Village saint-pée sur nivelle

Budget 1815.

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- 30 juin 1815 - Délibération précédent Délibération suivante
Département des Basses Pyrénées, arrondissement de Bayonne, Commune de St Pée.
L'an mil huit cent quinze et le trente du mois de juin, les membres du conseil municipal de la commune de St Pée, tous réunis au lieu ordinaires de …. en exécution du décret du 14 février 1806 pour la rédaction des comptes …........ partie illisible ......

Nature des fournitures

Quantités

Prix

Montant des réquisitions

Désignation des pièces comptables

Foin

Paille


maïs

avoine

pain

viande

Légumes secs

?





30

20

10

?

480 pièces parmi lesquelles 449 bon à consommation locale.


Total


10.059,21


Vu par nous secrétaire de la commission, à … le 24 juillet 1815
Signé Seize conforme à l'original.
Detchevers maire.

Avec de la commission de liquidation du département des Basses-Pyrénées.

Vu notre avis du 3 … derniers, portant qu'il est indispensable de faire rentrer le montant du des contributions extraordinaires de 1813 pour pouvoir acquitter la créance du fournisseur de l'armée française et celles qui doivent leur être attribuées, vu l'article 4 du sus dit avis qui réserve la compensation des contributions ….. de 1814, avec le montant des fournitures de la réquisition,.... vu enfin les lettres en date du 29 et 31 décembre dernier de ….. les ministres de l'intérieur et des finances, approbation des dispositions ci-dessus.

La commission.
Estime qu'il y a lieu de prendre les mesures les plus promptes pour faire compenser la totalité des contributions extraordinaires de 1814 au moyen des dix mille cinquante sept francs vingt centimes pour la commune de St Pée et dont M le préfet voudra bien régulariser ...... un arrêté gracieux.
Pris le 24 jillet 1815, signé sur l'original le marquis de Candu
Bellac, Batsalle et Sèvre... collationné conforme à l'original.
Detchevers maire.

Arrêté du préfet du département des Basses-Pyrénées.
Nous préfet du département de Basses-Pyrénées, vu l'avis cy contre de la commission de liquidation,
Arrêtons qu'il ….... effet en conséquence la commune de St Pée, canton d'Utsaritz, dont les fournitures justifiées s'élèvent à la somme de 10 059,21fr compensées dors et déjà en masse la totalité des contributions extraordinaires de 1814 dont elle est redevable montant à la somme de trois mille six cent quarante cinq francs quatre vingt quatorze centimes provenant du bordereau sus dit lequel bordereau servira avec votre propre arrêté de pièce comptable de décharge l'avis au percepteur qu'à MM les receveurs de l'arrondissement et général. Les récépissés et autres bons de la comptabilité dont il s'agit demeurant déposés aux archives de la préfecture, pour y avoir recours au besoin.

Le rôle ….. pour le recouvrement de la dite contribution extraordinaire sera de suite retiré par le maire des mains du percepteur et adressé à M le sous-profit pour être déposé dans les archives de la sous-préfecture pour le 29 juillet 1815.
Signé Dargoit

Collationné conforme à l'original
Detchevers maire
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