20 prairial an IV 
Sempée 20 prairial 4ème année rép.. DETCHEVERS comm. du canton de Sempée à l'administration municipale du même canton.
La loi du 20 floréal an 4 admet au partage ceux dont les biens ont été séquestrés en vertu de la loi du 17 frimaire an 2, la maison de BETRIENEA et celle de PETTICOENIA, section
d'Amotz sont dans ce cas. Je demande que le séquestre établi sur ces deux maisons et sur celles à qui la loi du 20 floréal serait applicable soit levé.
DETCHEVERS commissaire.
