Village saint-pée sur nivelle

Le maire se rend à Bayonne pour résoudre le problème des transports illégaux. Il y rencontre un conseiller de Sare dont les informations erronées font l'objet de cette réunion.

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7 juin 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Après-midi. Le conseil général réuni en présence de Jean DAGUERRE, le sieur DURONEA maire a dit: "Messieurs je me suis rendu hier à Bayonne pour y annoncer à MM. les officiers municipaux de la dite ville du résultat du vœu général de notre conseil à la saisie des grains qui divise dans ce moment les esprits de cette paroisse et de celle de Sare, je ne peux qu'applaudir aux désirs que l'on m'a témoignés de laisser tenir par la voie de la conciliation une affaire dont la soute pourrait devenir fâcheuse par l'animosité qui s'est déjà manifestée dans les esprits.
Au moment où nous en étions dans ce projet, se sont présentés également devant MM. les officiers municipaux MM LESCA et DORNALETCHE capable d'avancer ces propos aussi inconséquent, mais je croirais qu'il aurait pu avoir reçu quelque lettre de quelque individu de cette paroisse, qui contre sa propre conscience et par le seul désir d'augmenter la division aurait pu les lui avancer. Je crois devoir à mon honneur ainsi inculpé devant des respectables frères et à la dignité à laquelle la vue générale de mes concitoyens a bien voulu me lever de vous rappeler les circonstances du conseil général de dimanche dernier pour qu'il soit pris à ce sujet une délibération qu'en prouvant les vérités que j'ai avancées devant MM. les officiers municipaux de la dite ville de Bayonne prouvera aussi la fausseté de l'assertion du dit DORNALETCHE.
La motion ayant été faite de rendre au sieur de PAPOAL les 10 conques de grain qui lui avaient été saisis, par les sieurs GASTAMBIDE qui représentait le certificat de M. POYDENOT, le sieur FERRERO dit qu'il avait compris que j'avais reçu une lettre de délivrer également les grains saisis aux particuliers de Sare. Là dessus, je lui répondis et vous parûtes MM. approuver ma réponse qu'aurait la municipalité de Bayonne n'était dans le cas de sa propre autorité de donner des ordres à une autre municipalité, et que jusqu'à présent, on les voyait toutes se borner à des invitations, et à présenter des moyens de conciliation et que de pouvoir lui prouver qu'il était instruit que je n'avais jamais été éloigné de choisir ce dernier moyen. Qu'il me fût lui-même le témoin lorsqu'il vient lui-même d'adhérer au moyen de conciliation que je lui proposai. Cette réponse ainsi donnée, le dit sieur FERRERO notable a dit que si ces grains n'étaient délivrés au saisir, le sieur DORNALETCHE était prêt à demander la main levée des dits grains sous caution. Je répondis quelque fût la requête que le dit sieur DORNALETCHE présentât nous n'étions pas dans le cas d'en être effrayés. Lorsque nous avions la Loi à notre faveur, ce que je ne pouvais voir qu'avec indignation que l'on se jouât ainsi des soins officieux de MM. les officiers de Bayonne qui d'après les termes de leur lettre paraissaient décrire une conciliation. Telle fut, je crois Messieurs le débat du Conseil Général de dimanche dernier et le dit conseil général délibéra de présenter requête en demande de confiscation du grain saisi, à la réserve du sieur BIDACHUN officier municipal du dit FERRRO qui ne voulurent point qu'on assumât cette demande sur soi :là-dessus je leur proposais comme vous devez vous en rappeler de mettre leurs observations dans le procès-verbal que l'on ... s'il le croyait nécessaire pour leur tranquillité. Cette réponse Messieurs, a été mal interprétée par ces deux seuls opposants, et à servi de bas à l'inculpation qui m'a été faite devant les Messieurs de Bayonne hier, vous voulûtes bien consentir à ce que je sondasse les disposition des esprits. J'ai trouvé les dits Messieurs de Bayonne disposés à vouloir faire finir cette affaire par la voie de la conciliation, et je me suis chargé de vous y engager : ce n'est pas parce que je crois que la saisie ne soit pas valide, ce que nous ne sortions avec succès de cette affaire quelqu'... que fassent d'une .... les Messieurs de Bayonne, il n'y a point de considération qui puisse combattre le langage de la loi. Tout doit plier devant elle, il n'y a plus d'inégalité : .......... plus forte.......contre le dit HAROSTEGUY peut-on présenter, que le langage qu'il tenu lui-même ce que je vous ais répété dimanche dernier, qui est que la marchande des grains à laquelle il avait acheté, lui ayant dit qu'il ne fallait point de billette, il ne la réclama pas des officiers municipaux de Bayonne.
Mais Messieurs, les saisis sont nos frères, nous sommes aussi intéressés qu'eux au maintien du bon ordre et de la tranquillité si nécessaire dans ce moment où peu au commissions malheureusement les ennemis de notre révolution veulent en saper les fondements ne refuseront pas, Messieurs, je vous en conjure la conciliation que je suis chargé de vous proposer et soyez assuré que la décision qui pourrait être portée ramènera parmi nous les sentiments de fraternité qui doivent règner entre les enfant d'une même famille.
Sur quoi, après avoir ouï le dit sieur Jean DAGUERRE faisant la fonction de procureur de la commune, le conseil général a délibéré qu'il serait dressé procès-verbal du dire du sieur DURONEA maire, qu'il en serait envoyé copie en forme à Messieurs les officiers municipaux de Bayonne auxquels on atteste que dans le conseil général de dimanche dernier il n'y avait que les deux membres ci-dessus mentionnés qui s'opposaient o ce qu'il fut présenté requête au tribunal du district, en demande de confiscation des grains saisis, et que c'est à défaut que le dit sieur DORNALETCHE s'est permis de dire devant Messieurs les officiers de Bayonne que le dit sieur DURONEA était le seul qui s'opposât à la conciliation, ce qu'il n'a ....personne de le faire décréter et ce pour détruire les impressions qu'auraient pu faire les assertions du dit sieur DORNALETCHE.
De plus le dit conseil général a délibéré de remercier les MM. officiers municipaux de Bayonne des soins qu'ils ont bien voulu se donner pour concilier les différends qui divisent cette commune avec celle de Sare, et que le sieur DURONEA maire serait chargé de leur écrire à ce faire une lettre. Au surplus le dit conseil général a donné pouvoir au dit sieur Jean DAGUERRE faisons les fonctions de procureur de la commune de présenter ..... au tribunal du district à l'effet d'obtenir la confiscation au grain saisi conformément aux décrets de l'Assemblée Nationale tant au nom de la municipalité que ceux saisis par d'autres particuliers comme n'étant pas dans le cas d'en réclamer la confiscation, à la charge pour ces derniers saisissant de payer la part aux frais qui pourraient revenir du produit de la vente des dits grains. Qu'à cet effet il en requerrait l'autorisation de MM. les administrateurs du directoire du département après avoir pris l'avis de MM. du directoire du district d'Ustaritz.
Lui donnant encore pouvoir de présenter devant le dit tribunal de district telle requête qu'il sera jugée convenable contre le dit sieur DORNALETCHE aux fins d'obtenir de ce dernier telles réparations qui devrait sur les inculpations qu'il s'est permis de lui faire devant MM. les municipaux de Bayonne et pour connaître l'auteur des.... qu'il prétend avoir entre ses mains. Fait et passé les jours et an ci-dessus, en présence des sieurs DURONEA maire, Sansin JAURGUIBERRY, SOUDRE, MOLERES et DAGUERRE officiers municipaux et des sieurs Pierre GOYETCHE, DARRETCHE, MARTINENA, BASTRES, LISSARAGUA, DARAGORRY, DARAGORRY l'ainé et DUHART notables. Pour voir l'original