Village saint-pée sur nivelle

Modalité de la vente.

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1 août 1791. Délibération précédent Délibération suivante
Et sur ce qui a été par le procureur de la commune que le dit Bastres devrait être borné à n'en vendre qu'une conque à la fois aux divers particuliers qui pourraient lui en réclamer, et afin d'éviter des accaparements, la municipalité enjoint au dit Bastres de n'en délivrer que conque par conque ou par petites mesures, lequel a déclaré s'y soumettre et promis de n'en vendre qu'aux paroissiens se réservant la dite municipalité d'indemniser le dit Bastre de sa peine. Pour voir l'original