Village saint-pée sur nivelle

Accord de certificat de civisme pour Pierre HOROSTEGUY

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10 brumaire an III Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique de la municipalité de Baugard ci-devant Saint-Pée du 10 brumaire l'an 3ème de la République française une et indivisible ou étaient présents le citoyen LARRALDE maire, DETCHEVERRY, BEHOLA, CINQUALBRES et DASSY officiers municipaux et Martin DARGORRY agent national. S'est présenté le citoyen Pierre HOROSTEGUY Comin lequel a demandé son certificat de civisme.
Sur quoi le président l'ayant exposé à la censure, populaire et aucune réclamation n'ayant été faites sur sa demande la municipalité après avoir ouï l'agent national a accordé et accorde au dit HAROSTEGUY son certificat de civisme après avoir rempli les formalités présentés par la loi concernant les certificats de civisme.
Fait à Baugard en la maison commune les jours mois et an ci-dessus et ont signés ceux qui le savent et non les autres pour ne savoir écrire ni signer.
LARRALDE maire DARAGORRY agent national DASSY officier municipal ETCHEBERRY BEHOLA officier municipal LOUSTAU secrétaire Pour voir l'original