Village saint-pée sur nivelle

Saisie d'un convoi de 6 charrettes effectuant un transport illégal conduites par des bouviers de Sare.

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27 mai 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Les membres composant le bureau de la municipalité et le sieur Sansin JAUREGUIBERRY premier officier municipal a dit qu'ayant compris que le sieur d'OLHABIDEA et le valet de la maison d'Olha du lieu de Sare avaient à 5 h de l'après-midi du jour d'hier déposé 2 charrettes de blé d'Inde dans la maison d'OTSANS BIDACHUNA de cette paroisse, il s'y est rendu pour savoir si ce n'aurait point été par crainte d'être arrêtés à défaut de la billette (acquit délivré par la douane) de la municipalité de Bayonne ou de tout autre municipalité que les dits bouvier n'auraient déposés leurs charges dans la dite maison. Que dès qu'il y est arrivé il a demandé au sieur Bernard BARNETCHE, sieur de la dite maison qu'il était arrivé quelque accident aux bouviers qui avaient déposé la veille leur charge et que de l'aveu qu'il lui fit le dit BARNETCHE il lui demanda pour quel motif ces bouviers s'étaient ainsi dévoyés de leur route ordinaire pour se rendre chez lui.
Qu'alors le dit BARNETCHE lui répondit que c'était le défaut de la billette de la municipalité du lieu de leur chargement qui les avaient obligé à le prier de vouloir bien décharger de leurs chargements. Sur quoi à ce qu'ils viennent le chercher lui disant qu'ils avaient compris qu'on avait arrêté le même jour 6 à 7 charrettes pour le même défaut à la maison HABANCEN BORDA et CHUHAIL GAIN de la présent paroisse. Que de prier le dit BARNETCHE lui dit que ce même bouvier lui dirent de dire à ceux qui pourraient être à la recherche de ces grains que les même grains qu'ils venaient de déposer chez lui lui appartenaient et qu'à la suite des aveux que le dit BARNETCHE avait fait, il lui recommanda de ne point se dessaisir de ce grain et qu'il les saisissent comme passant en contravention à la loi et qu'il allait se rendre sur le champ devant la municipalité pour en dresser les procès verbal.
Qu'ayant ainsi fait son rapport il croit qu'à raison des ..... de la maison où les grains sont déposés et de la promesse qu'il du faire, les dits bouviers au dit BARNETCHE de les venir chercher que l'on devait délibérer que ces dits grains fussent transférer dans une maison mieux avoisinée que celle où il se trouvaient encore afin que les mêmes bouviers ne puissent les enlever avec une billette de la dite municipalité de leurs chargements qui pourraient leur être amené à une date postérieure à l'arrêtement qu'il en a fait.
Sur quoi ouï le dit sieur DAGUERRE faisant les fonctions de procureur de la commune il a été délibéré que les dites deux charrettes de blé d'Inde au nombre de 17 sacs seraient transportés à la maison de CHUHAIL BEHEREA de cette paroisse. et que le dit BARNETCHE en serait déchargé des dits 17 sacs de blé d'Inde jusqu'à ce que le tribunal du district ait déclaré la validité de la dite confiscation en faveur de qui il appartiendra. Qu'en conséquence le dit Sansin JAUREGUIBERRY se rendrait avec 2 bouviers à la dite maison de BIDACHUNA pour faire faire le chargement et les faire transporter à celle de CHUHAIL BEHERA et ordonner au sieur de cette dernière maison de n'en point se dessaisir sous peine de responsabilité. Pour voir l'original