Village saint-pée sur nivelle

Décision de louer 3 appartements à des fermiers pour la maison commune.

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29 janvier 1792. Délibération précédent Délibération suivante
L'an 1792 le 29 du mois de janvier les membres composant le conseil général de St Pée étant assemblés au lieu ordinaire de leur séance en présence du sieur DARRECHE procureur de cette commune et après l'avoir entendu considérons qu'il n'y a pas de maison commune où le conseil général de la municipalité puisse tenir une séance. Considèrant encore que les divers registres dont la municipalité a besoin se trouvent chez les uns et les autres, considérant encore qu'ils n'y ont point de lieu fixe pour y déposer les décrets et nouvelles lois des français et qu'on est forcé de louer un appartement pour la distribution de la justice de paix attendu que celui que le juge de paix occupe dans ce moment est souvent trop petit, attendu l'affluence de monde qui se trouve à délibérer de prendre des fermiers ci-devant devant château de St Pée trois appartements dans la dite maison pour y déposer les registres de la municipalité, les décrets, y tenir ses assemblées ainsi que l'audience du juge de paix jusqu'à ce qu'il soit bâtie une maison commune et à cet effet il a autorisé le sieur DURONEA maire à convenir du prix de loyer des dits trois appartements avec les fermiers du dit ci-devant château et à faire l'achat des chaises, tables et armoires nécessaires pour déposer les registres et les décrets ainsi qu'à faire faire ce qu'il sera nécessaire de plus pour mettre le tout en bon ordre.
Fait et arrêté en présence du sieur DURONEA maire, DAGUERRE Goyetche, HIRGOYEN, MITESLAN et ETCHEGARAY officiers municipaux, du sieur DARRETCHE procureur de la commune des sieurs LISSARAGUA, LARRETEGUY, CASTAIN, DUFOURGUE, DARAGORRY ainé, Jean BEHOLA, Hirigerry, BEHOLA chirurgien, Laurent BEHOLA péretche, CHAMON, DARANCET et Gracien CASTIA notables, lesquels ont ci-signés eux qui savent et non les autres pour ne le savoir. Pour voir l'original

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