Village saint-pée sur nivelle

Délibération concernant la formation des cantons

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25 pluviôse an IV Délibération précédent Délibération suivante

Séance publique du 25 pluviôse 4ème année de la République française une et indivisible où étaient présent les citoyens Jean Baptiste DETCHEVERS président, Guillaume DARRETCHE agt mun. de la commune de Sempée, Pierre LARRALDE agt. mun. de la commune d'Ahetze et Pierre Martin DURONEA commissaire provisoire du Directoire Exécutif près l'administration municipale du canton de Sempée.

Vu l'article 12 de l'arrêté du département du 10 brumaire dernier portant que la circonscription du canton restera provisoirement telle qu'elle existe dans ce moment et que l'administration municipale présenteront dans la décade de la réception du dit arrêté leurs voeux sur les changements qu'il serait utile de faire à cet égard.

l'administration municipale du canton de Sempée ouï le commissaire provisoire du Directoire Exécutif prés la dite administration, considérant que quelque soit la défaveur que des malveillants se plaisent à répandre, en annonçant la prochaine suppression du canton de Sempée, il est du devoir de l'administration d'émettre son opinion avec franchise lorsqu'elle est fondée, surtout sur des vérités incontestables. La situation heureuse dans laquelle se trouve établi le canton de Sempée.

Qu'en effet l'intérêt public exige qu'il y ait dans le ci-devant District d'Ustaritz une suppression ou réduction de canton, d'autant que parmi ceux qui existent, il en est aucun qui ait l'étendu prescrite par l'article 5 du titre premier de la constitution, que le grand nombre qui existe est une surcharge considérable pour l'état et que tout bon citoyen ne peut voir sans émotion des fonctionnaires jouir d'un traitement honnête sans avoir aucune espèce de travail à faire. Que d'ailleurs il est de principe avéré par les meilleurs auteurs qui ont le mieux connu la politique qu'une multitude de fonctionnaire est plutôt nuisible qu'avantageuse à un état ce que leur utilité ne servisse presque que pour l'heurese position dans laquelle ils sont établis.

Que d'après ces vérités la position de la commune de Sempée paraît lui mériter le titre de chef-lieu de Canton, d'autant qu'elle a une population de 2299 âmes et qu'elle est entourée de 10 communes qui sont Souraîde, Ainhoa, Sare, Ascain, Serres, Jean de Luz, Ahetze, Arbonne, Arcangue et Ustaritz et d'autant encore que par sa position militaire il serait infiniment avantageux d'y maintenir une administration qui puisse maintenir le service de l'armée en cas de guerre avec l'Espagne.

Que cette vérité est démontrée par le séjour qu'y a fait pendant près de deux ans la division du Centre de l'armée de Pyrénées Occidentales.

Considérant enfin qu'en outre des raisons ci-dessus exprimées, il en est une autre qui n'échappera pas à la sagesse de l'administration centrale du département qui est d'éviter à leurs concitoyens des frais d'administration déjà multipliés et la difficulté malheureusement trop grande de trouver des sujets capables de remplir les fonction qui leur sont délégués par la loi.

Est d'avis que le canton du ci-devant District d'Ustaritz soient réduite à dix à savoir l
1° un a Urrugne où sont réunies les communes d'Hendaye et Biriatou.
2° un autre à Jean de Luz où seront réunis Ascain, Cibloure, et Guétary,
3° Un à Sempée où seront réunis Souraide, Ainhoa, Sare, Serres, Ahetze, et Arbonne.
4° Un autre à Cambo où seront réunis ESpelette, Itxassou et Lohoussoa,
5° un à Ustaritz où seront réunis Larressore, Halsou,Jatxou, Bassoussari et Arcan,ques,
6° un autre à Biarritz où seront réunis Anglet et Bidare,
7° un autre à Mouguerre où seront réunis Villefranque, St Pierre d'Irube, Lahonce et Briscous,
8° un autres à Urt où seront réunis Urcuit, Guiche et Bardau,
9° un autre à Hasparren où seront réunis Mendionde, Macaye et Bonloc,
10° enfin un à Bayonne.

L'administration municipale observe en outre qu'elle ne peut taire à l'administration centrale du département les motifs qui l'ont poussé à désigner le chef-lieu de canton à conserver et les motifs qui l'ont porté à provoquer la suppression de ceux qui existent.
1° Les chef-lieu de canton qui sont désignés comme devoir exister se trouvent au centre des communes réunies et ont un arrondissement en étendue fixée par la constitution.
2° les cantons de Sare, Espelette et Macaye sont sur l'extrême frontière et il implique de faire passer sur le territoire de Sempée les habitants d'Ainhoa pour aller à Sare.

Pour les administrateurs municipaux du canton de Sempée.

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