Village saint-pée sur nivelle

Désignation de DASSI pour aller chercher 3000 livres de l'armée pour les ouvrages de la municipalité

Retour à la liste des délibérations

10 thermidor an II Délibération précédent Délibération suivante
L'an 2ème de la République française une et indivisible et le 10 thermidor le Conseil municipal de la commune de Baugard assemblé, vu l'ordonnance du citoyen FEUGORE commissaire ordonnateur de l'armée des Pyrénées occidentales qui accorde la somme de 3000 livres distribuable par leur mandat de commissaire de guerre LUIBUSQUE pour les ouvrages qui se font Baugart de rendre compte au dit citoyen feugère de l'emploi de la part dite somme de la dite municipalité.
A arrêté et arrête oui l'agent national que le citoyen DASSI .... a les membres se transportera sans aucun délai devers le dit citoyen SERVOISIER payeur général des dépenses de l'armée aux fins de recevoir la dite somme de 3000 livres pour l'emploi dont il s'agit en conséquence le dit conseil municipal donne au dit citoyen DASSI son pouvoir en cas requis.
Fait à Baugard en la maison commune les jours et an ci-dessus présent les citoyens LARRALDE maire, DETCHEVERRI, BESSONNART, BEHOLA, DAGUERRE, DASSI officiers municipaux et DARAGORRI ANCOLA agent national et ont ci-signés tous ceux qui le savent à l'exception de BESSONNARD et DAUERRE officiers municipaux.
LARRALDE maire DASSI officier municipal BEHOLA officier municipal DARAGORRY agent national LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original