Village saint-pée sur nivelle

Remise des registres de la commune

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30 ventôse an IV Délibération précédent Délibération suivante

Aujourd'hui trente ventôse, l'an quatrième de la République française une et indivisible, l'administration municipale du canton de St Pée assemblée, le citoyen DETCHEVERS médecin et ci-devant président de la dite administration a dit qu'ayant été nommé par le Directoire Exécutif son commissaire près de l a dite administration, il désire se conformer aux dispositions de la loi du 19 octobre 1792 qui ordonne que tous les papiers, registres, lois et autres documents de la municipalité seront rendus aux membres restant de la municipalité, il vient s'acquitter de cette obligation et a de fait rendu compte des objets suivants qu'il a remis entre les mains et à la disposition de l'administration municipale en activité de service.

1° le présent registre des délibérations.
2° la collection complète des lois depuis le 19 ventôse 3ème année républicaine jusqu'aujourd'hui.
3° un registre du tribunal de police municipale avec un dénonciation de chobrit.
4° tous les registres de la contribution foncière et mobilière.
5° un registre des patentes de la municipalité.
6° un registre de l'inscription civique des habitants de la commune.
7° un registre dis comptes de la fabrique.
8° un registre des comptes des la confrérie du rosaire.
9° sept écharpes.
10° le cachet de la municipalité.
11° la marque du bois.
12° les deux mesures de cuivre pour le vin.
13° deux marques pour les cochons.
14° trois vieux registres de baptêmes commençant depuis l'an 1615 jusque 1705 inclusivement, écrit en lettres gothiques manquant beaucoup de feuilles, usé et en mauvais état. 15° vingt huit pièces manuscrites en feuilles volantes depuis l'année 1674 jusqu'à l'année 1736 inclusivement sans que cet ordre soit exactement suivi, contenant décès, mariages et naissances. 16° huit livres de registres et deux petits cahiers contenant les décès mariages et naissances commençant en l'année 1738 jusqu'en 1793.
17° dix registres à savoir deux de mariage, deux de naissance et deux de décès de l'année 1793.
18° dix registres de la deuxième année, à savoir deux pour les décès, deux les mariages et deux pour les naissances.
19° six registres de la troisième année, deux pour les naissances, deux pour les mariages, deux pour les décès.
20° un registre pour les baptêmes et mariages pour l'année 1796.
21° les rôles de contributions foncières et mobilières pour l'année 1793.
22° cinq états de contributions foncières de cinq sections de St Pée cotés depuis la lettre A jusqu'à E deux rôles pour l'année 1794-1795.
23° les procès-verbaux de séquestration.
24° la liste des bouviers de la commune de St Pée et autres pièces.
25° plusieurs paquets de lettres auxquelles il a été répondu.
26° quelques lettres qui ne demandent pas de réponse.
27° plusieurs placards, discours et arrêtés.
28° un rouleau des listes des grains, nombre de population.
29° tableau contenant l'énonciation des dettes tant en capitaux qu'intérêts.
30° Etat des charges locales.
31° une liste civiques des citoyens.
32° procès-verbal informe et défectueux contenant les papiers de la section de Sare.
33° un état des déclarations des chevaux, juments, poulains, mulets et mules du canton, contenant le choix fait par le commissaire nommé à cet effet et généralement tout ce qui appartient à la municipalité, à ses soins et surveillance comme les armes de la commune et autres objets.

De tout quoi a été fait ce procès-verbal pour servir de décharge au citoyen DETCHEVERS en présence des citoyens DARRECHE vice-président, Martin LISSARRAGUA adjoint, Pierre LARRALDE agent municipal et Marsans DARAGORRY secrétaire greffier, dont le dit LARRALDE n'a ci-signé pour ne savoir écrire.

DARRECHE vice-président, LISSARRAGA agt. mun., MONSEGUR fils agt. mun., DARAGORRY secrétaire, DETCHEVERS commissaire.

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