Village saint-pée sur nivelle

Vente de terre communales aux environs d'Harosteguia de la section d'Ibarron à Guilhaume LARRALDE

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27 vendémiaire an IV Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique du 5ème vendémiaire de l'an 4ème de la République une et indivisible où étaient présents les citoyens J Bte DETCHEVERS maire, Sansin BEHOLA, Dque SOUDRE, J MESTELAN, J DURONEA, Bte D'ITHURBIDE, J D'ITHURBIDE et Dque D'ITHURBIDE officiers municipaux de la commune de Sempée.
Vu la pétition du citoyen Guillaume LARRALDE propriétaire de la maison .... d'Harosteguia de la section d'Ibarron de la commune de Sempée ..... à ce qu'il lui soit consenti la vente de quelques parcelles de terre communales aux environs de la maison d'Harosteguia qu'il désire acquérir d'après le consentement de ses voisin et qu'à cet effet il soit nommé un commissaire parmi les membres de la municipalité pour assister à la marcation de ces terres et aussi pour procéder à leur mesurage.
Sur quoi la municipalité ouï le citoyen Sansin BEHOLA off. municipal faisant fonction de procureur de la commune en l'absence du citoyen BEHOLA. Considérant que le corps administratif ne saurait trop favoriser les nouvelles aspirations, afin d'éviter les horreurs de la famine dont la République a été menacée dans le cours de la révolution et qu'ainsi il est du devoir de la municipalité d'accueillir toutes les réclamations qui pourraient leur être faite dans ce genre.
Considérant encore que quelque soit les avantages des nouvelles ........ l'intérêt de la commune exige qu'il soit arrêté aux moyens de faire entrer dans la caisse communale des fonds suffisants pour faire face aux charges locales qui sont très considérables auxquelles les revenus communaux ont peine à suffire.
Considérant enfin que l'infinité ... l'intérêt public qui se trouve sur la rivière e ces chemins qui l'arrosent sont presque toujours dans le besoin d'être réparé à raison de fréquents débordements qui détériorent constamment soit les chemins, les ponts et qu'ainsi il est du devoir de la municipalité de se faire un objet de solution en faisant rentrer dans la caisse communale des fonds suffisant pour faire face aux dépenses que les accidents imprévus nécessitent journellement.
A délibéré qu'il sera vendu au citoyen Guilhaume LARRALDE propriétaire de la maison Harosteguia des terres communales attenantes aux terres des dites maisons d'après le consentement de ses voisins à la charge par le pétitionnaire de verser dans la caisse commune le prix de la dite vente à raison de 40 livres par arpent d'après l'usage de la commune.
Au surplus la municipalité nomme pour commissaire à l'effet d'assister aux mesurage des dites terres le citoyen J Bte ETCHEVERS maire de la présente commune et pour expert chargé de procéder aux mesurage des dites terres, le citoyen Martin DARAGORRY Ancola à la charge par le dit D'ETCHEVERS de constater dans un procès verbal le nombre d'arpent de terre qui ont été marqué au citoyen Guilhaume LARRALDE.
Fait en la maison commune de Sempée les jours mois et an que dessus et ont ci-signé ceux qui savent et non les autres pour ne savoir. Pour voir l'original