Requête de Caupenne pour recouvrir ses droits

20 novembre 1318, York.
Ordre adressé à Antonio Pessagno, sénéchal de Gascogne

Si Hélias [de Caupenne], seigneur de Caupenne, a renoncé à son appel en instance devant la cour de France, et s’il est en mesure de fournir une caution suffisante garantissant qu’il comparaîtra devant les tribunaux du roi, alors Pessagno devra :
- Accepter cette renonciation et la caution,
- Restituer à Caupenne ses châteaux, terres et rentes, si c’est Pessagno qui les occupe.
À condition que : si les châteaux, terres et rentes ont été saisis judiciairement à la demande de tiers, alors rien ne devra être fait au préjudice de ces saisies.
Contexte de la pétition :

Hélias de Caupenne a montré au roi, par une pétition présentée devant lui et son conseil, qu’Antonio Pessagno l’a arrêté sans motif valable, a saisi ses châteaux, terres et rentes, et les occupe toujours, lui causant un grand préjudice. Bien que Caupenne soit prêt à répondre de toutes les plaintes portées contre lui devant le roi, selon les fors et coutumes locales, et qu’il soit disposé à se soumettre à un procès, Pessagno lui refuse justice, l’obligeant à faire appel devant la cour de France.
Caupenne a demandé au roi que, s’il renonce à cet appel et fournit une caution suffisante pour garantir sa comparution devant les tribunaux du roi (aussi bien pour les poursuites engagées par le roi que par d’autres parties), le roi ordonne la restitution de ses châteaux, terres et rentes. Le roi souhaite que justice soit rendue.

Gascon Rolls C61 32 – 342

L'Angleterre demande de rétablir d'ordre dans le Labourd

6 mars 1320, Canterbury
Lettres de créance adressées à Amaniu [VII], seigneur d’Albret

Le roi demande à Amaniu d’accorder foi à ce que Hugh le Despenser et Bartholomew de Badlesmere — que le roi envoie dans le duché pour y rétablir l’ordre — lui diront en son nom, et de les assister de ses conseils et de son aide. La même demande est adressée aux personnes suivantes : le Seigneur de Caupenne.

Gascon Rolls C61 33 – 342

8 mai 1320, Kings Langley
Ordre au sénéchal de Gascogne, ou à son lieutenant :

Il doit examiner la sentence rendue par les juges dans l’affaire opposant les habitants du Labourd aux nobles (gentiles homines), concernant le pâturage du bétail et des chevaux, ainsi que la confirmation de cette sentence. Il devra ensuite convoquer les parties concernées et entendre leurs arguments. Si la sentence et sa confirmation sont jugées conformes et non suspendues par un appel ultérieur, elles devront être appliquées selon le droit et les fors, afin que les travailleurs (laboratores) ne soient pas injustement troublés.

Contexte :
Les habitants ont fait valoir que, lors de la première occupation de la terre, une disposition avait été établie et intégrée aux lois et fors : les vaches et juments appartenant à des étrangers ne devaient pas être introduites par le bayle du roi et les nobles dans leurs prés ou pâturages. Les travailleurs pouvaient y faire paître leurs vaches en échange d’un paiement en argent versé aux nobles. Cependant, les nobles ont enfreint cette règle en y introduisant le bétail d’étrangers, ce qui a conduit à un procès. Un juge a statué en faveur des travailleurs, mais les nobles ont fait appel auprès du sénéchal de Gascogne. Bien que ce dernier ait examiné et confirmé la sentence, les nobles ont continué à introduire le bétail, surchargeant les terres au point que les travailleurs ne trouvent plus assez de pâturages pour leurs vaches, ce qui leur cause un préjudice et un appauvrissement. Ils demandent réparation, et le roi souhaite que justice soit rendue.

L'Angleterre demande de rétablir d'ordre dans le Labourd

6 juin 1320, Westminster
Ordre au sénéchal de Gascogne, ou à son lieutenant :

Il est enjoint d’examiner avec diligence la sentence rendue par les jugesexaminer avec diligence la sentence rendue par les juges dans l’affaire opposant les habitants du Labourd à certains nobles (gentiles homines), concernant le pâturage du bétail et des chevaux, ainsi que la confirmation de cette sentence. Si la sentence et sa confirmation sont conformes à ce qui est rapporté et non suspendues par un appel, elles doivent être exécutées et respectées, afin que le roi ne soit plus saisi par les habitants ou leurs procureurs sur cette question.

Contexte :
Les habitants ont fait valoir que, lors de la première occupation de la terre, une disposition avait été établie et intégrée aux lois et fors : les vaches et juments appartenant à des étrangers ne devaient pas être introduites par le bayle du roi et les nobles dans leurs prés ou pâturages. Les habitants pouvaient y faire paître leurs vaches en échange d’un paiement en argent versé aux nobles. Cependant, les nobles ont introduit du bétail et des chevaux d’étrangers dans les pâturages, ce qui a conduit à un procès. Les juges ont statué en faveur des habitants contre les nobles, mais ces derniers ont fait appel auprès du sénéchal de Gascogne. Le sénéchal a confirmé la sentence, et les habitants demandent maintenant au roi de confirmer cette sentence et de veiller à son application.

Gascon Rolls C61 33

30 janvier 1323, Newark
Demande adressée à Bertran de Got, vicomte de Lomagne et d’Auvillar :

Le roi lui demande d’envoyer autant d’hommes d’armes, à cheval et à pied, qu’il le pourra, afin de soutenir le roi dans son expédition prévue en Écosse cet été. Cette expédition a pour but de réprimer la rébellion obstinée de ses ennemis et rebelles écossais, qui commettent homicides, vols, incendies et d’autres nombreux méfaits, tant en Angleterre que dans ses terres d’Écosse.

Le roi demande également au vicomte d’accorder foi à ce que J[ean Hotham], évêque d’Ely, et Amaury [III] de Craon — auxquels le roi a confié ses intentions et qu’il envoie dans le duché pour cette affaire et d’autres — lui diront à ce sujet.

Le roi précise que cette demande ne créera pas de précédent pour Bertran de Got ou ses héritiers. Il ajoute que les lettres patentes établies pour Got sous le sceau gascon du roi auront la même valeur et le même effet que celles établies sous son grand sceau, bien que Got puisse obtenir des lettres sous le grand sceau s’il le demande.

De la même façon il a été écrit au seigneur de Caupenne.

Gascon Rolls C61 35

23 août 1329, Gloucester.
Pour Guilhem, seigneur de Heugas.

Ordre adressé aux autorités compétentes : Dans l’affaire concernant la mort des seigneurs d’Amou et d’Athieu, il leur est enjoint de convoquer les parties, entendre leurs arguments et veiller à ce que justice soit rendue selon les fors et coutumes locaux.

Guilhem, seigneur de Heugas, a présenté une pétition devant le roi et son conseil, dans laquelle il expose que lui et certains de ses associés ont été récemment accusés de la mort des seigneurs d’Amou et d’Athieu, survenue dans la juridiction de Dax. Guilhem et ses associés se déclarent prêts à se soumettre à un procès selon les coutumes d’Aquitaine, si quelqu’un souhaite les accuser formellement de ces morts. Il demande donc au roi, si une procédure a été engagée contre eux, d’ordonner qu’elle soit menée à son terme et qu’un jugement définitif soit rendu.

Gascon Rolls C61 41

20 février 1330, Windsor.
Pour Bernat de Béarn.

Ordre adressé au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux, ou à leurs lieutenants :
Après avoir convoqué les membres du conseil du roi dans le duché, ses procureurs et toute autre personne qu’ils jugeront utile d’entendre, ils devront examiner le contenu de la pétition de Bernat de Béarn, surnommé l’Aspès.

Celui-ci a exposé devant le roi et son conseil que Guilhem de Heugas a assassiné à Bonnegarde les seigneurs d’Amou et d’Athieu,nobles ces derniers étant sous la protection et la sauvegarde d’Édouard II, feu roi d’Angleterre et père du roi actuel. Heugas a été condamné pour ce meurtre par le seigneur de Craon, alors sénéchal de Gascogne, et incarcéré dans la prison de Dax. Il s’en est ensuite évadé, a fui secrètement, et a été banni du duché. Les terres et tenements qui appartenaient à Heugas et qui étaient tombés entre les mains d’Édouard II par confiscation ont été attribués en partie à Bernat de Béarn, en compensation des 100 livres sterling par an que le roi lui avait accordées à vie.

Cependant, Heugas a soutenu devant le roi qu’il avait été faussement accusé de trahison et de meurtre commis dans la prévôté de Dax. Il a ainsi obtenu frauduleusement des lettres royales ordonnant au sénéchal de Gascogne de lui rendre justice selon les fors et coutumes de Dax. Le sénéchal a alors décidé de l’absoudre du meurtre moyennant le paiement de 300 sous morlais, et de lui restituer ses terres et biens, conformément aux fors et coutumes de Dax. Cela a causé un grand préjudice au roi et un tort considérable à Bernat de Béarn, comme le montre la pétition envoyée au sénéchal et au connétable sous le sceau royal.

Le sénéchal et le connétable doivent agir en cette affaire pour l’intérêt du roi et de ses sujets, en préservant ses droits selon les fors et coutumes locales. S’il est établi que trahison et meurtre ont bien été commis dans les régions du duché ou dans la baylie de Bonnegarde, comme décrit, ils devront révoquer ou faire révoquer la décision du sénéchal de Gascogne, obtenue par détournement de la vérité à l’instigation d’Heugas.

Gascon Rolls C61 41

6 août 1332, Hanley.
Pour Guilhem-Arnaut de Béarn, seigneur d’Amou.

Ordre adressé au sénéchal de Gascogne et au connétable de Bordeaux :
Il leur est enjoint de recueillir toutes les informations nécessaires concernant la demande de paiement formulée par Guilhem-Arnaut de Béarn, seigneur d’Amou, fils de Bernat de Béarn (surnommé l’Aspès de Béarn). Ils devront prendre les mesures qu’ils jugeront appropriées pour libérer le roi de sa dette envers Guilhem-Arnaut, puis certifier au roi, sous le sceau du duché et sans délai, les actions entreprises en la matière.

Guilhem-Arnaut de Béarn affirme que le roi lui doit diverses sommes d’argent pour ses gages, accumulés durant son service dans le duché, comme en témoignent plusieurs quittances scellées des sceaux d’anciens connétables de Bordeaux et d’autres ministres du roi. Il a demandé le paiement de ces sommes, ou à défaut, une assignation sur l’amende due au roi par Guilhem de Heugas. Cette amende avait été infligée à Heugas pour son évasion du château royal de Dax, où il était détenu pour le meurtre des seigneurs d’Amou et d’Athieu. Le roi souhaite que justice soit rendue en cette affaire.

Gascon Rolls C61 44

21 juin 1340, Shotley.
Concernant la mobilisation des hommes de Gascogne.

Requête adressée aux consuls et à toute la communauté de Montfort[-en-Chalosse] :

Le roi, conscient de leur loyauté constante en dépit des circonstances difficiles, en particulier lorsqu’ils n’ont pas reçu en retour le secours attendu de sa part — ce dont il exprime son regret —, souhaite récompenser leur fidélité avec la générosité qui convient à la munificence d’un roi. Il leur demande donc de s’employer activement à :
- Attaquer ceux qui se rebellent contre lui,
- Défendre ceux qui lui restent fidèles,
- Préserver son honneur et ses droits avec leur courage habituel.

Le roi espère que ceux qui s’opposent injustement à lui seront bientôt réduits à l’impuissance, car il reprendra bientôt sa campagne contre ces rebelles. Avec l’aide de Dieu, une fois qu’il aura triomphé de la malveillance de ses ennemis, il pourra récompenser comme il se doit les consuls, la communauté et tous ceux qui sont restés inébranlablement fidèles en temps d’adversité.

Une lettre similaire a été envoyée le même jour aux destinataires suivants : Seigneur de Caupenne.

Gascon Rolls C61 52

28 juillet 1341, Tour de Londres.
Pour le procureur des vassaux et autres habitants du pays de Labourd.

Délégation de plein pouvoir à Hugues de Genève, seigneur de Varey et Anthon, Antonio Usodimare, lieutenant de Niccolò Usodimare, connétable de Bordeaux, et Guiraut Dupuch, avocat, agissant au nom du roi. Ils sont autorisés à :
- Admettre et recevoir l’appel du procureur de certains vassaux et habitants fidèles (habitantes... et larem foventes) du Labourd.
- Interdire au sénéchal et aux autres officiers et ministres du roi d’entreprendre toute action relative à cet appel qui pourrait nuire aux appelants pendant la durée de la procédure, conformément au droit.
- Entendre et juger cet appel, eux-mêmes ou au moins deux d’entre eux.

Le procureur a demandé au roi d’admettre son appel contre le sénéchal de Gascogne et Arnaut [III] de Durfort, chevalier. Ce dernier, de sa propre autorité et en vertu d’un don du roi, a usurpé toutes les prérogatives de juridiction sur la terre du Labourd, ainsi que tous les droits du roi. Il a secrètement reçu l’hommage et les serments des nobles et autres habitants de cette terre, à Bayonne et dans les territoires environnants, contrairement aux coutumes et privilèges locaux. De plus, Durfort a obtenu le Labourd du roi par de fausses prétentions et n’a pas su le défendre contre les ennemis français et autres.

Gascon Rolls C61 53

1er août 1341, Havering atte Bower.
Pour Ramon-Guilhem, concernant ses gages.

Ordre adressé au connétable de Bordeaux :
Après avoir fait les comptes avec Ramon-Guilhem, seigneur de Caupenne, ou son procureur, pour ses gages et ceux de ses hommes, s’il ne l’a pas déjà fait, il devra ordonner que le paiement lui soit effectué sur les premiers revenus disponibles du duché. Le connétable devra recevoir de Caupenne ses lettres de quittance, et cette somme sera déduite de son propre compte.

Ramon-Guilhem de Caupenne a demandé au roi de bien vouloir ordonner le paiement des diverses et importantes sommes d’argent que le roi lui doit pour ses gages et ceux de ses hommes d’armes et soldats à pied, qu’il avait à son service pour le roi. Il explique que ce paiement lui permettrait d’être libéré des mains de l’ennemi, car, alors qu’il était récemment au service du roi pendant la guerre de Gascogne, il a été capturé par les Français et reste emprisonné jusqu’au paiement de sa rançon de 1 000 écus, ce qui a considérablement réduit sa situation. Le roi souhaite accéder à sa demande.

2 décembre 1341, Newcastle upon Tyne.
Pour les hommes et habitants du Labourd.

Ordre au maire, aux pairs des centaines et à toute la communauté de Bayonne : Il est ordonné de permettre aux habitants du Labourd, lorsqu’ils viennent en ville pour acheter et emporter du grain (notamment du blé et du millet) ainsi que d’autres denrées nécessaires, de le faire librement, à condition qu’ils restent fidèles au roi. Ils doivent être accueillis comme des sujets loyaux, traités avec égards et sans extorsion ni oppression. Cependant, ils devront d’abord prêter un serment corporel ou fournir une caution suffisante attestant qu’ils ne ravitailleront pas les ennemis ou rebelles du roi, ni n’auront aucun lien avec eux.

Ordre complémentaire au sénéchal de Gascogne :
Si certains refusent d’obéir aux ordres du roi, ne les appliquent pas ou retardent leur exécution, le sénéchal devra les contraindre à s’y soumettre avec toute la rigueur de la loi, à la demande des habitants du Labourd.
Contexte :
Les habitants du Labourd ont porté plainte auprès du roi : bien qu’ils soient ses ligesliges, attachés perpétuellement à la couronne d’Angleterre, et qu’ils aient apporté diverses denrées et biens pour soutenir la ville et ses habitants, ils se voient interdire l’achat ou l’exportation de grain, blé, millet et autres vivres à Bayonne. Ils subissent en outre des vexations et des oppressions lorsqu’ils viennent commercer, comme s’ils étaient des ennemis ou des rebelles. Ils demandent donc au roi de leur accorder réparation, rappelant que le roi a l’obligation de protéger ses sujets fidèles.

Gascon Rolls C61 53

20 juin 1342, Windsor.
Pour Gassion de Lamarque, damoiseau, seigneur de Sémignan.

Ordre adressé au sénéchal de Bordeaux ou à son lieutenant :
Il est enjoint d’entendre la plainte de Gassion de Lamarque, damoiseau, seigneur de Sémignan, et de Johana [de Caupenne], son épouse, et, après avoir convoqué les parties concernées, de rendre justice selon les fors et coutumes locaux.
Gassion et Johana ont exposé au roi et à son conseil, par une pétition, que Hélias [de Caupenne], ancien seigneur de Caupenne, chevalier, et Auda [de Tiran], son épouse, parents de Johana, lui avaient accordé, lors de son mariage avec son premier mari, Arnaut[-Lop I] de Luxe, une rente annuelle de 40 livres bordelaises, assignée sur des biens suffisants dans le duché. Ils avaient également promis de lui verser 40 livres bordelaises par an jusqu’à ce que cette assignation soit effective.

Par la suite, Auda [de Tiran] a reconnu devoir 1 000 livres tournois parv à Johana, s’engageant elle et ses biens à ce paiement, notamment toutes ses rentes dans un lieu appelé Bernones. Elle avait précisé que, si elle ne payait pas cette somme de son vivant, Johana pourrait percevoir ces rentes après sa mort jusqu’à ce que la somme soit intégralement réglée. Cette somme n’ayant pas été payée, Johana a pris possession de ces rentes après la mort d’Auda, mais Ramon-Guilhem [de Caupenne], seigneur de Caupenne et héritier d’Auda, les en a expulsés et refuse de leur verser à la fois la rente annuelle de 40 livres et les 1 000 livres susmentionnées.

De plus, Auda avait légué à Johana, à vie, dans son testament, toutes ses rentes sur les lieux de Gaillan[-en-Médoc], Manissano, Ordonnac en Médoc, ainsi que les salins de Soulac, et une somme supplémentaire de 300 livres bordelaises à percevoir sur ces rentes. Johana en avait pris possession après la mort d’Auda, mais le connétable de Bordeaux l’en a injustement dessaisie, leur causant un grand préjudice.

Ils ont demandé réparation, et le roi souhaite que justice soit rendue.

Gascon Rolls C61 54

23 septembre 1343, Westminster.
Lettre adressée au maire, jurats et communauté de Bordeaux :

Il leur est demandé de traiter favorablement avec le sénéchal concernant la prestation (prestacio) mentionnée précédemment, en tenant compte des grands frais qu’il a engagés et de l’urgence de cette subvention pour l’intérêt public et l’usage commun du roi et du peuple du duché.
Lettres similaires, datées du même jour, adressée au maire, jurats et la communauté du Labourd.

Gascon Rolls C61 55

18 septembre 1344, Waltham.
Ordre à Nicolas de la Beche, sénéchal de Gascogne :

Dès réception de la présente, afin d’apaiser les dissensions entre les habitants de Bayonne et les sujets basques du roi (Basculi) du Labourd, il doit intervenir sans délai. Il devra contraindre les parties à accepter une paix ou une trêve durable, capable de mater les rebelles, par tous les moyens jugés nécessaires. Il ne devra céder à personne dans cette tâche, de crainte que, par sa négligence, les dissensions ne deviennent ingérables. Le roi, informé par des sujets loyaux, sait que ces tensions ont conduit les Basques à persécuter les habitants de Bayonne : meurtres, vols de biens, prises d’otages pour rançon. Résultat : peu osent quitter la ville, les champs restent en friche, et la cité est dévastée, notamment en raison de l’absence de justice et de l’inertie des officiers royaux. Le roi entend régler ces conflits, d’autant plus en cette période de guerre.

Ordre à Thomas de Hampton, sénéchal des Landes :
Comme indiqué précédemment, il doit intervenir et contraindre [les habitants de Bayonne et les sujets basques du roi du Labourd à conclure une paix ou une trêve durable, capable de soumettre les rebelles, par tous les moyens nécessaires. Le roi ordonne à ses sujets sur place d’obéir et de se soumettre à Hampton dans tout ce qu’il entreprendra pour régler cette affaire.

Gascon Rolls C61 56

6 mai 1348, Westminster.
Pour Arnaut de Durfort, concernant une enquête.

Ordre au sénéchal de Gascogne, au connétable de Bordeaux et au sénéchal des Landes :
Il leur est ordonné de mener une enquête sur le conflit opposant les nobles et les autres habitants de la terre du Labourd à Arnaut [III] de Durfort. Ils devront vérifier si ces derniers l’ont reconnu comme leur seigneur, lui ont rendu hommage ou prêté serment, comme Durfort l’affirme dans sa pétition.

Ils devront également :
- Évaluer les dommages qui pourraient résulter du retour de la terre du Labourd à Durfort.
- Déterminer la valeur annuelle réelle des revenus de cette terre, au cas où le roi ne pourrait la lui restituer, afin d’envisager une compensation.
- Recueillir tous les détails sur les dissensions pour rétablir la paix.

Pour ce faire, ils devront se rendre en personne à Bayonne, ville voisine de la terre du Labourd, et convoquer devant eux les notables (probi) et les hommes de loi (legaliores) de cette terre, nobles et autres, ainsi que le procureur du roi dans cette région. Ils devront s’informer sous serment ou par tout autre moyen approprié et transmettre leurs conclusions et conseils au roi, sous le sceau royal utilisé dans le duché d’Aquitaine.

Contexte :
Le roi avait précédemment confié la terre du Labourd à Arnaut de Durfort, mais, en raison des dissensions avec certains habitants, il l’avait reprise sur les conseils de son conseil pour éviter des périls. Par la suite, le roi avait garanti aux nobles et aux habitants du Labourd que cette terre ne serait jamais retirée de ses mains et resterait unie à jamais à la couronne d’Angleterre, malgré la concession initiale à Durfort. En effet, la terre du Labourd, située aux frontières du duché d’Aquitaine et adjacente aux royaumes de Castille, de Navarre et d’autres, risquait d’être facilement perdue si elle était placée entre d’autres mains. De plus, la concession à Durfort avait provoqué des troubles, ce qui avait conduit le roi à la révoquer.

Cependant, de lui restituer la terre du Labourd, affirmant que la majorité des habitants, nobles et autres, lui avaient rendu hommage et prêté serment comme à leur seigneur direct. En revanche, Arnaut de Durfort a supplié le roi et son conseilplusieurs habitants du Labourd ont exposé, par une pétition présentée au Parlement, tous les dommages qui pourraient survenir si la terre était remise à Durfort.

Gascon Rolls C61 60

25 septembre 1352, Westminster.
Concernant la sauvegarde.

À tous les capitaines, sénéchaux, connétables, châtelains, prévôts, ministres et tous autres bayles et sujets fidèles, etc.

Des lettres de protection sont accordées, à la discrétion du roi et en raison de leur fidélité constante, aux habitants de la terre du Labourd, pour leurs terres, tenures, biens et toutes leurs possessions légitimes dans le duché. Le roi les a pris sous sa protection et sauvegarde : ils doivent être maintenus, protégés et défendus contre toute injustice, trouble, dommage ou préjudice. En cas de spoliation subie, des réparations doivent leur être accordées sans délai.

Gascon Rolls C61 64

24 Juillet 1353, Westminster.

Concession à Per-Arnaut d'Athieu, dit Pitray, de la charge de surveillant de tous les travaux de réparation des châteaux et forteresses du duché d'Aquitaine, à titre viager.

Athieu devra se rendre, sur ordre du sénéchal de Gascogne et du connétable de Bordeaux, dans tous les lieux du duché d'Aquitaine pour y effectuer ces travaux, chaque fois qu'un chantier sera nécessaire, et percevra pour salaire 12 deniers par jour, à sa charge.

Le roi souhaite que la baillie de Montfort, dans le même duché, si elle n'a pas encore été concédée, soit affermée moyennant une rente annuelle payable au plus offrant, et qu'Athieu reçoive de ce dernier lesdits 12 deniers.

Le montant sera déterminé par le recensement effectué dans le cadre de ce bailli, et si ce dernier ne suffit pas, le connétable de Bordeaux devra verser la somme manquante sur d'autres lieux du duché où il pourra être payé rapidement, nonobstant toute donation antérieure de ce bailli [de Montfort] par le roi ou d'autres.

Gascon Rolls C61 65

27 novembre 1374, Le palais de Westminster. Pour le seigneur de Caupenne.

Ordre sous le grand sceau adressé au sénéchal d’Aquitaine :
Il est enjoint de convoquer devant lui le seigneur de Caupenne, châtelain du château royal de Mauléon, ainsi que toute autre personne susceptible de l’éclairer sur la vérité et les circonstances entourant la pétition du châtelain. Il devra ensuite faire ce qui semblera le meilleur pour le profit et l’honneur du roi, ainsi que pour la sûreté et le maintien de sa seigneurie en ces lieux.

Le seigneur de Caupenne a exposé que lui et les autres châtelains avant lui avaient coutume de percevoir des aubergades (ou overgades) de chaque maison de la terre de Soule, à l’exception des nobles. Pour cela, lui et ses prédécesseurs ont présenté de nombreux arguments et demandes devant le roi. Il a demandé que le roi veuille bien envoyer une commission dans ces régions pour négocier avec les habitants de la terre de Soule et transformer les aubergades en rentes, en trouvant un accord avec les habitants pour le profit du roi, du château et du châtelain.

De plus, au grand préjudice du roi et dudit lieu, des châtelains précédents et le sénéchal de Gascogne ont soustrait de certains fiefs des terres et des services qui reviennent au roi et à son château, et sans lesquels le châtelain ne peut subsister. Il a donc demandé au roi de lui donner l’ordre de rétablir ces terres et services entre les mains du roi, pour le profit du roi et de son château, comme auparavant.

Il a également montré que certains habitants de Soule sont tenus d’apporter certaines quantités :
- De bois de chauffage pour chaque foyer (fue),
- De paille, de poireaux, de choux,
- De lier les gerbes,
- Et de transporter du fumier aux terres, ce qui n’est pas profitable au roi, à son château ou au châtelain. Il demande donc que ces obligations soient commuées en blé, pour un meilleur profit du roi et du château.

Enfin, le château de Mauléon nécessitant d’importantes réparations aux murs et autres éléments, il a demandé qu’il lui soit donné l’ordre que les habitants de Soule effectuent ces réparations aussi rapidement que possible. Il a également demandé qu’ils ne soient pas tenus de payer leurs droits coutumiers au roi en Gascogne jusqu’à ce que ces travaux soient achevés.

Gascon Rolls C61 87

10 juin 1378, Westminster.
Lettres d’intendance adressées au Soudan de La Trau en faveur de Jean, seigneur Neville.

Le roi a nommé Jean, seigneur Neville, au poste de lieutenant dans le duché d’Aquitaine, à sa guise. En conséquence, le Soudan de La Trau doit lui obéir, répondre à ses demandes et se tenir à sa disposition en tant qu’intendant.

Une lettre similaire a été envoyée le même jour aux destinataires suivants : Seigneur de Caupenne.

Gascon Rolls C61 91

20 juillet 1392, Château de Windsor.
Pour Pey de Lafitte.

Ordre adressé à Jean [de Gand], duc d’Aquitaine et de Lancastre, ainsi qu’au connétable de Bordeaux, ou à leurs lieutenants :

Il leur est enjoint de mettre Pey de Lafitte de Bayonne, ou son procureur, en possession du moulin d’Aritxague, situé dans la prévôté de Bayonne, relevant de la baylie du Labourd, avec toutes ses dépendances, et de le maintenir en possession, en expulsant quiconque occuperait illégalement ledit moulin.

Pey de Lafitte devra tenir ce moulin conformément à la concession qui lui en a été faite.

Contexte historique :
Le 6 janvier 1390, le roi, par grâce spéciale et à la demande du comte de Huntingdon, avait concédé le moulin d’Aritxague à Pey de Lafitte. Ce moulin était tombé en dévolution (escheat) après la mort de la dame d’Aritxague, sans héritiers, et sa valeur n’excédait pas 20 quarters de blé par an, selon les informations du roi.

Pey de Lafitte devait jouir du moulin à vie, en échange d’un service coutumier, comme il est précisé dans les lettres patentes du roi.

Gascon Rolls C61 87

2 mai 1393, Westminster.
Pour Pey de Lafitte.

Ordre adressé à Jean [de Gand], duc d’Aquitaine et de Lancastre, ou à son lieutenant, ou au sénéchal d’Aquitaine : Il leur est enjoint de conférer un pouvoir suffisant au sénéchal des Landes, au prévôt et au maire de Bayonne, ainsi qu’à tous les officiers et serviteurs locaux, afin qu’ils convoquent Pey de Brindos, ancien bayle de la terre de Labourd, et Johana [de Saint-Pée], dame de la maison de Saint-Pée, ainsi que leurs procureurs.

Ils devront :
- Diligemment entendre et examiner les arguments, preuves et droits de Pey de Brindos, Johana de Saint-Pée, et de Pey de Lafitte de Bayonne, ainsi que leurs procureurs,
- Concernant le moulin d’Aritxague, situé dans la prévôté de Bayonne, relevant de la baylie du Labourd.

Si Pey de Lafitte a été expulsé du moulin, ils devront :
- Le rétablir dans la pleine et entière possession du moulin, y compris les fruits qui en ont été tirés,
- Le maintenir dans cette possession, en expulsant quiconque détient le moulin illégalement,
- Rendre une justice complète et rapide, conformément aux fors, lois et coutumes locales,
- Veiller à ce qu’aucune plainte ne parvienne à nouveau au roi.

Le roi ordonne à toutes les parties concernées et à toute personne ayant un intérêt dans cette affaire d’obéir sans opposition au sénéchal des Landes, au prévôt et au maire de Bayonne.

Contexte historique :
Le 6 janvier 1390, le roi avait accordé, par grâce spéciale et à la demande du comte de Huntingdon, le moulin d’Aritxague à Pey de Lafitte. Ce moulin était tombé en dévolution (escheat) après la mort de la dame d’Aritxague, sans héritiers, et sa valeur n’excédait pas 20 quarters de blé par an. Pey de Lafitte devait en jouir à vie, sous réserve de payer un service coutumier, et le moulin devait revenir au roi après sa mort.

Un mandement royal avait ordonné au duc d’Aquitaine et au connétable de Bordeaux de mettre Pey de Lafitte ou son procureur en possession du moulin. Cependant, Pey de Lafitte a porté plainte : bien qu’il ait été mis en possession du moulin, Pey de Brindos l’en a injustement expulsé au profit de Johana de Saint-Pée, en vertu d’un ordre émanant des juges de Bordeaux. Pey de Lafitte demande donc réparation pour récupérer le moulin.

Gascon Rolls C61 103

3 janvier 1394, Westminster.
Pour l’audience d’une cause d’appel.

Nomination de Bertran d’Aste, Johan Embrun et Maître Johan du Bourdieu (ou au moins deux d’entre eux), avec plein pouvoir pour entendre, examiner et trancher à la fois la cause d’appel et la cause principale, ainsi que toutes les questions qui en dépendent, concernant le procès relatif au moulin et au bois d’Aritxague, en terre du Labourd. Ils devront rendre une justice complète aux parties dans les deux causes, selon les formes du droit, des statuts, fors et coutumes locaux.

Il leur est ordonné :
- d’examiner l’appel,
- les lettres de procuration de Johan Gramont, avocat et clerc, procureur de Johana [de Saint-Pée], dame de la salle de Saint-Pée,les lettres de procuration de Johan Gramont, avocat et clerc, procureur de Johana [de Saint-Pée], dame de la salle de Saint-Pée,
- de convoquer devant eux les personnes qu’ils jugeront nécessaires,
- d’entendre leurs arguments et allégations dans les deux causes (appel et cause principale), ainsi que tout ce qui en découle, - d’instruire, comprendre, examiner et trancher ces affaires,
- de rendre une justice complète et rapide, conformément au droit, aux statuts, fors et coutumes du lieu.

Le roi ordonne à tous ses sujets loyaux et autres personnes intéressées de se soumettre à leur autorité, de leur obéir et de les assister dans l’examen et la discussion de ces affaires.

Contexte du litige :
Dans une affaire opposant Johana, dame de la salle de Saint-Pée (en tant qu’héritière légitime du moulin et du bois d’Aritxague, lui revenant par héritage après la mort de la dame du Pouy, ancienne citoyenne de Bayonne) à Pey de Lafitte de Bayonne, concernant la propriété du moulin et du bois, un appel a été interjeté au roi par William Langbrook, licencié en droit canon, et connétable de Bordeaux, nommé par Jean de Gand, duc d’Aquitaine et de Lancastre (oncle du roi), ainsi que par Auger de Lehet, alors bayle du Labourde. Ces faits sont attestés par un acte public établi à cet effet, et le procureur de Johana a demandé au roi de statuer sur cet appel.

Gascon Rolls C61 104

24 mars 1400, Westminster.
Pour les hommes de la terre du Labourd.

Confirmation pour 20 ans, à la demande des sujets du roi de Labourd, des ordonnances prises par les hommes probes hommes probes (probi homines) des paroisses de Labourd, déjà confirmées par Jean de Gand, alors duc d’Aquitaine, il y a plus de quatre ans :

1. Les hommes probes de Labourd doivent être les hommes-liges du roi d’Angleterre. Ils préserveront pour lui son profit, son honneur, son droit et sa justice, éviteront tout dommage et honte, et garderont la terre de Labourd par leur loyal pouvoir.

2. Ces hommes ont juré entre eux que, lorsque le bayle du roi (bailli) de Labourd viendra pour la première fois en Labourd, les habitants des paroisses, convoqués selon la coutume, prêteront serment d’obéissance au bayle après que celui-ci aura juré de les gouverner droitement. Si le bayle refuse de prêter serment, les habitants ne sont pas tenus de lui obéir ni de lui prêter serment.

3. Ces hommes ont le droit d’en appeler au roi, au sénéchal d’Aquitaine, au connétable de Bordeaux ou à d’autres officiers du roi, sauf à sauvegarder la souveraineté du roi.

4. Ils ont juré de s’entraider, à vie et à mort, contre toute personne cherchant à leur nuire, en leurs biens ou en leurs personnes, sauf à respecter la souveraineté du roi et de ses officiers.

5. Ils ont juré que si un fils de noble ou toute autre personne de Labourd commet un vol ou un autre méfait contre les habitants, que le bayle soit présent ou non, les habitants des paroisses doivent tenir un jugement en leur cour, avec le bayle ou son lieutenant si possible. Ils doivent se rendre là où se trouve le malfaiteur, l’arrêter et le contraindre à réparer le dommage et l’offense. Si le malfaiteur se réfugie dans une maison noble ou autre et que le seigneur des lieux le protège ou se rebelle, le bayle et les hommes probes doivent sommer ce seigneur de leur livrer le malfaiteur pour qu’il subisse la justice. Si le seigneur refuse, le bayle et les hommes probes peuvent prendre la maison par la force, capturer le seigneur et les malfaiteurs, et leur appliquer la pleine justice.

6. Si le malfaiteur fuit la terre de Labourd mais y possède des biens, ceux-ci seront saisis pour réparer le dommage, et le surplus reviendra au seigneur.

7. Ils ont juré que tout homme armé (lacaye), écuyer ou individu suspect, étranger ou de mauvaise réputation, présent en Labourd depuis trois ou quatre jours, doit être expulsé, sauf si un noble ou un habitant de Labourd se porte garant pour lui. Si cet étranger commet des crimes, le garant sera tenu responsable et devra être poursuivi en justice.

8. Chaque année, deux hommes probeshommes probes (prodomes) par paroisse seront choisis pour veiller à l’application de ces ordonnances. Ils prêteront serment au seigneur d’agir loyalement.

9. En cas de pillage, vol ou autre crime dans une paroisse, les deux hommes probes doivent informer le bayle, qui devra agir immédiatement pour arrêter les malfaiteurs. Si le bayle ou son lieutenant n’a pas assez de force, les habitants de toutes les paroisses doivent se rassembler pour l’assister.

10. En cas de mort, vol, pillage, emprisonnement ou autre crime commis en Labourd, et si le bayle est absent ou ne peut agir, les habitants (ou une partie d’entre eux) peuvent arrêter les malfaiteurs, sans les blesser si possible, et les remettre au bayle pour qu’ils subissent la justice.

11. Enfin, ils ont juré que cette ordonnance ne portera pas préjudice au roi d’Angleterre, à sa juridiction, sa souveraineté, ses droits ou ses terres.

Gascon Rolls C61 107

17 avril 1400, Westminster.
Concession à vie à Jacmes d’Arjuzanx, clerc de la ville de Dax, en récompense des bons services rendus à Jean de Gand et au roi actuel :

- 20 livres sterling par an, à percevoir sur les revenus de la baylie de Bats, située en terre de Caupenne ;
- 40 sous sterling, à percevoir sur les revenus de la maison et de l’héritage de Guinerlet, ainsi que sur la maison et l’héritage de Lafont, situés dans la paroisse de Saugnac, avec leurs dépendances, appartenant au roi dans la ville et la prévôté de Dax ;
- 100 sous sterling, à percevoir sur le cinquième du droit d’herbage (herbagium) et sur un autre droit appelé lesterlinaige, détenus par le roi en terre de Labourd ;
- 6 livres sterling, à percevoir sur la maison et l’héritage de Bardos, appartenant au roi en terre de Labourd ;
- 60 sous sterling, à percevoir sur le droit annuel dû au roi pour la nasse de Guiche ;
- 40 sous sterling, à percevoir sur l’office d’écriture de la prévôté de Dax, à condition que ces revenus n’aient pas été précédemment concédés à une autre personne.

Gascon Rolls C61 107

14 mars 1401, Westminster.
Pour Auger de Lehet et quelques autres.

Pardon accordéPardon accordé à Auger de Lehet ; Johan-Martin [de Lehet], seigneur de Lehet ; du pays du Labourd, ainsi qu’à Peyroton de Lehet ; Sanchot [de Saint-Pée], fils d’Auger de Saint-Pée ; Johan d’Arquié ; Juan Hona Aldatz ; le bâtard d’Amézqueta ; Juan, seigneur de Gaztelu ; Esteben de Belay ; Pascalot de Legure ; Esteban de Ondárroa ; Pey de Belay ; Saubat de Serres ; Pey de Hargues, pour leur entrée par la force des armes à Bayonne.

Alors que certains bourgeois de Bayonne s’étaient illégalement emparés du pouvoir dans cette ville, avaient arrêté et secrètement livré à l’ennemi des hommes portant les lettres patentes du roi, s’étaient emparés du château et y avaient installé des hommes d’armes à leurs soldes, Auger de Lehet, Johan-Martin et leurs partisans de Bayonne et du Labourd, afin de s’assurer que la ville reste fidèle au roi, s’étaient emparés de tous les bourgeois et habitants de Bayonne pendant une journée entière. Ils étaient entrés dans la ville sous la bannière du roi, proclamant son nom pour soutenir ses hommes liges ; bien qu’un différend ait suivi, tous étaient alors sous l’allégeance du roi.

Par la suite, l’archevêque de Bordeaux, Hugh le Despenser, chevalier, Henry Bowet, docteur en droit civil et canon, connétable de Bordeaux, et les procureurs du roi, avaient imposé une trêve (sufferencia) jusqu’au 8 septembre 1401. Ils avaient ordonné que chacun puisse retourner à Bayonne et reprendre possession de ses biens, à l’exception de 20 hommes, comme il est expliqué en détail dans les articles du procureur.

Certains de ces 20 hommes s’étaient présentés devant la cour du roi, mais d’autres avaient refusé de le faire.

Gascon Rolls C61 108

5 juin 1403, Palais de Westminster.
our Johan de Saint-Pée.

OctroiOctroi, par la grâce spéciale du roi et sous le grand sceau, d’une licence à Johan [d’Amézqueta], seigneur de Saint-Pée, lui permettant de construire, sans entrave de la part du roi et de ses officiers, sa maison et sa tour en pierre en pleine campagne, jusqu’à une hauteur de dix brasses, ce qui dépasse la hauteur coutumière de cinq brasses et un tiers de bras en Labourd pour ce type de bâtiment.

Gascon Rolls C61 109

11 octobre 1403, Westminster.
Concernant le respect des ordonnances.

Ordre donné à Johan d'Amézqueta, seigneur de Saint-Pée et principal gouverneur (pretor major) du roi pour l'armandat de Labourd, de se conformer à ces ordonnances.

11 octobre 1403, Westminster. Concernant la confirmation.

Approbation et confirmation des ordonnances publiées par les hommes probes de la terre de Labourd pour un meilleur gouvernement de cette terre. Ces ordonnances, dont la teneur suit, ont été présentées au roi au nom de ces hommes probes :

- 1. Interdiction de donner de l’argent ou une caution (erres), de gré ou de force, à un opposant de l’armandat de Labourd, sous peine de 5 couronnes (la moitié pour le roi, l’autre pour l’armandat), avec obligation de dénoncer tout contrevenant à l’alcalde de sa paroisse. L’armandat devra poursuivre le coupable.

- 2. Obligation pour le bayle de Labourd et ses compagnons de prêter serment de respecter ces articles et de ne causer aucun dommage à un citoyen ou habitant de Labourd.

- 3. Amendes :
2 couronnes pour une gifle malveillante.
12 couronnes pour une blessure grave (plaie de loi), et 4 couronnes pour des blessures moins graves (la moitié pour le roi, l’autre pour l’armandat).
Aucune amende pour des blessures ou meurtres involontaires.

- 4. Obligation de dénoncer les vols d’argent. Le voleur devra payer 1 couronne ou 1 franc à la personne qui l’a dénoncé.
Pour les vols de nuit ou par effraction, le voleur devra rembourser le double de ce qu’il a volé (la moitié au roi, l’autre à l’armandat), mais il sera jugé selon le droit civil local s’il est appréhendé.

- 5. Pénalité pour les voleurs de grand chemin : ils devront rembourser le double de ce qu’ils ont volé (la moitié au roi, l’autre à l’armandat).

- 6. Amende de 20 couronnes pour un viol commis sur une route royale (chemyn de roi) ou en dehors, à payer moitié au roi, moitié à l’armandat.

- 7. Pénalité pour adultère : si le cas est notoire et que la femme est mariée, les coupables seront bannis et perdront tous leurs biens (meubles et immeubles). Un tiers reviendra au roi, un tiers à l’armandat, et le dernier tiers au « cocu ».

- 8. Amendes pour blessures ou morts causées par un bœuf ou un autre bétail : un tiers au roi, un tiers à l’armandat, et un tiers à la partie lésée.

- 9. Aucune amende pour un père ou une mère tuant son enfant dans son lit ou son bain.

- 10. Le bayle de Labourd ne peut emprisonner un citoyen de Labourd s’il fournit une caution suffisante. Si le bayle insiste pour l’emprisonner, l’armandat peut l’aider, car il est engagé par ses concitoyens.

- 11. Obligation pour tout homme de plus de 14 ans de prêter serment de respecter ces articles.

Le roi accepte ces ordonnances, à la supplique des hommes probes, pour une période de 20 ans, à condition qu’elles ne portent pas préjudice au roi. Les hommes probes doivent prêter serment de les respecter, comme ils l’ont fait du temps de Jean de Gand.

Gascon Rolls C61 109

23 août 1414, Westminster.

Octroi à vie à Johan [d'Amézqueta], seigneur de Saint-Pée, chevalier, d’une rente annuelle de 20 marques (m.), prélevée sur le droit d’épave (de fortuniis costere maris) le long de la côte s’étendant de Capbreton à Hondarribia. Cette somme sera perçue auprès du connétable de Bordeaux en deux versements égaux, à Pâques et à la Saint-Michel.

Gascon Rolls C61 115

30 décembre 1416,, Château de Kenilworth.

Ordre adressé au maire, prévôt et jurats de la ville de Bayonne, leur enjoignant d’assurer le transport maritime (eskippamentum), dès réception de ces lettres, du seigneur de Saint-Pée et de Menauton de Sainte-Marie, convoqués par le roi en Angleterre avec leur suite composée d’hommes d’armes et d’arbalétriers, ainsi que leurs chevaux, biens, équipements et vivres. Le roi s’engage à dédommager de manière raisonnable les maîtres et marins embarqués pour ce transport vers l’Angleterre.

Ordre adressé au prévôt et aux hommes probes (probi homines) de Saint-Sever, leur enjoignant d’envoyer deux maîtres spécialisés dans la fabrication de machines de siège de guerre (ad balistas de calebe) pour accompagner la suite du seigneur de Saint-Pée, qui doit prochainement se rendre dans le royaume d’Angleterre. Le roi les dédommagera de telle sorte qu’ils se considéreront comme satisfaits.

Gascon Rolls C61 117

12 avril 1423, Westminster.
Concernant la confirmation pour [Johan] de Saint-Pée.

Inspeximus et confirmation, sur avis du grand conseil du roi, de certaines lettres d’Henri V

datées du 6 février 1418, Falaise :
- 1. Octroi à vie à Johan [d'Amézqueta], seigneur de Saint-Pée, chevalier, de la ville, baillie, juridiction et péage d’Hastingues avec ses dépendances, à tenir de la même manière que feu Pons [VII], seigneur de Castillon, les détenait de son vivant.

- 2. Octroi à vie à Johan [d'Amézqueta], seigneur de Saint-PéeOctroi à vie à Johan [d'Amézqueta], seigneur de Saint-Pée, chevalier, de la prévôté et du péage de la ville de Dax, avec les droits de pâturage (herbagium) et de guidonnage (guidonagium) de cette ville et de ses dépendances, à tenir de la même manière que feu Pons [VII], seigneur de Castillon, les détenait de son vivant.

Gascon Rolls C61 119

20 février 1433, Westminster.
Pour Augerot de Saint-Pée..

Lettres de légitimation accordées à Augerot de Saint-Pée, fils illégitime de Johan [d'Amézqueta], seigneur de Saint-Pée en la marche de Labourd, lui permettant de succéder à son père pour ses biens meubles et immeubles, ainsi que ses seigneuries, avant toute autre personne, comme s’il était le fils légitime de son père.

Johan d'Amézqueta a supplié le roi, arguant que lui et ses ancêtres ont toujours fidèlement servi le roi et ses prédécesseurs, rois d’Angleterre, et qu’il souhaite ardemment avoir un héritier pour perpétuer son nom et ses armes. N’ayant pu avoir d’enfants d’une union légitime, il craint que certaines personnes du royaume de Castille, se prétendant ses parents, ne provoquent des troubles contre sa volonté. Il a un fils illégitime nommé Augerot de Saint-Pée et souhaite qu’il lui succède avant tout autre pour toutes ses terres, seigneuries, possessions, biens meubles et immeubles.

Gascon Rolls C61 125

6 octobre 1441, Westminster..

Confirmation de l’octroi fait par lettres patentes par Jean [Holland], comte de Huntingdon, lieutenant général et gouverneur du duché d’Aquitaine, à Augerot de Saint-Pée, chevalier, après la mort de son père, du droit d’épave sur la côte s’étendant de Capbreton à Hondarribia. Ce droit avait été accordé par les ancêtres du roi à Johan [d'Amézqueta], seigneur de Saint-Pée, chevalier, père d’Augerot, qui l’a détenu pendant les 30 dernières années. De plus, le roi accorde à Auger de Saint-Pée, après Huntingdon, une rente annuelle de 20 marques d’argent prélevées sur ce droit d’épave.

Par lettres closes, et moyennant une marque versée au hanaper.

6 octobre 1441, Westminster.

Ordre adressé aux sénéchaux d’Aquitaine et des Landes, au prévôt et maire de la ville de Bayonne, au bayle de Labourd et à tous les officiers du roi dans le duché d’Aquitaine : remettre à Augerot de Saint-Pée cet office et les revenus qui en découlent dès le décès de son père, en restituant les 20 marques d’argent si quelqu’un d’autre les a perçues après l’octroi fait à Johan [d'Amézqueta], seigneur de Saint-Pée. Gascon Rolls C61 131

4 mai 1342, Westminster..
Pour Martin, seigneur d’Urtubie.

Ordre donné au sénéchal de Gascogne ou à son lieutenant, au bayle du Labourd et à tous autres, de permettre à Martin [de Tartas], seigneur d’Urtubie, de jouir du pâturage, de l’herbage et de la cabane (cabana) du bétail des étrangers de Navarre et d’autres lieux étrangers, dans les paroisses de Saint-Vincent d’Urrugne et de Notre-Dame d’Ascain.

Le seigneur d’Urtubie a demandé à être maintenu dans cette possession, qu’il et ses ancêtres avaient coutume de détenir depuis un temps immémorial, moyennant un paiement annuel de 4 livres tournois. Le roi ordonne que, si l’on peut établir que le seigneur d’Urtubie doit effectivement jouir de ces droits et que lui et ses ancêtres en avaient l’usage comme il le prétend, alors il doit être maintenu dans cette possession, tant qu’il continuera à payer lesdites 4 livres tournois et qu’il ne s’alliera pas aux ennemis du roi.

Par K

Gascon Rolls C61 54

18 novembre 1446, Westminster..

Ordre aux communautés et habitants du lieu et de la châtellenie de Mauléon-de-Soule :

Il est ordonné aux communautés et habitants de Mauléon-de-Soule de se présenter devant Johan de Foix, comte de Kendal, à qui le roi a accordé, par lettres patentes, la garde ou le gouvernement du château et de la châtellenie de Mauléon-de-Soule, ou devant son représentant agissant au nom du roi. Ils devront reconnaître devant lui ce qu’ils tiennent du roi.

Le roi, informé que le château de Mauléon risque d’être gravement ruiné par manque d’entretien et que ses murs et bâtiments pourraient devenir irréparables, leur ordonne de contribuer par tous les moyens possibles à sa réparation et à sa conservation en bon état. Ils ne devront en aucun cas faire obstacle à ces travaux.

Par ailleurs, le roi est informé que les revenus dus au roi dans la châtellenie de Mauléon ont fortement diminué, en raison du manquement à la reconnaissance et au renouvellement des fiefs de la part des habitants.

Ordre identique au précédent

Aux habitants du Labourd, quel que soit leur statut :

Il est ordonné aux habitants du Labourd d’admettre Johan de Foix dans la charge de garde et de gouvernement de la baylie du Labourd. Ils devront lui obéir et se soumettre à lui ou à son représentant, et à nul autre, comme ils l’ont fait pour les précédents bayles du Labourd nommés par le roi.

Toute personne qui oserait s’immiscer dans le gouvernement de cette baylie à l’avenir devra être écartée. Le roi les délie de tout serment précédent prêté à ceux qui ont précédemment exercé la baylie en son nom.

Gascon Rolls C61 135