 1792 portant que les gardes champêtres et forestiers seront nommés par le conseil général des
communes.
Vu aussi l'article 2° de la loi du 20 messidor dernier portant que les gardes champêtres et forestiers seront nommés par le directoire du district sur la
présentation des conseils généraux des communes.
Vu enfin l'article 19 de la loi du 21 fructidor dernier portant que les administrations municipales doivent connaître dans leurs ressorts des attributions
qui appartenaient à l'administration générale et que la loi déléguait aux districts.
L'administration municipale du canton de Sempé, considérant combien il est urgent de procéder à la nomination des gardes champêtres et forestiers afin
de faire cesser les dilapidations qui se sont faites dans les bois communaux par la négligence des anciens garde bois.
Considérant aussi qu'il importe à l'intérêt public de poursuivre devant les tribunaux les gardes bois négligents et qu'ainsi il est du devoir de
l'administration de nommer des commissaires dans chaque section pour connaître l'état dans lequel se trouve le bois :
a nommé et nomme par ces présentes pour garde-bois de la section d'Hergaray Pierre BESSONNARD, MENDIBOURE pour garde-bois d'Oxans, le citoyen
MARECHALLEN bordas pour garde-bois d'Helbarrun, le citoyen Michel Henti BAROTCHA jeune pour garde-bois d'Ouscain, le citoyen Michel MOLERES
Ayortebeherea jeune pour garde-bois d'Amotz, le citoyen Martin CHIPY Martinea jeune pour garde-bois d'Ibarrun, le citoyen Jean LASOANE Paulu jeune,
auxquels il sera remis un collationné de la présente nomination à l'effet de se présenter devant le juge du canton de Sempé pour y prêter le serment
prescrit par la loi.
Après quoi la même administration a nommé pour commissaires à l'effet d'examiner les dommages du bois, savoir les citoyens MIQUETON et FERRERO
pour le bois d'Hergaray, pour les bois d'Amotz les citoyens ABHOUET HARGUIGNA pour le bois d'Helbarrun, les citoyens ETCHEVERRY ALDAPA et HAITS
père et pour le bois d'Ibarrun les citoyens SOULAGA et CHANIERIECO pour Sare, leur rapport être pris tel avis qu'il appartiendra.
Par les membres composant l'administration municipale du canton de Sempé.
DETCHEVERS président, DARRECHE agent municipal, DARAGORRY secrétaire