Village saint-pée sur nivelle

Procès verbal d'abandon de charge chez DIRUBE

Retour à la liste des délibérations

27 vendémiaire an IV Délibération précédent Délibération suivante
Séance du 27 vendémiaire 4ème année républicaine se sont présentés les citoyens VEXCE et ST JEAN manutentionnaire disant que devant évacuer la manutention et ne trouvant pas de moyen de transport, ils chargent la municipalité de la garde des dits effets qui consistent en trois pétrins, quelques fers pour tirer le fer et les devants de four en fer au nombre de 4 qui ayant été constatés par la municipalité, les dits manutentionnaires se sont retirés pour aller à Aïnhoa où ailleurs en laissant les clefs de la manutention entre les mains de Nicolas DIRUBE habitant de Sempé, de quoi la municipalité étonnée a retiré les dites clés des mains de DIRUBE et a été de nouveau visiter la dite manutention, accompagnée des témoins ci-dessous signés, où on a trouvé un grand nombre des carreaux des fours enlevées, transporté du bois dans les maïs de Ponchela, avec d'autres pièces de bois et effets nécessaires à la manutention et par des informations ultérieures que les dits manutentionnaires avaient vendu ou délogé, des sacs de farine et la visite des maisons ayant été ordonnée plusieurs carreaux ont été trouvés entre les mains de Nicolas DIRUBE qui a montré un certificat de vente signé VEXCE et quoique des sacs de farine aient été trouvés, il a été impossible de savoir d'où ils provenaient. De tout quoi avons dressé le présent procès verbal, an et jour ci-dessus.
DETCHEVERS maire, MONDIBOURE, LISSARRAGA off. nat. DARRECHE agent mun. , DARAGORRY secrétaire Pour voir l'original