Village saint-pée sur nivelle

Le conseil prend des dispositions pour mettre en sécurité les marchandises confisquées.

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2 juin 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Les officiers municipaux de la commune réunis en présence de sieur Jean DAGUERRE, le sieur DURONEA maire a dit que la rumeur publique l'oblige de dénoncer une voie de faite que l'on projette dit-on en voulant enlever les grains saisis et déposés dans les maison de CHUHAIL GAIN et HABANCEN Borda sous le prétexte et l'assurance où l'on serait de n'en être point empêché par l'éloignement des voisins et qu'il importe pur la sûreté de ces mêmes voisins et des dépositaires des dits gains qu'ils soient transférés dans un lieu plus sûr à raison d'un grand voisinage sur quoi il lui parait important de prendre délibération. En conséquence de quoi après avoir ouï le dit Jean DAGUERRE faisant fonction du procureur de la commune, il a été délibéré que les grains déposés dans les dites maisons seraient transportés sous bonne et sûre garde dans le maison d'ELISSALDIA de la section de la Place du présent lieu pour être dépositaire des dits grains dès demain même. Si toutefois le sieur Nicolas BASTRES serait demandé devers nous pour avoir à s'expliquer, lequel s'étant rendu et étant ci-présent à déclaré vouloir être dépositaire des dits grains, auquel nous avons enjoint de les garder et de ne point les délivrer jusqu'à ce que le tribunal du district n'ait prononcé leur main levée en faveur de qui il appartiendra et de leur confiscation. Pour voir l'original