Village saint-pée sur nivelle

DURONEA est nommé commissaire pour signer les coupons de l'emprunt forcé de la commune de Sempé

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Séance de l'administration municipale du canton de Sempé en date du 5 brumaire 6ème année républicaine où étaient présents les citoyens Pierre Martin DURONEA agent municipale de Sempé, Laurent BEHOLA agent municipal de Sempé, Michel MONSEGUR fils agent municipal de Serres et Pierre LISSARRAGUE agent municipale d'Ahetze.

Vu l'article 10 de la loi du 19 brumaire an II relatif à l'emprunt forcé portant que pour le remboursement successif de cet emprunt il sera délivré aux prêteurs soit à l'instant du paiement s'il est possible, soit dans les trois mois qui suivront et en dernier cas en échange de la quittance provisoire un récépissé composé de 10 coupons représentant chacun un dixième de la somme totale de l'article du rôle,

Vu aussi l'article 10 de la même loi qui ordonne qu'il sera nommé un commissaire par l'administration municipale à l'effet de signer les dits coupons,

Vu enfin le rôle de l'emprunt forcé de la commune de Sempé montant à la somme de 4300 livres, ainsi que le tableau des individus qui ont payé l'emprunt forcé jusqu'à ce jour,

L'administration municipale du Canton de Sempé, considérant qu'il est urgent de nommer un commissaire pour signer les dits coupons à faciliter ainsi aux contribuables le moyen d'employer les deux premiers coupons au paiement des contributions arriérées et le 4/5ème de l'an 5.

Arrête que le citoyen DURONEA président demeure commissaire nommé à l'effet de signer les coupons de l'emprunt forcé de la commune de Sempé et qu'un collationné du présent sera envoyé au commissaire BERGERET receveur du ci-devant District d'Ustaritz.

Fait en la maison commune de Sempé les jour, mois et an que dessus.

DURONEA président, MONSEGUR fils agt mun., BEHOLA agt mun, LISSARRAGUE agt mun, DARAGORRY secrétaire.

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