Village saint-pée sur nivelle

Etat des contribuables imposables

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19 nivôse an IV Délibération précédent Délibération suivante
Séance publique du 19 nivôse de l'an 4ème de la Rép. Fra. une et indivisible où étaient présent les citoyens Jean Bapt DETCHEVERS président de l'adm. muni. du canton de Sempé, Guillaume DARRETCHE agt muni. de la même commune et Pierre LARRALDE agt mun. de la commune d'Ahetze et Pierre Martin DURONEA commissaire provisoire du Directoire Exécutif près la dite administration.
Le citoyen DURONEA prenant la parole a dit :
Le sieur citoyen, vous rappelle les dispositions de l'art. n° 5 de l'arrêté du département du 16 vendémiaire dernier portant qu'aussitôt après la réception du dis arrêté chaque municipalité s'assemblera et désignera d'apposer les renseignements qu'elle a ou qu''elle pourra prendre des contribuables qui peuvent payer en grain effectif la position de leur contribution due en nature et indiqueront leur exercice de grain qu'ils ont récolté et avec lesquels ils doivent se libérer.
Ce même article vous charge d'adresser l'état que vous avez à faire au Directoire du District afin que celui-ci le fut passer de suite au garde du magasin dans lequel le versement doit être fait en nature, mais attendu que le Directoire du District n'existe plus, c'est à vous d'adresser directement ce dit état au garde du dit magasin le plus promptement possible, afin que les contribuables puissent y verser en exécution de l'article 1° de l'arrêté du département du 27 brumaire dernier, les trois quart de leurs contributions en nature dans la cas où ces même contribuables désireraient se libérer de leur contribution foncière pour l'an 3 avant la confection du rôle.
Il est inutile citoyens, d'entrer dans de plus grands détails pour vous faire connaître l'importance du travail que vous avez à faire. La République est dans un besoin urgent et je me borne à vous demander justice et vérité. En conséquence je requiers qu'en conformité de l'article 5 de l'arrêté du département du 16 vendémiaire dernier il soit précéder à la formation de l'état dont il est question et que vous avez à désigner quels sont les contribuables qui devront payer la moitié de leurs contribution de l'an 3 en nature et en envoyer un collationné au garde magasin à Bayonne.
DURONEA comm. provisoire
Sur quoi l'administration municipale considérant qu'aucun des habitants de la commune de Sempé ne recueille plus de grain qu'il ne lui en faut surtout depuis environ deux ans par l'impossibilité où ils étaient de travailler.
Considérant que la commune d'Ahetze et de Serre ne présentent pas plus de ressource par la même impossibilité où ils ont été de travailler leur terre comme ayant été comme ayant été occupés au transport des effets militaire pendant la guerre.
Considérant encore que les divers propriétaires des moulins qui se trouvent tant dans la commune de Sempé que d'Ahetze ne devraient point être assujettis au paiement de leur contribution en nature attendu qu'ils n'ont reçu le choix de marchander qu'en assignats d'après divers arrêtés du département qu'en fixait le choix à raison du vingt-quatrième , mais que les articles 9 de la loi du 2 thermidor dernier et 6 de l'arrêté du comité des finances de la Convention Nationale du 4 vendémiaire dernier sont tellement impérieux qu'il est du devoir de l'administration municipale de s'y conformer.
Déclare que les suites contribuables qui doivent payer la moitié de leur contribution en nature sont :
1° La commune de Sempée
2° le citoyen Caupenne ainé
3° le citoyen HARRIET d'Ahetze,
4° le citoyen Etcheverry propriétaire de Harismendia de Sare,
5° le prop. Daquerria d'Ahetze,
6° le propriétaire de Chahienia,
7° le propriétaire d'Olhain,
8° le propriétaire .....
.... la dite administration arrête que extrait des présents contenant la liste sera adressé au garde du magasin établi à Bayonne pour recevoir les versement fait en vertu de la loi du dit jour 2 thermidor.
Par les administrateurs municipaux du canton de Sempée.
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