Village saint-pée sur nivelle

demandes de 7 certificats de civisme

Retour à la liste des délibérations

10 Thermidor an II Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique du 10 thermidor l'an 2ème de la République française une et indivisible où étaient présent les citoyens LARRALDE maire, DAETCHEVERRY, BESSONNART, BEHOLA, DAGUERRE et DASSY officier municipal et Martin DARAGORRY agent national, BASTRE, IRACABAL, ETCHEGARAY, CERTAIN, DIHABE, MOLERE, BEHOLA, LUGUO, DARAGORRY et CHAMAR notables. Il a été fait demande d'un certificat de civisme par les citoyens Jean BARNETCHE pour Jean BARNETCHE son fils, par Catherine SORT pour Martin SORT son frère, par Marie DANIO pour Sansin LAMOTHE son mari, par Jean LAMOTHE pour Laurent LAMOTHE son fils par Véronique JEANOT pour Jean FORTRAIN de son fils par Miguel DARTE pour Sansin DARTE son fils et par Jean MOLERE pour Jean MOLERE son fils.
Sur quoi le président ayant exposé à la censure publique la demande des pétitionnaires et personne ne s'étant déclaré contre leur demande, le conseil général après avoir oui l'agent national a accordé et accorde aux dits BARNETCHE, SORT, LAMOTHE, LAMOTHE, FORTRAINDE, DARTE et MOLERE, leur certificat de civisme.
Fait à BAUGARD en la maison commune les jours, mois et an ci-dessus et ont signé ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir écrire ni signer.
LARRALDE maire DASSY officier municipal ETCHEBERRY officier municipal BEHOLA officier municipal DIHABE CHAMAR CERTAIN GOYHETECHE LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original