Village saint-pée sur nivelle

Décision de vendre des terres pour réparer le pont.

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21 septembre 1792. Délibération précédent Délibération suivante
Aujourd'hui 21 septembre 1792 l'an IV de la liberté, les membres composant le conseil général de la commune de St Pée, il a été dit que le dernier débordement de la rivière a presque enlevé l'ouvrage qui avait été fait il y a 4 ans sous le vergé d'HAROTCHETA (peut-être aujourd'hui Aroztegia) qu'il serait très désavantageux pour la commune si on négligeait d'y faire des réparations nécessaires dans le plus court délais parce que au premier débordement tout le reste de l'ouvrage fait il y a 4 ans et qui coûta alors à la commune une somme d'environ 1600 livres, ne peut manquer d'être enlevé tandis qu'en s'empressant de réparer les dégâts occasionnés par le dernier débordement on pourra en être quitte moyennant une somme de 400 livres.
Sur quoi après avoir ouï le procureur de la commune le conseil général considérant que les réparations sont d'autant plus urgente que si elles étaient négligées elles ne feraient qu'empirer la condition de la commune parce que c'est un chemin publique qu'il est de l'intérêt des habitants et parce que on le pourrait sans se procurer un autre chemin qu'en achetant un long espace de terre à différents particuliers ce qui deviendrait encore beaucoup plus coûteux pour la commune que les réparations à faire dans ce moment au lieu ci-dessus indiqué, a arrêté et arrête que les réparations à faire au dessous du verger de HAROTCHETA seront fait dans le plus court délais sur le bon plaisir du département.
Et à cet effet le conseil général nommé par ci-présent sieur Cristoat MARTINEA et Jean PEIGNEGUY maçons et Pierre GOYHETCHE et Jean BARRENETCHE charpentiers pour tirer le plan et devis estimatif des réparations à faire au dessous du dit verger de HAROTCHETA pour à la vue du dit devis estimatif être les dites réparations exposées au bail à rabé (sans doute bail à rabais) avec la garantie d'an et jour qu'à celui qui en sera l'adjudicataire.
Et comme dans ce moment la caisse de la commune est vide et qu'après une loi il n'est pas encore officiellement exprimé les communes qui ont les biens communaux sont autorisées à faire faire à leurs charges locales en venant une partie de leurs communaux, il a été arrêté sur le bon plaisir des MM du département qu'il sera vendu aux particuliers qu'ils voudront en acheter des terres commune pour le présent être versé et employé à faire les dites réparations conformément à la délibération du conseil général du 8 janvier de la présente année ou qu'il serait vendu une partie des bois pour faire face aux dites réparations.
En conséquence de quoi le conseil général a nommé le sieur Jean DAGUERRE officier municipal pour consentir les contrats des ventes.
Finalement il a été arrêté que la copie de la présent délibération sera envoyée à MM du directoire du département pour les instruire des motifs qui ont obligé le conseil général à hater les réparations de l'ouvrage dont il est question.
Fait et arrêté en présence de Pierre Martin DURONEA maire, Jean DAGUERRE, Pierre HIRRIGOYEN, Pierre GOYETCHE, Jean MISTELAN et Jean ETCHEGARAY officier municipaux et du sieur Guillaume DARRECHE procureur de la commune et des sieurs Louis DARAGORRY, Martin LICASSARGUE, Valentin DUHART, Dominique DARANCET, Laurent BEHOLA Peritche, Jean HIRIBERRY, Jean CASTAIN, Jean GRACIAN CASTIA notables desquels ont ci-signé ceux qui le savent et non les autres pour ne le avoir. Pour voir l'original