6 avril 1790.

Ci advenant le sixième jour du mois, ainsi que dessus, l’après-midi,
les citoyens actifs de la communauté de Saint Pée, assemblés suivant notre convocation d’hier
ont procédé à la nomination des notables double de celui du nombre du Conseil municipal actuel
de la séance d’hier conformément à l’article 10 du décret de l’assemblée Nationale (1) et auraient été
nommés par un seul scrutin de liste, et à la pluralité relative des suffrages le sieur de M... jeune
qui a réuni 36 voix, M D’Arretche Maître en chirurgie qui a réuni aussi 36 voix, le sieur
de Mo…. 33, le sieur de Castan, vieux 32, le sieur de Miquelonne 26,
M Lahoutre docteur en médecine aussi 26, le sieur d’Etche….vieux 24, le sieur De
Gastambidea aussi 24 le sieur de Mendiboure 22, le sieur Duhalde 22 et le sieur de
?....22. et le sieur De Hararteguy 26.
Cela fait l’assemblée s’est retirée après avoir levé la séance et renvoyé à demain et ont signé à l’original
Marithoury Président et Duhalde fils secrétaire greffier.
Collationné conforme à l’original par nous Maire et secrétaire greffier de la communauté

(1) Décret de l'assemblée nationale :
(Article 10. Chaque assemblée procédera,
dès qu’elle sera formée, à la nomination d’un président et d’un secrétaire ; il ne faudra pour cette
nomination que la simple pluralité relative des suffrages en un seul scrutin, recueilli et dépouillé
par les trois plus anciens d’âge).
