29 janvier 1792. 
L'an 1792 et le 22 du mois de janvier les membres composant le conseil général de la commune de St Pée étant
assemblé au lieu ordinaire de leur séance, le sieur DARRECHE procureur de la commune a dit que la loi relative
aux dettes contractée par les villes et communes et aux besoins qu'elle peuvent avoir est enfin arrivée et qu'au
moyen des dispositions qu'elle contient nous pouvons espérer de nous voir libéré des dettes hypothécaires de la
commune en vendant une partie de nos communaux après en avoir toutefois obtenu la permission des messieurs
les administrateurs du département un avis de messieurs les membres du directoire du district. Voici ce que porte
l'article 2 de cette loi : les villes et communes qui n'ont point acquis de domaine nationaux ou dont les dettes
excèdent les bénéfices qu'elles doivent faire sur la revente des domaines qui leur avaient été adjugées seront
tenus de vendre les parties de leurs biens patrimoines créances et indicibles réels ou fictifs qui seront déterminés
par le directoire de leur département vu leur pétition et l'avis du directoire de leur district et d'en appliquer leurs
produits au paiement des dits dettes ainsi Messieurs il est de notre intérêt de nous empresser à nous mettre dans l
a position heureuse de nous voir libérer nos capitaux et en nous mettre à même de vendre une partie de nos
communaux pour y parvenir, les capitaux dont la commune se trouve chargée s'élevant à une somme de 9500l
livres, savoir : 2000 livres qui furent laissés par feu sieur de HABANCE et demoiselle DOLHABARATE son épouse
suivant leur testament pour le fond d'une messe matinale pour chaque fête et dimanche et dont la communauté
s'était chargée pour les causes et raisons exprimée dans les contrats du 24 mars 1784 retenu par le sieur
MOUNDOUTEGUY plus une de 3000 livres que feu Jeanne DOLHABARTE avait laissé par son tertament du 10
février 1722 retenu par feu Maître MOUNDOUTEGUY pour les colanie pour prendre la dite somme sur une plus
forte dont la commune du présent lieu lui était débitrice plus une pareille somme de 3000 livres que la dite
demoiselle DOLHABART avait laissé par son testament pur les pauvres nécessiteux de cette paroisse somme plus
forte somme qui lui était du par la dite communauté, plus enfin une somme de 1500 livres dû par la dite
communauté à titre de constitution de rente au sieur DUHALDE notaire de cette paroisse en final paiement d'une
somme de 3000 livres qui était dû aux tenanciers qu'il reprennent conformément à un contrat de liquidation en
dette du 14 novembre 1728 passé entre les créanciers de la commune du présent lieu et le maire abbé et jurats
qui étaient alors en fonction. Tel est messieurs l'état des hypothèques de cette commune en conséquence de quoi :
1° je requiers qu'il soit vendu des terres communes aux mêmes conditions d'écrêtées pour la vente des domaines
nationaux pour parvenir à une libération entière de nos capitaux.
2° Segondo que le produit des ventes qui seront des dites terres communales à la valeur des enchères soit
versées dans la caisse du trésorier de la commune et qu'il soit ... au paiement des capitaux que Messieurs les
administrateurs du département .... devoir être premier remboursé et que le produit des dites ventes soit ainsi
employé à la concurrence de leur entrée sans que les dits produits puissent être divertis d'emploi en aucune
manière qu'en extinction des dits capitaux.
3° je requière encore pour maintenir entre les habitants une bonne union que ne soit exposé aux enchères des
terres communales attenantes à une propriété individuelle ou ouvrage sans le commandement du propriétaire.
4° enfin je requière que paré de la présente délibération soit envoyé à messieurs les administrateurs du
département après avoir pris avis de messieurs les administrateurs du directoire de notre district aux fins d'être
autant à la ramener à sanction.
Sur quoi les membres composant le dit conseil général de St Pée ayant égard à l'augmentation du dit sieur
DARRECHE procureur de la commune a délibéré :
1° de vendre des terres communales pour se libérer des capitaux dont la communauté est débitrice aux formes et
conditions décrétées pour la vente des domaines nationaux.
2° que le produit des dites ventes seront versées dans la caisse du trésorier de la commune pour à mesure de
leur entrée être employé en remboursement sans qu'ils puissent dévoyés en aucune manière et employé qu'aux
dits remboursement.
3° il a été délibéré encore que lorsque on exposera aux enchères une terre lande attenante à une propriété
quelconque les oppositions des propriétaires voisins seront jugées par la municipalité.
4° enfin il a été délibéré que copie de la présente délibération sera envoyée à messieurs les administrateurs du
directoire du département pour être amené à exécution et qu'à cet effet le dit sieur procureur de la commune
présentera incessamment sa pétition à messieurs les membres du directoire de notre district aux fin d'en obtenir
leur avis.
Fait et arrêté en présence du sieur DURONEA maire, DAGUERRE Goyetche, HIRGOYEN, MITESLAN et
ETCHEGARAY officiers municipaux, du sieur DARRETCHE procureur de la commune et des sieurs LISSARAGUA,
LARRETEGUY, DARAGORRY, CASTAIN, DUFOURGUE, BEHOLA chirurgien, Laurent BEHOLA péretche, BEHOLA,
CHAMON, DARANCET notable, lesquels ont ci-signés eux qui savent et non les autres pour ne le savoir.
