Village saint-pée sur nivelle

Assemblée des citoyens du canton pour élire les ministres du canton - Accusation de cabale à l'encontre d'HIRIART.

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2 novembre 1792. Délibération précédent Délibération suivante
Ce jour 2ème du mois de novembre 1792, l'an 1° de la République Française les citoyens du canton du présent lieu de St Pée, se sont assemblés à 10h du matin conformément à la lettre du citoyen HIRIART procureur syndic du district d'intérêt dont avis en date du 30 novembre dernier, pour procéder aux nominations du ministre de la municipalité du canton, et à la nomination d'un secrétaire greffier, un juge de paix du dit canton de St Pée aux terme de la loi un dix neuf octobre dernier et l'assemblée s'est ainsi formée, il a été ensuite procédé à la nomination d'un président provisoire ainsi que d'un secrétaire et de trois scrutateurs et le citoyen Pierre GOYHETCHE ayant été reconnu pour le doyen d'âge de l'assemblée, il a été nommé président et à pris place et occupé le fauteuil qui lui soit destiné ensuite de quoi l'assemblée a également nommé pour son secrétaire provisoire le citoyen BEHOLA qui a également pris place à son bureau en cette dernière qualité et a fait l'assemblée a ensuite nommé accesseur les citoyens Martin DARAGORRY, Dominique DARANCETTE et Martin LISSARGUA comme les plus anciens et ces derniers ont pris place au bureau qui leur était destiné.
Par opération ainsi faite le président à annoncé que l'assemblée devait procéder par un scrutin de liste simple à la nomination d'un président, d'un secrétaire et de trois scrutateurs. En conséquence chacun des votants présent en la dite assemblée ayant été appelé par leur nom et à leur tour ont écrit ou fait écrire leurs bulletin sur le bureau par les scrutateurs qu'ils ont déposé dans le vase destiné à les recevoir et après que le bureau a été déclaré fermé par le président , les scrutateurs ont procédé au dépouillement des dits bulletins et le résultat en a été que les citoyens Pierre GOYHETCHE, BEHOLA, DARRAGORY, DARRENCET, et LISSARAGUA ont réuni la pluralité absolue et en conséquence le dit GOYHENETCHE a pris la place intimé au président, le dit BEHOLA, la place de secrétaire et les dits DARAGORY DARENCET et LISSARAGUA ont occupé le bureau destiné aux scrutateurs ayant été respectivement proclamé pour leur différentes fonctions.
Cela fait il a été procédé à la nomination de 4 accesseurs du juge de paix de la municipalité du présent lieu et a commencé l'appel nominal ayant été fait chacun des votants a écrit ou fait écrire par les scrutateurs son bulletin sur le bureau qu'ils ont déposé dans un vase destiné à les recevoir et après que le bureau a été déclaré fermé par le président les dits scrutateur ont procédés au dépouillement des dit bulletins et ils ont trouvé que le citoyens HARRIET, LISSARAGUA, JOANETA et OLHAIN ont réuni la pluralité relative et en conséquence, ils ont été proclamés par le président, assesseur en juge de paix du canton du présent lieu pour la municipalité d'Ahetz.
Les assesseurs de la municipalité d'Ahetz ainsi proclamés, il a été encore procédé à la nomination des assesseurs en juge de paix pour la municipalité de Serres et l'appel nominal ayant été à nouveau été convoqué pour cette opération, chacun en votant a écrit ou fait écrire sur le bureau par le scrutateur son bulletin qu'il a déposé dans le vase destiné à le recevoir, et après que le bureau a été déclaré fermé par le président, les dits scrutateurs ont procédé au dépouillement des dits bulletins et il s'est trouvé que le citoyen MOMECON père et fils et les citoyens AGENCIA et MARIGUE père ont réuni la pluralité relative et ils ont en conséquence été proclamés assesseur en juge de paix du canton du présent lieu pour la municipalité de Serres.
Les opération prescrites par la loi ainsi finies, les citoyens DUHALDE et BEHOLA, électeur du canton du présent lieu de St Pée qui ............à l'assemblée électorale du district d'Ustaritz, après avoir obtenu du président de l'assemblée la permission de parler, ont dit que la rumeur publique les a instruit que la société des amis de la liberté et de l'égalité séante en la ville de Bayonne s'est permis de dénoncer à la Convention Nationale le citoyen HIRIART ci-devant procureur syndict du district d'Ustaritz, en l'accusant d'avoir cabalé pour obtenir les suffrages des électeurs pour la nomination à la place de directeur de la poste aux lettres de la dite ville de Bayonne et que cette même société par un égarement dont il n'est point d'exemple et par un oubli de toute subordination à la loi, s'est également permis de à la Convention Nationale, la cassation en élection faite dans l'assemblée électorale du district la Révocation d'un électeur et une nouvelle nomination d'électeur pour procéder aux remplacement des élus qui y ont été faites, ils n'ont suivi que l'impulsion en leur conscience et n'ont nullement cédé aux impulsions étrangères que certain individus leur ont voulu imposer en faveur de quelques autres individus qui se trouveraient frustrés des fonctions auxquelles ils aspiraient parvenir, plus par les moyens honteux qui pour dévoyer les électeur de la sérénité de leur élection qui par leur civisme et et qu'ils espèrent que l'assemblée connaissant en la vérité de leur attestation se fera une justice de réclamer auprès de la convention nationale la des élections qui ont été faite dans l'assemblée électorale du district et qu'ils espèrent que l'assemblée s'empressera de donner une de civisme et de patriotisme en formant cette réclamation qu'ils ne peuvent lui dissimuler que la cause primaire de la société de Bayonne dans sa réclamation et de faire la citoyenne Maillefer dans sa fonction de directrice de la poste aux lettres de Bayonne, qu'elle ne devait qu'aux faveurs d'un despotisme qui n'existe plus puisque un citoyen Hiriart qui y a été nommé presque d'une voix unanime malgré l'intrigue, la cabale, et la séduction qui ont été employés pour obtenir le suffrage des électeurs en faveur de la citoyenne Maillefer que cette dernière assertion reçoit un degré d'authenticité nullement équivoque par l'aveu qu'il fait d'avoir entendu dire à un électeur dans l'assemblée qui lui avait offert 24 livres pour qu'il votât en fait en un la citoyenne Maillefer et en fin qu'il était notoire et public que des électeurs avaient été traites plusieurs élections en vue d'en obtenir les suffrages.
Sur quoi l'assemblée considérant qu'une démarche aussi inconséquente que celle dont la société des amis de la liberté et de l'égalité de la ville de Bayonne vient de donner l'exemple en demandant à la Convention Nationale la cassation en opération de l'assemblée électorale du district ne peut être tolérée d'autant plus qu'elle inculpe un citoyen dant le civisme le plus et la probité la plus sure, l'ont fait porter par plusieurs reprises dans les diverses assemblées électorales du département et du district aux fonctions les plus honorables de l'administration de la judicature et même à celle de député à la Convention Nationale que une raison de santé ne lui ont pas permis d'accepter.
Considérant que le citoyen Hiriart a rempli pendant près de 4 ans la fonction de procureur syndic du district d'Ustaritz, avec un zèle et un patriotisme qui lui en garantissait la continuation si les électeurs le nommer aux fonctions de directeur de la poste aux lettre, persuadés qu'il remplissait la fonction de cette dernière administration avec cette probité et cette intégrité que le caractérise et que le citoyen Hiriart ne doit cette place qu'à son mérite personnel et à son civisme le plus pur et qu'en le nommant à cette place les électeurs du district n'ont exécuté que l'impulsion de leur conscience en résistant aux moyens de séduction qui leur ont été tenus par la citoyenne Maillefer par laquelle est public que les citoyens électeurs ont été régalés et où il a été tenu table ouverte et qu'à toutes ces machinations on n'a pas rougi de capter les suffrages des électeurs par les offres d'argent.
Considérant enfin que la réclamation de la société des amis de la liberté et de l'égalité de Bayonne, inculpe les électeurs du district d'Ustaritz sous le prétexte aussi léger que frivole, qu'il se sont laissés séduire par le citoyen Hiriart, tandis qu'ils ont su résister aux machinismes à la cabale et aux intrigues des propos de la citoyenne Maillefer et qu'elle voudrait faire rejaillir sur le citoyen Hiriart, la honte des procédés qui ont été employés pour perpétuer la citoyenne Maillefer dans sa fonction de directrice de la poste aux lettres de la ville de Bayonne.
A déclaré approuver toutes les nominations qui ont été faites dans la dernière assemblée électorale d'Ustaritz et être satisfait d'apprendre que les électeurs basques ne se sont pas laissés allé aux moyens de séduction qui leur ont été tendus par ceux de Bayonne, ainsi que par la citoyenne Maillefer directrice de la poste, qui a ainsi voulu par un moyen de séduction enlever cette place à l'homme du district, qui joint au mérite le civisme le plus pur et pour qui les dites élections l'y ont maintenu, d'autant plus qu'elle ne tombent que sur un sujet méritant la confiance des administrés, il a été délibéré que la municipalité du présent lieu, fera parvenir et remettra au citoyen président de la Convention Nationale copie de la présente délibération, ainsi que partout où elle croira convenable de la faire parvenir au fin de faire maintenir la dernière élection faite dans l'assemblée électorale du district et que la dite municipalité sera chargée de joindre à la copie de la présente délibération, telle représentation que l'on jugera convenable pour mettre au jour les moyens honteux qui ont été employés en faveur de la citoyenne Maillefer et faire faire inhibition et défense à la société des amis de la liberté et de l'égalité de Bayonne de récidiver.
Cela fait le président à annoncé que les objets de l'assemblée étant remplis, elle .................. et chacun des présents s'est retiré. Goyetchea Président Behola Greffier. Pour voir l'original