Village saint-pée sur nivelle

Injonction du commissaire du gouvernement à ce que la commune réquisitionne ses registres

Retour à la liste des délibérations

5 floréal an VIII Délibération précédent Délibération suivante

Séance de l'administration municipale du canton de Sempé, en date du 5 floréal an 8où étaient présents les citoyens d'ITHURBIDE président, DARATZAGUE, LAGRULA et BOLOTRA agents municipaux des communes de Sempé, Serres et Ahetze et Christophe HIRIART commissaire du gouvernement.

Ce dernier a dit quoique je vous ai rappelé citoyen à diverses reprises et verbalement l'obligation où vous êtes de faire un inventaire du mobilier et un état sommaire des papiers dépendant de la municipalité, ainsi que de constater par un procès-verbal l'état des registres des délibérations et celui des registres de l'état civil conformément à l'arrêté du consulat du 17 ventôse dernier, je vois avec peine que vous ne vous êtes encore nullement occupé de ce travail important. Cependant mon devoir et ma responsabilité m'imposent l'obligation de consigner sur ce registre les réquisitions que je ne puis me dispenser de vous faire à cet effet afin que conformément à l'art. 7 du dit arrêté, je puisse requérir le juge de paix d'apposer les scellés.

A ces fins, je requiers qu'il soit procédé sans délai à la confusion du dit inventaire conformément à ce qui est prescrit par l'arrêté du 17 ventôse dernier.

Ch HIRIART commissaire du gouvernement.

Sur quoi l'administration a arrêté qu'il serait procédé demain matin, faisant droit à la réquisition du commissaire du gouvernement à la confection du dit inventaire.

Fait en la maison commune de Sempée, le 5 floréal an 8 de la République.

DARRATZAGUE agt. mun., ITHURBIDE président, DARAGORRY secrétaire. Pour voir l'original